Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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B. Gestion des Dépenses : 1- Le montant du déficit enregistré au niveau des redevances de consommation publique d’eau et d’électricité a été résorbé suite à la restitution par les services de la province du montant des vignettes qui leur a été fournie par cette commune à titre de prêt. 2- La prise en charge par la commune de Biougra de redevances de consommation d’eau et d’électricité et du loyer au profit de certains services extérieurs ainsi que d’un seul logement de fonction est dicté par une ferme volonté de la commune d’honorer ses engagements en mettant à la disposition desdits services des locaux administratifs dans l’optique d’encourager la politique de proximité de l’administration aux citoyens . 3- Le camion citerne appartenant au parc auto de la province est le seul véhicule d’une administration extérieure qui bénéficie de l’approvisionnement en carburant vu sa contribution à l’irrigation des arbres et espaces verts de la ville de Biougra. 4- Les montants payés au titre des exercices 2007 et 2008 correspondent aux quantités de carburant et de lubrifiants réellement consommées ; sachant que les paiements ne se font que sur la base du service fait. 5- Dans la perspective de garantir une meilleur optimisation de la gestion du stock de diverses fournitures ; un local équipé de rayonnage a été aménagé ainsi qu’un fonctionnaire a été désigné pour assurer le bon fonctionnement de ce service par le suivi périodique du mouvement des fournitures par l’établissement des fiches de stock. C. Gestion des Marchés Publics 1) Concernant la remarque sur la réception des travaux non achevés, il est à noter ce qui suit: • Marché n° 08/2006 la quantité des travaux réceptionnés correspond aux prévisions établies préalablement pour la réalisation de quatre carrefours objet du marché ci-dessus. Et suite aux modifications qui ont été apportées aux données techniques afférentes à la construction de ces quatre carrefours, sur la base des critères réglementaires et techniques fixés pour ce domaine par le Ministère de l’équipement, il a été décidé une augmentation substantielle des quantités de travaux par la modification du diamètre de chaque carrefour. Ainsi, et suite à ces changements apportés aux dispositions techniques des ouvrages ; les quantités initialement prévues pour la construction des quatre carrefours objet du présent marché, n’ont suffi qu’à la réalisation de trois carrefours. • Marché n° 05/2007 Dans le cadre de ce marché, la réception à été faite uniquement pour les travaux réellement exécutés; en l’occurrence les travaux d’aménagement. Pour ce qui est des travaux restant du jardinage, leur annulation a été décidée après que le conseil provincial s’est chargé de les réaliser. 2) Marché n° 12/2007 En application des dispositions particulières en vigueur relatives à la procédure de passation des marchés publics, des copies du CPS doivent au préalable être envoyées aux membres de la commission d’ouverture des plis et au percepteur pour avis et vérification avant publication. Cette procédure entraîne cette multiplicité de versions et une discordance entre les diverses copies du CPS. Cependant, raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 617
le CPS original et réglementaire est celui qui a été approuvé par les autorités de tutelle et adopté pour la liquidation du marché cité ci-dessus. 3) Le BET ayant élaboré l’étude afférente au marché 12/2007 précité, a pour mission aussi le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux. Ceci a été concrétisé par la constatation et l’acceptation par le Bet des travaux exécutés. 4) Les travaux supplémentaires exécutés hors bordereau dans le cadre du marché 07/2006, ne figurent pas et ne sont pas reportés sur le bordereau des prix du marché 08/2009. Il s’agit ici d’une simple ressemblance au niveau des quantités et natures d’ouvrages. 5) Le dépassement du délai réglementaire de la notification d’approbation des marchés 02/2008 et 07/2008 est dû au retard enregistré au niveau de la procédure d’approbation desdits marchés. 6) La non exécution et la non réception de certains travaux figurant au bordereau des prix du marché 07/2007, était le résultat des recommandations de l’étude géotechnique ayant souligné la nécessité de construire un sous-sol. Les travaux non terminés dans le cadre du présent marché, ont été reportés sur le bordereau des prix du marché 10/2008 relatif à l’achèvement des travaux de construction du centre de l’éducation et de formation. 7) Le projet d’éclairage public à été réalisé en partenariat avec le conseil provincial dans le cadre du programme général de requalification urbain. Dans un souci de garantir l’unicité et l’uniformité de la nature des travaux et des fournitures ainsi que des poteaux utilisés pour préserver l’embellissement de l’avenue principale ; le règlement de la consultation prévoit un critère obligeant le soumissionnaire au marché lancé par la municipalité, de soumissionner au marché lancé par le conseil provincial. En se basant sur ce qui précède, il est à noter qu’il y a eu une prise en considération de toutes les observations contenues dans le rapport afin de redresser les failles et lacunes qui entachent la gestion de l’administration municipale. 618 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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PartIe II : Activités des Cours r
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Cour reGioNale deS CoMPteS de raBat
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Province de Sidi Kacem La province
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n°09/2008 et -41% pour le marché
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‣ aménagement des autres bouleva
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Par ailleurs, l’attributaire du m
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de graves anomalies de faïençage
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Au niveau de la ville d’Ouazzane,
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d’enregistrer au jour le jour l
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B. Projets de construction des pist
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La province a réceptionné 28 impr
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II- réponse du Gouverneur de la Pr
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Les regards de visites réalisées
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2007 et les élections communales 2
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Province de Kénitra La province de
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- La même observation concerne la
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6. Paiement de dépenses en l’abs
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- Elimination de six sociétés à
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II. Réponse du Wali de la Région
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Quant à l’absence ou à la casse
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*Les acquisitions relatives respect
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Commune urbaine de rabat Projets de
