Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Gestion déléguée de la construction, l’équipement et
l’exploitation du centre de traitement et valorisation des
déchets solides de la ville d’Oujda
La Commune Urbaine d’Oujda (CUO) a confié à la société CSD-CRB SARL par convention passée
à l’issue de l’appel d’offres international avec présélection du 22 juillet 2003 la gestion déléguée de la
construction, l’équipement et l’exploitation pour une durée de quinze ans du centre de traitement et
valorisation des déchets solides de la ville d’Oujda.
Les principales composantes physiques du projet comprennent un centre de traitement de déchets,
construit en deux temps sur un site clôturé de 40 ha. Dans un premier temps, des travaux préparatoires
ont été réalisés entre le 02 Août 2004 et le 17 octobre 2005. Dans un second temps, la construction
du site se poursuit au cours de la phase d’exploitation. Sur chaque cellule remplie de déchets sont
installés les puits d’extraction du biogaz par aspiration qui est ensuite refoulé vers l’unité de conversion
énergétique.
La seconde composante physique est l’usine électrique (unité de conversion énergétique). Installée sur
le site, elle est alimentée par le gaz extrait des cellules d’enfouissement. Le projet envisage l’utilisation
de 3 unités composée chacune d’un moteur à gaz et d’un générateur. La puissance totale maximale
prévue est de 3,6 MW, et l’électricité produite par ce système sera vendue à l’ONE et transférée au
réseau local de 22 KV.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Les principales observations relevées dans le cadre du contrôle de la gestion déléguée de la construction,
l’équipement et l’exploitation du centre de traitement et valorisation des déchets solides de la ville
d’Oujda, et les recommandations formulées en vue d’en améliorer les méthodes et d’en accroître
l’efficacité et le rendement peuvent être présentées selon les axes suivants :
a. Le choix du Délégataire et les termes finaux de la convention
Le choix du délégataire est « l’aboutissement » de l’appel d’offres international avec présélection du
22 juillet 2003 : à l’issue de la phase présélection, qui a eu lieu le 4 Août 2003, les 4 candidats retenus
ont été invités à présenter leurs offres. Parmi les groupements retenus celui formé par la société Suisse
CSD et la société Marocaine D&CRB, la société Suisse étant chef de file.
Après réception des offres des soumissionnaires, leurs étude et analyse comparative par une sous
commission technique, celle-ci a proposé à la commission de retenir une offre modifiée obtenue après
négociations et concessions accordées au groupement CSD/D&CRB.
La CUO a finalement conclue la convention de gestion déléguée avec la société de droit marocain CSD-
CRB, créée par les deux sociétés formant le groupement retenu. Cette convention a été approuvée par
le Ministre de l’Intérieur le 15 juillet 2004 et l’ordre de service de commencer son exécution a été
notifié le 2 août 2004.
Mais, vers fin 2004, un conflit a opposé les deux sociétés CSD et D&CRB. Ce conflit s’est terminé
courant septembre 2005 par le retrait quasi-total de la société CSD du capital et de la gérance de la
société délégataire CSD-CRB. La CUO a néanmoins continué de traiter avec la société délégataire et
lui a notifié son accord pour la poursuite de la gestion déléguée.
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