Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

* La non réalisation de ces éléments du programme et due à la modification du plan initial par le maître
d’ouvrage et qui consistait en la surélévation de la plateforme, élément principal de la place, d’environ
85 cm en moyenne par rapport au terrain naturel ce qui a engendré un changement et une augmentation
dans la masse des travaux qui a eu un impact sur l’enveloppe budgétaire alloué au projet.
D’autre part, certaines prestations ont connu des augmentations dans leurs quantités initiales.
Pour récupérer cette situation, le conseil municipal a programmé un budget pour la réalisation desdits
éléments, les travaux sont actuellement dans une phase avancée.
3. Salle omnisport
Toutes les composantes contenues dans la convention signée avec le Ministère de la Jeunesse et Sport
sont réalisées. depuis la salle est exploitée par la jeunesse sportive de la ville.
4. Les parkings communaux
La municipalité tenait toujours à ce que les prescriptions du cahier des charges soient respectés par
le locataire, comme il est convient de respecter et suivre les directives signalées par la Cour Régionale
des Comptes.
B. Gestion des marchés
1. marché n° 10/BM/2007 :
Les notes financières des soumissionnaires ont été calculées à partir de la formule d’évaluation des
offres techniques et financière du règlement de consultation : Nf = 100x(1-Ki) avec Ki = Fi-Fm
(Fi = offre du concurrent et Fm =moyenne des offres).
2. Marché n° 11/BM/2007 :
Le bureau d’étude a exigé dans le règlement de consultation des qualités techniques pour le choix d’un
soumissionnaire ayant plus d’expérience, vu que la commune va réaliser les travaux de pavages pour
la première fois.
Le concurrent cité qui été éliminé n’a pas réalisé ce genre de travaux pour la commune d’Ouled
teima.
3. Marché n° 12/BM/2007 :
les offres des deux concurrents ont été rejetées à cause de manque dans leurs dossiers additifs qui a
exigé des pièces techniques nécessaires pour l’évaluation de leurs capacités techniques.
Et d’autres motifs concernant les références techniques et la présentation du dossier.
612 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -