Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

pénétrantes de la ville d’Ouezzane par Rabat, Fés, Asjen, Chefchaouen et dix Boulevards à la ville
d’Ouezzane).
La non-mise à la disposition de la commune de ces études porte atteinte aux efforts de planification
des travaux, notamment ceux financés par le budget communal, et limite la participation des services
communaux aux efforts de suivi des travaux dans le cadre de la commission de suivi.
La Cour régionale recommande à la commune de relancer ses partenaires afin de mettre à sa disposition l’ensemble des
documents nécessaires au suivi des travaux.
2. Ajournement des travaux d’aménagement des trottoirs et d’éclairage public de
cinq boulevards à cause de la non réalisation préalable des travaux de voirie
La province de Sidi Kacem a programmé les travaux d’aménagement des trottoirs et de l’éclairage
public des cinq boulevards: Lalla Zouaoua, Bir Anzarane, Abattoirs, Abdelkhalek Torres et Charif
Idrissi, avant la réalisation des travaux de voiries y afférents.
C’est pour cette raison qu’elle a ajourné les travaux qui restent à réaliser (marché n°27/2008), dans
l’attente de la programmation des travaux de chaussées par la commune d’Ouazzane. Cette dernière
refuse de les supporter puisque le programme de mise à niveau prévoit leur financement par la
dGCl.
3. Réinscription des travaux d’aménagement de l’avenue les Abattoirs dans le
programme de mise à niveau
En juillet 2006, la commune avait réalisé des travaux d’aménagement de l’avenue les abattoirs (Voirie
et assainissement). Ces travaux ont porté sur le revêtement de 470 ml en enrobé à chaud et 200 ml en
bicouche, pour un montant de 1,92 MDH. Cependant, les investigations réalisées par la Cour régionale
ont révélé l’état de dégradation avancée de la chaussée construite.
Le programme quadriennal de mise à niveau prévoit le réaménagement de ce boulevard avec un coût
prévisionnel de 3,16 MDH. Cela représente une perte pour la commune d’au moins le montant des
travaux réalisés en 2006 (marché n°13/2005) qui s’élève à 1,93 MDH.
e. Programme ville sans bidonvilles
Dans le cadre du programme «Villes sans bidonvilles», une convention a été signée en septembre 2006
entre la Commune urbaine d’Ouazzane, la Province de Sidi Kacem et le Ministère chargé de l’habitat
et de l’urbanisme dans le but de déclarer la ville d’Ouazzane sans bidonvilles à l’horizon de 2007.
Le programme visait la lutte contre les formes d’habitat insalubre par la réalisation du lotissement
«Chorafa». Le coût global de cette opération a été estimé à 16,35 MDH, dont une contribution de la
commune de 3,30 MDH (20,18%). Le programme devait bénéficier à 339 ménages.
la participation de la commune consiste en la mise à la disposition du projet d’un terrain d’une
superficie de 8 hectares, ainsi qu’une participation aux coûts des travaux d’aménagement de l’ordre de
2,50 MDH (déjà virée au compte Alomrane, bordereau n°23 du 09-04-2008).
La ville d’Ouazzane a été déclarée ville sans bidonville en 2008. Toutefois, la réalisation de ce programme
soulève les observations suivantes :
116 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -