Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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- Veiller à la coordination entre la division de l’urbanisme de la commune et la division du patrimoine afin de permettre la remise au patrimoine communal, de la voirie du lotissement, des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité et des espaces libres plantés , ou le cas échéant, imposer cette remise par le recours à la justice. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 437
II-Réponse de la Présidente de la Commune urbaine de Marrakech (Texte réduit) (…) - L’adoption par la commune des documents d’urbanisme non approuvés Les documents d’urbanisme adoptés par la commune urbaine sont : • Plan d’aménagement ANNAKHIL approuvé. • Plan d’aménagement MEDINA qui n’est pas approuvé à cause du non respect du délai de l’enquête publique. • Plan d’aménagement SIDI YOUSSEF BEN ALI non approuvé parce que le conseil de la municipalité S.Y.B.A a refusé de signer le rapport de la commission technique locale. • Plan d’aménagement MENARA GUELIZ non approuvé. Concernant le paragraphe figurant dans le rapport et les dispositions de l’article 27 de la loi 12- 90 relative à l’urbanisme qui interdit l’autorisation des projets ne respectant pas le projet du plan d’aménagement, et ce à partir de la date de la clôture de l’enquête publique jusqu’à l’émission des textes de loi de son approbation dans un délai ne dépassant pas 12 mois ; passé ce délai, le projet du plan d’aménagement est considéré non applicable. Dans ce cas, les anciens documents d’urbanisme continuent à être appliqués. Vu que cela constitue une lacune dans l’ancienne charte communale, nous projetons l’élaboration d’un plan d’aménagement global de la ville de Marrakech dans le cadre de l’unité de la ville et pour éviter l’adoption des plans sectoriels. - L’adoption de plans autres que les P.a. dans quelques zones Il est à préciser que le plan d’aménagement de la municipalité MENARA-GUELIZ n’était pas approuvé et donc pas applicable, chose qui a poussé tous les intervenants locaux à mettre au point des plans sectoriels pour répondre aux demandes de constructions présentées. ‣ Lotissement KHALIL 2 l’erreur est due à la radeeMa qui a établi une partie du réseau d’assainissement sans prendre l’accord du propriétaire du terrain voisin et sans respecter le plan d’aménagement en vigueur. Par conséquent et pour rattraper l’erreur, la RADEEMA a procédé au changement de direction de son réseau sur la base d’une étude adaptée. - L’autorisation du lotissement « AL OUAHA » sans prendre en considération le plan autorisé du lotissement « AL IZDIHAR » (autorisation n° 1399) Il est obligatoire, dans les lotissements à créer, de prendre en considération le tissu urbanistique voisin et surtout les voies d’aménagement des lotissements voisins , ce qui a été respecté par l’A.N.H.I. dans le lotissement « AL OUAHA » . Mais la propriétaire du lot n° : 71 du lotissement « AL IZDIHAR » a annexé un autre lot de 333 m² , après son immatriculation pour augmenter la surface de 360m² à 693 m² en entravant le passage de la voie du lotissement « AL OUAHA » . Effectivement, les problèmes de chevauchement, de manière générale, est un problème dont souffre fréquemment notre commune, et ça revient de : 438 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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PartIe II : Activités des Cours r
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Cour reGioNale deS CoMPteS de raBat
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Province de Sidi Kacem La province
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n°09/2008 et -41% pour le marché
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‣ aménagement des autres bouleva
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Par ailleurs, l’attributaire du m
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de graves anomalies de faïençage
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Au niveau de la ville d’Ouazzane,
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d’enregistrer au jour le jour l
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B. Projets de construction des pist
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La province a réceptionné 28 impr
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II- réponse du Gouverneur de la Pr
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Les regards de visites réalisées
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2007 et les élections communales 2
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Province de Kénitra La province de
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- La même observation concerne la
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6. Paiement de dépenses en l’abs
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- Elimination de six sociétés à
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II. Réponse du Wali de la Région
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Quant à l’absence ou à la casse
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*Les acquisitions relatives respect
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Commune urbaine de rabat Projets de
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• Lieux d’exécution non préci
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Cette inconstance inexpliquée ne p
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‣ Offres des attributaires révé
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Marché n° 20/C/2004 L’attacheme
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Le CPS du marché des travaux (n°
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- - - - - - - - - - - - - - - - Se
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‣ Préparation des marchés d’
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• Non remise aux services de la c
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Certes, de part cette démarche, no
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Les études de formulation portant
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ou de la réalisation et ce, pour m
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ce qui a induit à des interférenc
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‣ Retard dans la notification de
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La présence d’un laboratoire agr
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- - - - - - Des déplacements de re
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• Marché N° :20/C/2004. La chau
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- - - - - - densité de stationneme
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L’architecte n’a pas été non
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Bouregerg et l’étude du schéma
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‣ Défaillances dans la conduite
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Commune urbaine de rabat Gestion du
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d’exiger le versement de la part
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le reste de ces carcasses est achem
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norme, plusieurs fois au cours d’
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II- Réponses du Wali de la région
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- Le comptage des caisses existante
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c. Cas de Mme « F B » : Désigné
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‣ Bloc sanitaire en mauvais état
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L’ONSSA (office national de sécu
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Commune urbaine d’Ouazzane -Progr
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5. Arrêt des travaux à cause de l
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Cette situation dénote l’absence
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C. Gestion des contrats d’archite
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1. Non-assainissement de l’assiet
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Egalement, la Cour régionale a con
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6. Ouverture de crédits de paiemen
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2. Le Projet de construction d’un
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- - - - - L’aménagement des trot
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1. Les observations relatives à l
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*La hauteur des constructions qui n
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il a été décidé lors de la réu
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d’électricité, d’assainisseme
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engagements, comme la balayeuse mé
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‣ L’absence de conditions sanit
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• La société ‘’locataire’
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1. Le marché n° 2007/03 d’un mo
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II. Réponse du Président de la Co
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Le Conseil Municipal a veillé sur
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Il y a lieu de signaler que la soci
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en ce qui concerne ce qui a été c
