Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Ainsi, sans la participation de CSD, la note de l’offre du groupement au stade de la présélection ne
dépasserait pas 45 points au lieu de 110, et la CUO ne devait donc pas la retenir pour participer à la
consultation à l’instar des trois candidats écartés puisque la société d&CrB n’a aucune expérience en
matière de traitement et de valorisation des déchets.
etape
Présélection
Intitulé
Note Procès
verbal
total 110/150
Capacité financière /50 40
Personnel /10 5
Spécialistes /20 20
Spécialisation /30 20
Expériences /40 25
Par ailleurs, la CUO a avantagé le délégataire en d’alignant du côté de la société D&CRB durant le conflit
l’opposant à la société CSD relatif à la définition des attributions de chacun, résultat de l’inexistence
d’un acte constitutif du groupement et en lui apportant à titre gratuit l’assistance technique après le
retrait de CSd.
La prise de position de la CUO apparaît clairement lorsqu’elle ignore les doléances de CSD exigeant de
son partenaire la signature d’un accord avant le début de l’exploitation. La CUO a permis à D&CRB
de continuer seule les travaux, alors que la majorité de l’offre retenue est l’œuvre de CSD désignée
initialement chef de file.
La défense réelle de ses intérêts aurait amené la CUO à exiger un terrain d’entente entre les fondateurs
de la société délégataire ou à défaut proposer au chef de file de continuer l’exploitation. La société
CSD devrait donc se substituer à D&CRB au sein de la société délégataire et pas l’inverse.
En outre, consciente de l’insuffisance des capacités techniques de la société CSD-CRB, suite au retrait
de CSD, à assurer toute seule la continuité de l’exploitation conformément au cahier des charges, la
CUO a demandé et a obtenu auprès de ses partenaires suédois la poursuite de leurs appuis financier et
l’assistance technique au centre de traitement et de valorisation des déchets. Ainsi, par un financement
de ASDI, SWECO assure l’assistance technique au délégataire.
En effet, la note d’information jointe à cette demande d’appui financier montre clairement que la CUO
a entamé cette démarche pour combler l’insuffisance des capacités du délégataire tout en affirmant que
les travaux demandés devraient normalement être réalisés par celui-ci.
Dans ladite note d’information, la CUO affirme que « … L’entrepreneur sélectionné pour les travaux
était un consortium composé d’une société locale d’oujda et d’une société suisse. l’intention de ce
consortium était que la société locale fournisse la main d’œuvre et se charge des travaux de génie
civil et que la société internationale apporte sa contribution sous la forme de son expérience dans
le domaine de la gestion des déchets solides ainsi que les directives pratiques pour l’exploitation du
site. Malheureusement et pour des raisons indépendantes de la volonté de la CUO, le consortium
n’existe plus dans sa forme originelle. Actuellement, la société marocaine se charge de toutes les
responsabilités du consortium et se trouve donc entièrement responsable de l’exploitation. une telle
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