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• Lieux d’exécution non préci
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Cette inconstance inexpliquée ne p
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‣ Offres des attributaires révé
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Marché n° 20/C/2004 L’attacheme
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Le CPS du marché des travaux (n°
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‣ Préparation des marchés d’
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• Non remise aux services de la c
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Certes, de part cette démarche, no
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Les études de formulation portant
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ou de la réalisation et ce, pour m
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ce qui a induit à des interférenc
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‣ Retard dans la notification de
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La présence d’un laboratoire agr
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- - - - - - Des déplacements de re
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• Marché N° :20/C/2004. La chau
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- - - - - - densité de stationneme
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L’architecte n’a pas été non
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Bouregerg et l’étude du schéma
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‣ Défaillances dans la conduite
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Commune urbaine de rabat Gestion du
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d’exiger le versement de la part
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le reste de ces carcasses est achem
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norme, plusieurs fois au cours d’
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II- Réponses du Wali de la région
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- Le comptage des caisses existante
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c. Cas de Mme « F B » : Désigné
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‣ Bloc sanitaire en mauvais état
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L’ONSSA (office national de sécu
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Commune urbaine d’Ouazzane -Progr
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5. Arrêt des travaux à cause de l
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Cette situation dénote l’absence
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C. Gestion des contrats d’archite
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1. Non-assainissement de l’assiet
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Egalement, la Cour régionale a con
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6. Ouverture de crédits de paiemen
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2. Le Projet de construction d’un
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- - - - - L’aménagement des trot
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1. Les observations relatives à l
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*La hauteur des constructions qui n
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il a été décidé lors de la réu
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d’électricité, d’assainisseme
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engagements, comme la balayeuse mé
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‣ L’absence de conditions sanit
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• La société ‘’locataire’
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1. Le marché n° 2007/03 d’un mo
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II. Réponse du Président de la Co
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Le Conseil Municipal a veillé sur
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Il y a lieu de signaler que la soci
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en ce qui concerne ce qui a été c
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- Les recommandations émises par l
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Quant au suivi du contrôle des con
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a donné de larges attributions à
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En ce qui concerne le décalage des
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Commune urbaine de tifelt la commun
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La commune a effectué des paiement
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les travaux réalisés dans le cadr
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• L’absence de remblais primair
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- - - - - Cesser de payer doublemen
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- L’introduction des modification
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déséquilibre dans le paysage urba
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• Pose de canaux d’assainisseme
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II. Réponse du Président de la co
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2. projet d’aménagement du sièg
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L’étude géotechnique, non prév
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- ce qui concerne l’année 2009,
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De même c’est le ministre de l
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’oujd
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• Pour la couche de reprofilage :
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les résultats de l’expertise son
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(boulevard Cheikh Zaid Ibn Sultan)
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‣ Les charges financières suppor
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D’un autre côté, l’examen des
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‣ Les caractéristiques des trava
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qui ne permet pas aux services de l
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évaluées à 78.470,06 DH. Il est
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56% de l’ensemble des marchés),
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(cas du quartier Zaytoune, lotissem
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La participation financière de la
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effet, la commune a prévu pour plu
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la détermination des domaines d’
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• l’absence totale de l’isola
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Gestion déléguée de la construct
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D’ailleurs, c’est dans ce sens
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situation est loin d’être idéal