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- Les recommandations émises par l
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Quant au suivi du contrôle des con
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a donné de larges attributions à
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En ce qui concerne le décalage des
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Commune urbaine de tifelt la commun
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La commune a effectué des paiement
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les travaux réalisés dans le cadr
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• L’absence de remblais primair
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- - - - - Cesser de payer doublemen
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- L’introduction des modification
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déséquilibre dans le paysage urba
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• Pose de canaux d’assainisseme
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II. Réponse du Président de la co
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2. projet d’aménagement du sièg
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L’étude géotechnique, non prév
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- ce qui concerne l’année 2009,
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De même c’est le ministre de l
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’oujd
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• Pour la couche de reprofilage :
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les résultats de l’expertise son
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(boulevard Cheikh Zaid Ibn Sultan)
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‣ Les charges financières suppor
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D’un autre côté, l’examen des
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‣ Les caractéristiques des trava
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qui ne permet pas aux services de l
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évaluées à 78.470,06 DH. Il est
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56% de l’ensemble des marchés),
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(cas du quartier Zaytoune, lotissem
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La participation financière de la
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effet, la commune a prévu pour plu
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la détermination des domaines d’
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• l’absence totale de l’isola
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Gestion déléguée de la construct
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D’ailleurs, c’est dans ce sens
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situation est loin d’être idéal
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Par ailleurs, l’engagement des n
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Le cahier des charges à l’origin
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En effet, abstraction faite du vole
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Le délégataire procède périodiq
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- Le mode d’enfouissement se rép
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A ce niveau, la Cour régionale rec
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Commune urbaine de taounate La CU T
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• Insuffisances au niveau du cont
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- - Réaliser les essais et contrô
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soumettre à aucune procédure. Ell
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et les autorisations de renouvellem
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C. La fiscalité locale, les dépen
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‣ Prise en charge sans base jurid
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II-réponse du Président de la Com
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3. Vulnérabilité du réseau de l
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B. La gestion des recettes, la fisc
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Dans ce cadre, la Cour régionale d
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le retard de l’aboutissement de c
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mentionnée à l’article du même
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ses charges précisées par l’art
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Il a été aussi relevé que les re
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• D’après le cahier de chantie
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II-réponse du Président de la Com
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*pour la société «H…» : celle
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Cour reGioNale deS CoMPteS de taNGe
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‣ Défaillance de la veille d’a
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‣ Exonération irrégulière des
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consommation de manière à respect
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Le volume d’eau brute à usage d
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et des retards entre les périodes
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que la liquidation du droit de timb
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méconnaissance des dispositions de
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-non versement du produit de vente
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Le montant des frais du prestataire
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- - - - - - - - - - - - - - - - - -
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- - - - - - - - Documenter le proce
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- - La réorganisation du départem
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a noter que ce service est assisté
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A l’occasion de la création de l
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La vente par la RADEEL de l’eau d
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A compter de 2011, la Régie ne fac
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Cette recommandation sera prise en
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• L’abonné ne s’est pas pré
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Non exhaustivité des dossiers de f
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compteur est résilié et non pas l
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III- réponse du ministre de l’in
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• Identification imprécise des p
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prévus par les textes réglementai
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• entretien de projets au cours d
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(En DH) Prêt accordé (en DH) Cré
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axes du PMaNu 2006-2009 Financement
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- Dégradation de parties de la pla
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II. réponse du Président de la co
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Programmation de projets sans épur
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Réalisation des travaux d’un mon
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- Aménagement de la décharge publ
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les dépenses en mettant à la disp
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1. Prise en charge par les titulair
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N° du marché 17/2008 6/2006 Valeu
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Compte tenu de ce qui précède, la
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La Cour régionale des comptes reco
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2. Défaut de tenue d’un magasin
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• Totalité des vignettes consomm
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la préfecture a pu procurer un log
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l’architecte du projet et l’ing
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âtiment existant sans lesquels le
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• Assainissement de l’assiette
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La division d’hygiène et de la p
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compétences permettra de définir
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conservés à des températures ent
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C. Gestion des attributions de la d
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pharmacie ayant livrée les médica
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conformément aux dispositions de l
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contrôlables. L’éradication tot
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III-réponse du Président de la Co
