Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

II. réponse du président du conseil provincial d’el-Jadida
(Texte réduit)
(…)
J’ai l’honneur de vous informer que le conseil provincial, après concertation et consultation des
collectivités locales concernées et la société délégataire, a reçu les réponses objet des observations de
la part de la commune Moulay Abdallah et la société Tranzama. Par contre, les collectivités d’El-Jadida
et ouled hcine n’ont pas adressé leurs réponses au conseil provincial.
Sachant que le conseil provincial, par la lettre du gouverneur sous le numéro 6439 du 04 août 2008
qui précise l’importance de structurer le service de transport public au niveau du grand El-Jadida dans
un cadre participatif, à l’instar des grandes villes marocaines en déléguant la gestion du secteur de
transport urbain au conseil provincial d’el-jadida dans un cadre de partenariat entre les collectivités
locales d’El-Jadida, Azemmour, Moulay Abdallah, Haouzia, Ouled Hcine et Sidi Ali Ben Hamdouch ;
a demandé que ces collectivités délèguent au conseil provincial le point concernant la gestion déléguée
du transport urbain dans ces collectivités par une lettre adressée à ces communes le 01/10/2010
comme a fait, d’ailleurs, le conseil communal de Moulay Abdallah qui a pris une décision à l’unanimité
de ses membres, dans sa session du mois de juillet 210, de déléguer la gestion du secteur de transport
urbain de la commune précitée au conseil provincial d’el-jadida.
ainsi, à l’exception de la commune urbaine d’el-jadida toutes les autres communes concernées ont
introduit ce point et ont exprimé leurs accords sachant que le conseil provincial a déjà demandé la
réunion de la commission d’étude de la convention conclue entre le conseil provincial et la société
Tranzama destinée au gouverneur sous le numéro 73 au 04 mai 2010.
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