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Par ailleurs, l’engagement des n
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Le cahier des charges à l’origin
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En effet, abstraction faite du vole
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Le délégataire procède périodiq
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- Le mode d’enfouissement se rép
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A ce niveau, la Cour régionale rec
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Commune urbaine de taounate La CU T
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• Insuffisances au niveau du cont
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- - Réaliser les essais et contrô
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soumettre à aucune procédure. Ell
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et les autorisations de renouvellem
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C. La fiscalité locale, les dépen
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‣ Prise en charge sans base jurid
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II-réponse du Président de la Com
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3. Vulnérabilité du réseau de l
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B. La gestion des recettes, la fisc
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Dans ce cadre, la Cour régionale d
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le retard de l’aboutissement de c
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mentionnée à l’article du même
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ses charges précisées par l’art
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Il a été aussi relevé que les re
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• D’après le cahier de chantie
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II-réponse du Président de la Com
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*pour la société «H…» : celle
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Cour reGioNale deS CoMPteS de taNGe
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‣ Défaillance de la veille d’a
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‣ Exonération irrégulière des
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consommation de manière à respect
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Le volume d’eau brute à usage d
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et des retards entre les périodes
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que la liquidation du droit de timb
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méconnaissance des dispositions de
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-non versement du produit de vente
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Le montant des frais du prestataire
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- - - - - - - - - - - - - - - - - -
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- - - - - - - - Documenter le proce
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- - La réorganisation du départem
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a noter que ce service est assisté
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A l’occasion de la création de l
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La vente par la RADEEL de l’eau d
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A compter de 2011, la Régie ne fac
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Cette recommandation sera prise en
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• L’abonné ne s’est pas pré
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Non exhaustivité des dossiers de f
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compteur est résilié et non pas l
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III- réponse du ministre de l’in
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• Identification imprécise des p
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prévus par les textes réglementai
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• entretien de projets au cours d
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(En DH) Prêt accordé (en DH) Cré
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axes du PMaNu 2006-2009 Financement
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- Dégradation de parties de la pla
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II. réponse du Président de la co
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Programmation de projets sans épur
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Réalisation des travaux d’un mon
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- Aménagement de la décharge publ
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les dépenses en mettant à la disp
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1. Prise en charge par les titulair
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N° du marché 17/2008 6/2006 Valeu
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Compte tenu de ce qui précède, la
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La Cour régionale des comptes reco
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2. Défaut de tenue d’un magasin
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• Totalité des vignettes consomm
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la préfecture a pu procurer un log
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l’architecte du projet et l’ing
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âtiment existant sans lesquels le
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• Assainissement de l’assiette
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La division d’hygiène et de la p
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compétences permettra de définir
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conservés à des températures ent
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C. Gestion des attributions de la d
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pharmacie ayant livrée les médica
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conformément aux dispositions de l
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contrôlables. L’éradication tot
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III-réponse du Président de la Co
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moyens limités, le bureau Municipa
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Cour reGioNale deS CoMPteS de Marra
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- - Programmer un développement co
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- Ces dépenses englobent les frais
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- L’article 5 de la convention li
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F. La gestion de certains projets L
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II. Réponse du Wali de la Région
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Pour ce qui est de la régularisati
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- Le Plan Régional de développeme
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Dans ce sens, le Conseil Régional
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2. La réalisation effective des pr
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démolition de ces magasins, sans p
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2. Projet de construction et d’é
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- Accélérer l'achèvement des pro
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Ainsi, la Cour régionale des Compt
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estimation financière du projet, p
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Par ailleurs, il est à signaler qu
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son approbation on a donné l'ordre
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Commune Urbaine de Marrakech Gestio
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- - Classement exact des biens immo
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- recouvrement par le comptable, en
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- Accord avec l’ERAC sur l’affe
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- Privation forcée du propriétair
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e. Organisation de la Division char
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Souk Maazi Réquisition n° 6106/43
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Atlas Golf Cherifa 7836/04 Correspo
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Commune Urbaine de Marrakech Gestio
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4. Octroi de l’autorisation du lo
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• Non application de l’amende a
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l’examen des pièces jointes au d
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Pour les seuls réseaux principaux
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Aussi, la Cour régionale des compt
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- Veiller à la coordination entre
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- la non application de l’article
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sur le procès verbal de la commiss
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Commune Urbaine de Marrakech March
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En effet, l’analyse des données
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- - - - Prendre les dispositions n
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2. Défaut de déclaration par les
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ouchers qui en étaient la cause. L
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Le changement du système de pesage
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C. La Gestion des abattoirs Communa
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L’arrêté fiscal communal compre
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Marrakech et Lamhamid 9 ont été p
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déléguée, mais sans pour autant
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- Veiller à l’établissement des
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La visite sur place, effectuée à
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- Œuvrer pour la réalisation d’
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Modification d’horaires de nettoi
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II- Réponse de la présidente de l
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10. Versements des fonds supplémen
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La société a procédé à la rép
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Cour reGioNale deS CoMPteS de CaSaB
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monopole était de 63 dans l’avis
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5. Le personnel et les engagements
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II- Réponse du Président de la Co
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Les lignes 920 et 32D ont été mis
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• Par ailleurs : - Il est fait ob
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égie de la Commune urbaine de Casa
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Discordance entre les décharges du
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Secteur SIDI MOUMeN En 2008, les qu
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• Irrégularités entachant l’a
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Ainsi, le nouveau montant est de :
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- Au secteur Ain Chock en 2008 d’
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La périodicité des versements eff
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- Les différences d’arrondi entr
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dispositions de l’article 13 de l
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La commune ne dispose pas, en outre
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La commune utilise, en outre, des l
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- La redevance d’Occupation tempo
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service de la régie à recouvrer c
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absence de rationalisation des dép
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lots objet du recasement des bidonv
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temps, celles-ci menacent ruines et
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Commune urbaine de Settat I. Observ
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la société «C S» et ce en méco
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grands taxis et 17 autocars. Cepend
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• Consommation de 100.000,00 DH p
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égard, diverses correspondances on
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a procédé, en revanche, à la con
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a rappeler que l’autorisation de
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- Prospecter les voies possibles (i
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Les pièces justificatives du servi
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en vue d’établir une procédure
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Commune urbaine de Deroua La commun
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a mis en place un cahier des prescr
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à la commune, par laquelle il s’
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e. Les défaillances concernant la
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• La redevance annuelle a été f
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30 avril 2003 au 19 juin 2007 stipu
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aPPort aNNuel de la Cour deS CoMPte
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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