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moyens limités, le bureau Municipa
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Cour reGioNale deS CoMPteS de Marra
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- - Programmer un développement co
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- Ces dépenses englobent les frais
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- L’article 5 de la convention li
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F. La gestion de certains projets L
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II. Réponse du Wali de la Région
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Page 428 and 429: 4. Octroi de l’autorisation du lo
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Page 442 and 443: sur le procès verbal de la commiss
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• Par ailleurs : - Il est fait ob
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égie de la Commune urbaine de Casa
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Discordance entre les décharges du
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Secteur SIDI MOUMeN En 2008, les qu
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• Irrégularités entachant l’a
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Ainsi, le nouveau montant est de :
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- Au secteur Ain Chock en 2008 d’
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La périodicité des versements eff
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- Les différences d’arrondi entr
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dispositions de l’article 13 de l
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La commune ne dispose pas, en outre
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La commune utilise, en outre, des l
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- La redevance d’Occupation tempo
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service de la régie à recouvrer c
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absence de rationalisation des dép
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lots objet du recasement des bidonv
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temps, celles-ci menacent ruines et
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Commune urbaine de Settat I. Observ
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la société «C S» et ce en méco
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grands taxis et 17 autocars. Cepend
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• Consommation de 100.000,00 DH p
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égard, diverses correspondances on
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a procédé, en revanche, à la con
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et fonctionnaires sont passés resp
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a rappeler que l’autorisation de
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- Prospecter les voies possibles (i
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ecouvrement par la constitution de
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Les pièces justificatives du servi
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en vue d’établir une procédure
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Commune urbaine de Deroua La commun
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a mis en place un cahier des prescr
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à la commune, par laquelle il s’
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gardiennage depuis lors et ce jusqu
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e. Les défaillances concernant la
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• La redevance annuelle a été f
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30 avril 2003 au 19 juin 2007 stipu
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mêmes dispositions sont reprises p
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- - Respecter les dispositions rela
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- - - - Respecter les itinéraires
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4. Mauvais état mécanique des vé
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- - - Inviter le trésorier communa
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II. réponse du président du conse
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IV. réponse du directeur de la soc
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prépare les dossiers de ses contr
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nouvelles voitures pour les interve
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Cour reGioNale deS CoMPteS de FeS R
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procédure d’appel d’offres, et
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sur pièces à travers un certain n
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se trouve sur un site argilo-marneu
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Gestion déléguée du service de n
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3. absence de documents réglementa
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au délégant. Ce dernier se conten
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’aGad
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4. retard dans l’élaboration du
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C. Dépenses de fonctionnement 1. M
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3. Attribution du marché n°33/200
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Quand au 3ème secteur phare de la
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2. Absence des déclarations annuel
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• Travaux à la bourse des primeu
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dispositions des cahiers des charge
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II- réponse du président de la co
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Commune urbaine de Biougra I-Observ
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4- L’exécution de travaux suppl
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B. Gestion des Dépenses : 1- Le mo
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Commune rurale Drarga Créée le 12
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- - - - - - - - - Soumettre à la t
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Cour reGioNale deS CoMPteS de LAAYO
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‣ Compétences consultatives Bien
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sud, l’exécution du plan région
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à l’extérieur du port et qui pr
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- Discordance entre les montants fi
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- - - - - Le programme national des
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Marché n° 2000-2001/10 relatif à
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3. Les dépenses relatives aux subv
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• la réalisation d’une piscine
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parking sont actuellement utilisés
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1. au niveau du patrimoine • Bien
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- - - - - - - - - Tenir un registre
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II. réponse du Gouverneur de la pr
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• La protection et la préservati
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• Les activités quotidiennes au
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- Forte consommation d'eau et d'él
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2. Les suites données aux observat
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Parallèlement aux lois et décrets
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1. Le suivi des recommandations pub
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• L’augmentation des effectifs
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Organismes Commune urbaine de Tange
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4. Gestion des recettes Dans cette
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Le tableau suivant retrace le degr
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ons d’avoir. a ce titre, il a ét
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elatives à la production des plans
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Organisme Commune rurale de tamari
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Communes urbaines total recommandat
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S’agissant des résultats de vér
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II. Contrôle de la gestion Depuis
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Cette attribution confiée aux Cour
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Conclusion générale Les différen
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TABLE DES MATIèRES PartIe II : aCt
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aPPort aNNuel de la Cour deS CoMPte
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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