Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

le retard de l’aboutissement de ce dossier est dû principalement au fait que la création du quartier
Attijari date de 1930, d’où résulte le problème de l’identification des bénéficiaires.
5. Des anomalies concernant la gestion déléguée de l’abattoir municipal
L’abattoir municipal est ouvert une fois par semaine lors du souk hebdomadaire, et la responsabilité
de sa gestion et sa propreté incombe à son locataire. Sachant que la municipalité est responsable de
la propreté de l’entourage extérieur dudit abattoir ; et c’est pour cela que les moyens sont mis à la
disposition sur place.
Quant au transport de viandes, il ne fait pas partie des obligations de la commune ; car les points de
vente sont très proches de l’abattoir.
La commune a mis à la disposition du BMH les moyens nécessaires pour lutter contre le phénomène
des chiens errants.
A propos de la gestion de l’appel d’offres n° 01/2006, il ressort ce qui suit :
-Le paiement des droits objet de la location de l’abattoir est perçu par le trésorier communal, et la
commune ne justifie ces paiements qu’à la fin de l’exercice.
-Le cahier de charges est établi par le conseil municipal et approuvé par l’autorité de tutelle qui
n’a émis aucune remarque à ce sujet, cependant la commune va prendre en considération les
recommandations de la Cour régionale des comptes.
quant à l’approbation des contrats de location par le président du conseil, elle ne peut avoir lieu
qu’après l’approbation de l’autorité de tutelle.
La commune n’a reçu aucune réclamation de la part du locataire, par conséquent, elle n’a pas effectué
de contrôle à ce sujet.
6. Manque de moyen matériel et humain au sein du bureau municipal
d’hygiène
Le Bureau Municipal d’Hygiène dispose d’un médecin responsable des programmes de travail. En
outre, la commune a mis à sa disposition tous les moyens nécessaires à toute opération y compris
l’opération de lutte contre le phénomène des chiens errants.
quant au contrôle des contrevenants à la santé publique, la direction du BMh demeure seule
responsable de cette opération.
Cependant, la commune va prendre en considération toutes les recommandations requises par la Cour
régionale des comptes d’Oujda.
B. Gestion des recettes et biens communaux
1. Recettes et biens communaux
-Le régisseur titulaire n’a pas repris ses fonctions pour des raisons personnelles, et le régisseur
suppléant est obligé d’assumer l’intérim jusqu’à nomination d’un nouveau régisseur ; sachant que la
commune a envoyé des propositions à ce sujet à l’autorité de tutelle qui demeure responsable de cette
nomination.
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