Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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Des déplacements de regards
Des réhabilitations de regards existants
Des mises à niveau des regards existants
Création de regards à grille, à avaloirs et borgnes
Prolongement de conduites de branchement
Conduites de raccordement sous chaussées.
Dans plusieurs cas confrontés, les techniciens de la commune en constatant que le recours aux travaux
d’assainissement des eaux pluviales ne s’avère pas une nécessité relativement aux autres prestations, et
en l’absence de graves problèmes liés à l’évacuation des eaux pluviales, préfèrent donner la priorité aux
autres travaux routiers trop demandés par le citoyen comme des nécessités de premier plan.
• Négligence des travaux de réservation:
Les exigences en matière de respect d’environnement, de protection des sites urbains, de préoccupation
de la population riveraine dans le cadre d’un projet routier imposent la nécessité de prévoir dans
certains marchés de voirie des réservations souterraines au prétexte, souvent fondé, que le passage
des réseaux dénaturent le paysage une fois réalisés après l’achèvement pratique de tous les travaux et
notamment les travaux de revêtement générales.
D’autre part, des avancées technologiques réelles sont d’ores et déjà susceptibles de favoriser le
développement de l’enfouissement des réseaux aériens en cas de besoin immédiat lors de l’exécution
des travaux.
Cependant et dans le cas de marchés limités, le recours à la pose de réservations même prévu dans
le projet ne s’avère pas une nécessité en l’absence de schémas ou d’études préalables établies par les
services inter-réseaux et peut bien être une exécution à l’aléatoire de prestations non exploitables. Nous
évitons ainsi l’exécution de prestations dont l’utilité sera contestée en l’absence d’une coordination due
à des divergences en objectifs entre la commune et les autres services intervenants sur le domaine
public.
‣ Non exécution de prestations suite à l’augmentation dans les quantités d’autres
prestations:
En pratique un marché pour travaux de voirie urbaine est confronté au problème de répondre à la
totalité de la commande publique et notamment pour des prestations jugées de première importance
comme les travaux de revêtement des voies et des trottoirs.
Le champ d’application des projets de voirie doit répondre en premier lieu et d’une manière satisfaisante
aux attentes du citoyen qui réclame en premier lieu la réalisation du maximum de prestations dites
prioritaires ou de premières nécessités au détriment d’autres jugés complémentaristes.
Cette pratique entraîne souvent l’augmentation dans les quantités initialement prévues de quelques
prestations et contraignent les services gestionnaires à abandonner d’autres articles insérés à titre
prévisible évitant les litiges survenant suite aux dépassements des montants budgétaires alloués à ces
travaux.
‣ Erreurs dans le calcul des quantités exécutées rapportées sur les attachements:
La vérification des attachements des marchés faisant objet de votre remarque en comparaison avec
les travaux réellement exécutés ont permis de constater qu’il s’agit en fait, dans la plupart des cas,
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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