Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Pourtant, la commune a choisi de réhabiliter ces quartiers au lieu de les démolir malgré leur classement
comme zones à risque (lettre n°2433 du 05 novembre 2008, adressée au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace).
La Cour régionale recommande à la commune de revoir l’aménagement des quartiers à risque à la lumière des conclusions
du bureau d’étude.
F.
Programme de sauvegarde et de réhabilitation de l’ancienne Médina
d’Ouazzane
La Commune d’Ouazzane et la Société Al Omrane–Rabat ont signé, en février 2008, une convention
de réhabilitation de l’ancienne Médina, pour un montant de 29 MDH, dont 14,5 MDH supportés par
le budget communal. La réalisation de cette convention soulève les observations suivantes :
1. Non-réalisation des études préalables pour évaluer les coûts des travaux et le
montage financier de la convention
la convention a estimé le coût du projet en méconnaissance des éléments objectifs permettant une
évaluation précise des travaux. la Commune n’a pas réalisé les études nécessaires à la connaissance de
l’état des lieux de l’ancienne Médina et à l’évaluation de ses besoins en aménagement. C’est pourquoi
plusieurs difficultés ont surgi au cours de l’exécution des travaux. Il s’agit notamment des défaillances
des réseaux d’électricité (l’ONE a évalué le coût des travaux à côté de la mosquée My Abdellah Cherif
et Derb Zaouia à 582.121 DH, sans compter ceux du réseau basse tension) et d’assainissement (Al
Omrane a évalué les travaux de réfection de ce réseau à 1,4 MDH). Ces travaux doivent impérativement
être réalisés avant le commencement de l’opération de réhabilitation.
2. Non démolition des constructions menaçant ruine
Les études de diagnostic réalisées au niveau de l’ancienne médina ont permis d’identifier une tranche
prioritaire de 59 «Bâtisses» et 15 «Sabats» classées à haut risque. Cependant, les travaux de confortement
n’ont concerné qu’une seule construction, sis en face de Dar Zaouia.
Par sa lettre n°789, adressée à la société Al Omrane-Rabat en mars 2010, le président du Conseil
Communal a constaté les risques gravissimes causés par les précipitations sur les bâtiments menaçant
ruines de l’ancienne médina, et a invité ladite société à commencer les travaux de restauration objet
de la convention. A cet égard, la société lui a rappelé (lettre n°136/10 du 15 mars 2010) la nécessité
d’entamer la procédure d’évacuation et de démolition des bâtisses menaçant ruine qui ne relève que des
prérogatives du Conseil Communal, avant tout commencement des travaux. Cependant, la commune
n’a pas encore pris les mesures nécessaires pour débloquer cette situation.
La Cour régionale recommande à la commune d’effectuer les diligences nécessaires pour entamer la procédure d’évacuation
et de démolition des bâtisses menaçant ruine.
3. Dégradation manifeste des sites réhabilités en 2009
Les sites réhabilités en mai 2009 se trouvent déjà dans un état avancé de délabrement. A titre d’exemple,
il a été constaté que tout au long du Mellah, les PVC patents, les câbles d’électricité accrochés sur
les murs et les aménagements apportés par les propriétaires des commerces de «Souika» entravent
la réalisation de l’objectif d’embellissement de l’ancienne Médina. De même, la peinture et l’enduit
effrité appliqué au niveau de la quasi-totalité des ruelles a subi des dégradations avancées à cause de
l’humidité.
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