Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

compétences permettra de définir et de décrire les compétences nécessaires que doit posséder tout
intervenant pour réaliser toute opération ou intervention.
3. Non tenue d’une comptabilité matière
Il a été constaté au niveau de la commune de Tanger que la Division d’Hygiène et de la Protection
Sanitaire et les BCh relevant des arrondissements ne procèdent pas à la tenue d’une comptabilité et
ne disposent pas de registres particuliers permettant d’enregistrer les opérations d’entrée et de sortie
des matières et équipements utilisés depuis et vers le magasin. Cette situation ne permet pas de suivre
et contrôler le stock et de mettre en place les instruments de contrôle interne. il convient de noter à
cet égard que la tenue d’une comptabilité matière est une obligation légale conformément à l’article
58 du Décret Royal n° 330-66 en date du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité
publique.
Eu égard à ce qui précède, la Cour Régionale des Comptes recommande ce qui suit :
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Etablir les arrêtés communaux pour la création et l’organisation de la Division d’hygiène et de la Protection
Sanitaire et les BCH ;
Etablir les règlements généraux d’hygiène et de salubrité publique propres à chaque instance;
Clarifier et délimiter les relations entre la Division d’Hygiène et de la Protection Sanitaire et les BCH et de
protection sanitaire auprès des arrondissements à fin que cette relation soit de type hiérarchique;
Etablir des manuels de procédures spécifiques à chaque instance.
Tenir une comptabilité matière.
B. Les bâtiments, les moyens matériels et les ressources humaines
1. Mauvais état des bâtiments abritant la Division d’hygiène et de la Protection
Sanitaire et les BCH
Les bâtiments abritant la Division d’hygiène et de la Protection Sanitaire et les BCH offrent dans
leur ensemble des conditions peu convenables à l’accomplissement, par leurs différents services, des
missions qui leur sont assignées. Les superficies des ces bâtiments sont, en effet, réduites pour permettre
au personnel de travailler dans un cadre adéquat. C’est le cas des BCh relevant des arrondissements de
Beni Makada et Charf-Moghogha ainsi que du BCH de la commune urbaine de Martil, dont les locaux
consistent, respectivement, en une salle, deux bureaux et deux salles, qui accueillent parfois jusqu’à
14 personnes, comme c’est le cas du dernier BCh, dont la deuxième salle, réservée au médecin, sert
également de lieu de stockage des produits chimiques.
S’agissant de la salubrité des bâtiments, ils sont dans un état de dégradation apparent, les rendant moins
adaptés au regard des missions qui leur sont assignées en vertu des lois et règlements en vigueur. Il en
est ainsi du BCH relevant de l’arrondissement Tanger-Medina dont l’état de délabrement (beaucoup
d’humidité, réseau électrique dégradé) risque de mettre en danger la sécurité des fonctionnaires et des
citoyens.
Le centre antirabique relevant de la Division d’Hygiène et de la Protection Sanitaire consiste de son côté
en une salle exigüe donnant sur un bureau dans lequel trois fonctionnaires relevant de ladite Division
sont installés. Cette salle dispose d’un réfrigérateur réservé à la conservation des produits de vaccination
ainsi que des produits chimiques et sert de lieu pour effectuer les examens et vaccination des patients,
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