Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Secteur SIDI MOUMeN
En 2008, les quittanciers 20500 et 85000 déchargés une seule fois sans être ni demandés ni déclarés
par le secteur
Régularisation des versments non effectués durant les exercices les concernant
Des versements non effectués durant les exercices 2005, 2006 et 2007 ont été régularisés durant
l’exercice 2008 par le biais de compléments de versement réalisés par le chef du secteur HAY HASANI
en utilisant un quittancier divers.
En effet, les quittances 21269 à 21275, au lieu de servir pour le recouvrement de recettes, ont été
irrégulièrement utilisées pour compléter des versements non effectués durant les exercices 2005, 2006
et 2007 :
• Quittance 21269 : supplément du versement du 31/05/2005 ;
• Quittance 21270 : supplément du versement du 28/02/2006 ;
• Quittance 21271 : supplément du versement du 30/06/2007 ;
• Quittance 21272 : supplément du versement du 30/11/2007 ;
• Quittance 21273 : supplément du versement du 31/12/2007 ;
• Quittance 21274 : supplément du versement du 30/04/2007 ;
• Quittance 21275 : supplément du versement du 31/05/2007 ;
Ce qui signifie qu’une partie de recettes recouvrées durant les exercices 2005, 2006 et 2007 est restée
entre les mains du chef du secteur et n’a été versée qu’en novembre 2008.
Existence de quittances non déchargées
La CRC a décelé, à travers un traitement de la base de données et un suivi de la série de chaque
quittancier, des cas d’irrégularités où, à l’intérieur d’un quittancier, des quittances ne sont pas déchargées.
Parfois, la première quittance déchargée ne correspond pas au début de la série du quittancier. Depuis
2005, la vérification du début de série du quittancier présenté pour décharge pour la première fois n’a
jamais été effectuée.
Face à l’indisponibilité de plusieurs quittanciers épuisés, que ce soit au niveau de la trésorerie communale
ou de la Régie de recettes, et en l’absence de toute vérification des montants exacts recouvrés par
quittancier, cette situation présente un risque majeur de fraude en laissant la voie ouverte à toute
manipulation irrégulière des quittances non présentées pour décharge.
Quelques secteurs ont répondu qu’il s’agissait de simples erreurs d’écritures. Mais, sur les souches des
quittances de décharge communiquées à la Cour régionale, ces irrégularités ont été confirmées.
Existence des quittances doublement déchargées
En suivant, pour chaque quittancier, les numéros de départ et d’arrêt inscrits sur les quittances de
décharge, la CRC a décelé des cas où la logique d’une série numérique n’est pas respectée : des quittances
déchargées durant un mois sont présentées une seconde fois pour décharger les mois suivants.
Cette remarque a été relevée au niveau des secteurs Ain Sbaa (2005), Hay Hassani (2006), Mers Sultan
( 2005), Moulay Rachid (2006), Roches Noires (206), Sidi Moumen (2007), …
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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