Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

3. Vulnérabilité du réseau de l’assainissement liquide et des pistes et chemins
vicinaux communaux
le réseau de l’assainissement liquide de la commune est vétuste. en effet, le premier réseau
d’assainissement liquide a été créé en 1980 au quartier holCiM par la société Ciments de l’oriental
(CIOR), le déversement des eaux usées s’effectue sur des terrains relevant du périmètre de la commune
rurale de labsara.
En 1998, le quartier commercial (35 maisons) et le quartier administratif (25 maisons) ont été raccordés
au réseau du quartier HOLCIM, ce qui a fait augmenter le débit des eaux usées.
A l’exception d’un seul boulevard « Oued Eddahab » d’une longueur de 1,5 km, les pistes et les voies
reliant les différents quartiers de la commune sont en mauvais état ce qui rend la circulation difficile.
4. Problèmes relatifs au projet de la mise à niveau du quartier commercial
Ce projet a connu plusieurs problèmes d’ordre juridique et technique, dont les principales sont les
suivants :
- La commune n’a pas engagé un architecte pour superviser le projet et elle n’a pas accompli les
formalités administratives nécessaires. ainsi, le retard dans l’exécution du projet a causé un retard au
niveau de l’approbation du plan du quartier commercial, (l’approbation a eu lieu le 27 mars 2009) ;
- La commune n’a réalisé aucune étude pour fixer le montant exact des crédits que nécessite l’opération
de la mise à niveau ;
- La commune n’a pas arrêté définitivement la liste des bénéficiaires. En effet, le conseil communal n’a
pas constitué la commission chargée de la détermination des bénéficiaires de l’opération de la mise à
niveau que lors de sa session extraordinaire du mois de Mars 2007, et la liste des bénéficiaires n’a été
arrêtée qu’en date du 22 Mai 2007. Cette liste a fait l’objet de plusieurs réclamations ;
- la commune n’a pas convoqué ladite commission pour étudier les réclamations et oppositions
concernant la liste des bénéficiaires et en statuer définitivement ;
- Le cahier des charges relatif à la cession de terrains à l’amiable dans le cadre de la mise à niveau du
quartier commercial n’a pas encore fait l’objet d’une approbation de l’autorité de tutelle.
En conséquence, la commune n’a pas encore achevé les travaux pour qu’elle puisse conclure les contrats
de vente avec les bénéficiaires de l’opération de la mise à niveau, ce qui a laissé le projet en arrêt depuis
son lancement en 1994.
5. anomalies dans la gestion de l’abattoir communal
Durant l’année 2006, la commune a affermé la gestion de l’abattoir communal suite à l’appel d’offres
ouvert n° 1/2006 du 11 septembre 2006 à Mr « A.Z » et ce, pour une durée d’une année allant du
13/09/2006 au 13/09/2007, et pour un montant de 40.000,00 DH. Le contrat a été approuvé le 10
novembre 2006.
L’affermage de l’abattoir est régi par un cahier des charges approuvé le 09 juin 2006, et le contrat
d’affermage a été renouvelé au profit du même gestionnaire trois fois successives comme suit :
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Du 14 septembre 2007 au 13 septembre 2008 pour un montant de 41.000,00 DH ;
Du 14 septembre 2008 au 13 septembre 2009 pour un montant de 42.025,00 DH;
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