Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

‣ Défaillances dans la conduite des procédures d’approbation et de notification des ordres
de service de commencement des travaux :
• retards enregistrés dans l’approbation des marchés:
Mêmes éléments de réponse que ceux avancés pour l’observation de la Cour Régionale des Comptes,
mentionnée à l’alinéa 1 du §4 de la Partie a du projet d’insertion au rapport annuel de la Cour des
Comptes.
• Retards enregistrés dans le lancement des travaux:
Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine des retards enregistres, entre autres :
1. La consultation des différents partenaires et intervenants du projet pendant la phase de prédémarrage
(Redal- AAVB,IAM,), nécessitant un effort et un temps important pour réussir une
parfaite coordination.
2. l’interférence du projet avec d’autres projets, notamment les travaux de voirie ou inter-réseaux,
nécessitant une programmation fiable des interventions et des priorités.
3. L’interférence de certains projets avec d’autres projets structurants de la ville de Rabat (Tramway
de Rabat).
A cela s’ajoute les difficultés nées durant les premières années de l’application de la nouvelle charte
communale, introduisant une nouvelle gestion de la ville avec une seule commune au lieu de 5 et les
divergences dans l’interprétation des textes, en plus de la mise en place des structures organisationnelles
de l’Unité de la Ville, ce qui a influencé négativement le lancement des travaux dans la ville.
Toutefois, vu l’expérience acquise et la convergence des efforts des acteurs locaux (Autorités locales et
élus), cette situation est en cours de redressement.
‣ Insuffisance dans l’exécution des marchés :
• La non exécution en totalité ou en partie de la prestation « d’armoires d’éclairage
public »:
Pour les marchés 71/C/2007 et 84/C/2008, 4 sur 6 et 8 sur 10 des tableaux d’éclairage publics sont
réalisés.
La recommandation de la CRC sera prise en compte dans les projets d’éclairage public.
• Préjudice financier subi par la commune à cause d’un manque de coordination avec
l’agence pour l’aménagement de la vallée de Bouregreg:
Le marché 22/C/2005 est un projet qui a été programmé par l’ex. commune de Rabat Hassan; son
lancement est venu avant le commencement des travaux de l’agence du Bouregreg.
Le marché 20/C/2006 fait partie du plan triennal, une grande partie de cet éclairage est encore sur
place.
C’est vrai que l’interaction des projets en l’absence d’une coordination pose des problèmes à la
commune par manque d’information des services sur la consistance du projet d’aménagement de
l’agence du Bouregreg.
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