Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

L’entreprise a remédié la partie où elle n’a utilisé que 19 cm du GNF +B3 ainsi que la partie détectée
de sous trottoir en utilisant une épaisseur de 10 cm du béton B3.
La hauteur des regards et avaloirs a été corrigée.
La pose de couche GBB a été utilisée selon les stipulations de cahier des charges, particulièrement le
prix N°11 (flashage et reprofilage).
Vu le nombre important des nids de poules (constaté après décapage des déblais des voies) et des
traversés réalisés pour les différents branchements, cette couche en GBB a été renforcé en épaisseur ce
qui a engendré la nécessité de reprendre les travaux de mise à niveau des regards et avaloirs déjà réalisés
par l’entreprise, chose faite sur le terrain.
En analysant les bons partiels de chaque camion qui a servi au transport des enrobés, aucune
contradiction n’a été détectée.
les quantités d’enrobés ont été contrôlées par les plans existants dans le dossier d’étude.
Le contenu des rapports d’analyse effectués sur les buses présent dans le chantier atteste que les
caractéristiques de ces buses respectent les normes marocaines NM10.1.027.135A stipulé dans le
cahier des charges, ce qui garantit la stabilité demandée à l’ouvrage.
En outre les résultats d’analyse signalent que ces buses sont de type CAO.
Dallage Hay Andalous : la commune a honoré l’exécution des travaux à Hay Andalous en se basant
sur les résultats du laboratoire (7 jours, 28 jours) qui atteste la conformité de cette exécution et après
l’avoir attaché à la feuille des métrés (signé par BET).
Cependant ce dallage exécuté à Hay Andalous a connu des détériorations importantes, chose relevée
et inscrite dans les PV de chantier.
Nous signalons qu’à ce jour l’entreprise n’a pas remédié cette anomalie.
Le service technique a été surpris de la présence des engins appartenant à la société ‘’G..’’, vu la
renommée de cette dernière, après l’accord de BET, et après inspection des engins utilisés (qui
dépasse largement l’offre initiale de la société adjudicataire du marché), et après consultations du
conseil communal, la société ‘’M.. ’’ a été autorisée d’exécuter ces travaux sous sa responsabilité surtout
cette dernière ne produit pas les enrobés .
• Liquidation des sommes par bons de commande
La commune s’est trouvée dans l’obligation d’utiliser les réquisitions en vue de régler des factures
concernant le matériel électrique, les matériaux des pavoisements et les matériaux de constructions, et
ce pour faire face aux pressions exercées par les citoyens et vu le manque de temps surtout dans cette
période où la commune se préparait à des visites importantes.
• La commune n’a pas honoré aucune acquisition fictive
La somme de 300.000,00 dhs payée au début de 2010 par des vignettes- carburants pour régler une
dette stipulée dans le PV des passations des consignes entre l’ancien et le nouveau président.
La somme de 39.000,00 dhs relative aux travaux de reliure des registres :
-
Lors de l’année 2010 et face à la pression exercée par les citoyens pour le renouvellement
de la carte nationale et par les MRE, et vu l’épuisement de la rubrique relative à l’achat des
imprimés ; la commune a utilisé la rubrique relative aux reliures pour l’achat des imprimés. En
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