Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

II. réponse du Gouverneur de la province assa-Zag
(Texte intégral)
a. La gestion des projets
1. Le rôle de la planification
• Contrairement de ce qui a été contenu dans les observations de la Cour des Comptes, le Conseil
Provincial a adopté la politique de la planification et ce à compter du Plan Quinquennal 2000/2004
qui, malgré son caractère national, la majorité des projets qu'il contient ont été proposés au
niveau local et validés par le conseil provincial. Le taux de réalisation a atteint plus de 70%.
• Aussi, le Conseil Provincial a conclu une convention multipartite pour le financement et l’exécution
du programme de mise à niveau des infrastructures et des équipements de la Province d’Assa-
Zag et signé en Présence de S.M Le Roi Mohammed VI que Dieu le Glorifie et ce le 07/12/2007.
Grace à ce programme, divers projets sociaux économique et infrastructurels ont vu le jour.
• Quant à la période en cours, le Conseil Provincial a adopté dés son élection un programme de mise
à niveau des infrastructures et des équipements de la province 2010/2013 en session ordinaire du
mois de janvier 2010. Des projets de grande envergure sont en cours de réalisation.
• Dans le même processus, le conseil provincial a participé au financement et à l’exécution du
programme du soutien et d’accompagnement pour l’élaboration des Plans de Développement
Communal (PCD) des Communes Urbaines et Rurales relevant de cette Province.
• La programmation et la distribution de l’excédent sur les Communes relevant de cette Province
répond aux critères ci-après :
-L’importance du projet dans la vie de la population ou des habitants.
- Est-ce que la Commune a bénéficié ou non d’un intervenant autre que le Conseil Provincial?
- Vœux et doléance des élus locaux.
2. Les projets de développement de la province
Les projets objet des conventions de partenariat contenus dans cette observation, doivent être examinés
du point de vue de ce qui gère au quotidien la chose locale et s’adonne aux problèmes, aux soucis et
attentes de la population et doléances des élus d’une part ; et la faiblesse des ressources propres des
Communes relevant de cette province d’autre part.
Ajoutant à cela le sous-encadrement à l’échelon de la province qui ne dispose d’aucun ingénieur ou
architecte que ce soit au secteur privé ou au secteur public.
De même, la précarité du tissu économique local conjuguée au fait que la Province ne dispose pas des
équipements et des infrastructures de base les plus élémentaires, a obligé tous les responsables qui
ont présidé aux destinées de cette province de veiller à réaliser le strict minimum de ces équipements
comme première phase et ce, en se basant sur les vœux et doléances des élus communaux et les
représentants desdites communes au sein du Conseil Provincial. De ces doléances, il y a celles qui ont
été envoyées par les conseils communaux aux administrations compétentes. De ce fait, la sélection
des projets et leur mise en ordre selon le degré d’importance se fait par les élus communaux. Après,
arrive le rôle de l’Autorité Provinciale qui se charge en compagnie des Représentants Parlementaires
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