Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

L’étude géotechnique, non prévu dans le cahier des charges comme pièce livrable, a été délivrée
ultérieurement suite à la demande de l’autorité de tutelle. Cependant en analysant le contenu de l’étude,
on voit clairement l’utilité de l’étude géotechnique comme pièce maîtresse dans l’établissement de
l’étude entière. En outre, en lisant le contenu de cette même étude géotechnique, on voit clairement la
date de son établissement. Cette étude est dûment signée par le laboratoire qui l’a exécutée.
• Projet des travaux d’aménagement et de renforcement des voies de la ville de Tiflet
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Installation du chantier
La commune n’a honoré que 50% du prix relatif à l’installation de chantier pour les prestations
suivantes :
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construction d’un local pour réunion
équipement de ce local par des chaises et une table
appareil numérique
appareil topographique
liste des engins
mémoire technique (délivré lors de la séance d’ouverture des plis)
matériel de signalisation
planning des travaux
• Travaux d’aménagement non conforme aux normes
la commune via le bureau d’études a délivré à l’entreprise tous les plans et les composants de l’étude,
et surtout le dossier relatif à Hay Essâada objet de votre remarque : nous confirmons que la commune
n’a pas honoré aucune prestation relative à ce quartier et cela jusqu’à la visite sur le terrain de la Cour
régionale des comptes, l’entreprise a remédié toutes les anomalies comme à travers l’enlèvement de la
bordure, installation de repaire ….
En analysant les métrés, on voit clairement que la société n’a pas bénéficié des 23.500,00 dhs relatif à
l’enlèvement de la bordure dans ce quartier.
en ce qui concerne la mauvaise pose de trottoir dans l’avenue 20, l’entreprise a refait ce travail.
Les prix 18 et 19 à Hay Essaada n’ont pas été honorés (…), par rapport aux autre quartiers, l’exécution
des prix qui les concernent est justifiée.
Le double emploi des déblais et du nettoyage et dû à l’épaisseur consistant des déblais sur les voies
(Hay Andalous, PAM) qui a obligé l’utilisation du matériel adapté au décapage, et avant de poser la
couche de GBB, l’entreprise a procédé au nettoyage des voies.
- Couche de fondation argileuse
Selon l’étude, cette couche de fondation ne nécessite pas de protection.
- Utilisation d’une seule couche de mauvaise qualité à Hay Essaada
Cette couche a été utilisée après avoir été analysée par un laboratoire (résultat conforme au cahier des
charges). Cependant, cette couche a été décapée avant la reprise des travaux selon les normes de l’art
dans ce quartier ( Essâada ) .
Le compactage a été exécuté.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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