Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Parallèlement aux lois et décrets adoptés et des projets en cours de finalisation, le Ministère a élaboré
une série de guides et de circulaires au bénéfice des collectivités locales afin de permettre aux élus
locaux de disposer d'outils de référence et de leur assurer une meilleure compréhension des dispositions
légales et réglementaires en matière de gestion des affaires locales. Il s'agit en l'occurrence de :
- Guide sur l'état civil;
- Guide sur la procédure de légalisation des signatures et de certification de la conformité des copies
aux documents originaux;
- Guide sur la procédure applicable en matière de coopération, d'association et de partenariat des
collectivités locales;
- Guide juridique des collectivités locales;
- Circulaire sur la délégation de fonction et de signature.
- Circulaire sur le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales.
- Circulaire sur la résolution à l'amiable des différends mettant en cause les collectivités locales.
-Les autres mesures
Le Ministère a initié une série d'actions visant à moderniser les modes de gestion et d'organisation des
entités administratives locales :
- elaboration d'une feuille de route pour développer les capacités et les performances professionnelles
du personnel communal;
- Mise en place de la maison de l'élu au niveau de chaque région du Royaume. Cette mesure constitue
une action importante en direction des élus locaux puisqu'elle vise essentiellement à développer leurs
capacités managériales.
La maison de l'élu aura pour missions essentielles d'apporter son appui aux élus en matière de
planification, programmation, élaboration, gestion des projets, et de développement de la coopération
et du partenariat.
La première maison de l'élu a été mise en place au niveau de la région de Marrakech- Tensift-EI
Haouz.
- Organisation de sessions de formation: Au cours de l'année 2009, 94 sessions de formation
sur les différents aspects de la gestion locale, ont été organisées au profit de 1880 élus et agents
communaux.
- Promotion des actions des collectivités locales en matière de coopération internationale: 443 élus
et fonctionnaires locaux ont participé aux nombreuses conférences, séminaires, journées d'études et
forums organisés à l'étranger par les différentes OING des pouvoirs locaux auxquelles adhérents les
collectivités locales marocaines.
La participation aux activités de ces OING représente pour les élus locaux l'occasion de confronter
leurs expériences en matière de gestion locale, de renforcer leurs relations de coopération avec des
partenaires étrangers et d'accéder au terrain complexe des rapports mondiaux multilatéraux.
- Mise en place d'un système informatique dédié à la gestion des ressources humaines des collectivités
locales.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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