Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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Cette attribution confiée aux Cours régionales des comptes consacre leur rôle d’assistance technique aux autorités publiques dans l’accomplissement des missions de contrôle qui leur sont consacrées par les lois. Le tableau ci-après étaye les activités des Cours régionales des comptes en matière de contrôle des actes budgétaires à l’occasion des avis rendus au sujet des comptes administratifs non adoptés par les organes délibérants des collectivités territoriales. Cour régionale des comptes Collectivité territoriale ou groupement de collectivités Autorité ayant saisi la CRC CrC d’oujda CRC de Tanger CrC de Fès CrC de rabat CrC de Settat Commune rurale lota Commune rurale Sidi Moussa Lamhaya Commune urbaine Bouarfa Commune rurale ait Mait Commune rurale Beni Frassen Commune rurale Bouadel Commune rurale Bouchabel Commune rurale Taghremte Commune rurale Zoumi Commune rurale Mtioua Commune rurale Aqouass Briech Commune rurale ain Beida Commune rurale Fazna Commune urbaine Dkhissa Commune rurale Ait Bazza Commune rurale kander sidi Kheir Commune rurale Ait Yaazem Commune urbaine Salé Commune rurale tiddas Commune rurale jemaat Moul Blad Commune rurale Mekarto Commune rurale Guisser Commune rurale Mohamed Ben Rehhal Commune rurale Krakra Commune rurale Bni Khlouk Commune rurale Kat Azakane Commune rurale Boulanoir Commune rurale Mrizig Commune urbaine el Gara Commune urbaine Boujaad Commune rurale Sidi hssain Ben Abderrahman Wali de la région Hoceima-Taza-Taounat Wali de la région de l’Oriental Ministre de l’intérieur Gouverneur de la province de Driouch Gouverneur de la province de Taza Gouverneur de la province de taounate Gouverneur de ka province de taounate Gouverneur de la province Fahs Anjra Gouverneur de la province Ouezzane Gouverneur de la province de Chefchaouen Wali de la région Tanger-Tétouan Wali de la région Fès - Boulemane Gouverneur de la province d’Errachidia Wali de la région Meknès - Tafilalet Gouverneur de la province de Boulemane Gouverneur de la province de Sefrou Gouverneur de la province d’el hajeb Ministre de l’intérieur Gouverneur de la province de khemisset Gouverneur de la province de khemisset Wali de la région Chaouia-Ourdigha Wali de la région Chaouia-Ourdigha Wali de la région Chaouia-Ourdigha Wali de la région Chaouia-Ourdigha Wali de la région Chaouia-Ourdigha Wali de la région Abda Doukkala Gouverneur de la province de Khouribga Wali de la région Chaouia-Ouardigha Ministre de l’intérieur Ministre de l’intérieur Gouverneur de la province d’el jadida raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 683
CrC de Marrakech CRC d’Agadir Commune rurale Ait Oum El Bekht Commune rurale ouled Gnaou Commune rurale Mejji Commune rurale ait lmour Commune rurale isseksi Commune urbaine tabant Commune rurale Ida Ougamad Commune rurale assaki Commune rurale Azyar Commune rurale ait ouadrim Wali de Tadla Azilal Wali de Tadla Azilal Gouverneur de la province essaouira Wali de la région de Marrakech Tensift El Haouz Gouverneur de la province d’Azilal Gouverneur de la province d’Azilal Gouverneur de la province de taroudant Gouverneur de la province de taroudant Gouverneur de la province Agadir idaoutanane Wali de la région Souss Massa Draa 684 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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PartIe II : Activités des Cours r
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Cour reGioNale deS CoMPteS de raBat
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Province de Sidi Kacem La province
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n°09/2008 et -41% pour le marché
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‣ aménagement des autres bouleva
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Par ailleurs, l’attributaire du m
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de graves anomalies de faïençage
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Au niveau de la ville d’Ouazzane,
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d’enregistrer au jour le jour l
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B. Projets de construction des pist
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La province a réceptionné 28 impr
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II- réponse du Gouverneur de la Pr
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Les regards de visites réalisées
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2007 et les élections communales 2
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Province de Kénitra La province de
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- La même observation concerne la
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6. Paiement de dépenses en l’abs
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- Elimination de six sociétés à
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II. Réponse du Wali de la Région
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Quant à l’absence ou à la casse
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*Les acquisitions relatives respect
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Commune urbaine de rabat Projets de
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• Lieux d’exécution non préci
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Cette inconstance inexpliquée ne p
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‣ Offres des attributaires révé
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Marché n° 20/C/2004 L’attacheme
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Le CPS du marché des travaux (n°
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- - - - - - - - - - - - - - - - Se
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‣ Préparation des marchés d’
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• Non remise aux services de la c
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Certes, de part cette démarche, no
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Les études de formulation portant
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ou de la réalisation et ce, pour m
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ce qui a induit à des interférenc
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‣ Retard dans la notification de
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La présence d’un laboratoire agr
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- - - - - - Des déplacements de re
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• Marché N° :20/C/2004. La chau
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- - - - - - densité de stationneme
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L’architecte n’a pas été non
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Bouregerg et l’étude du schéma
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‣ Défaillances dans la conduite
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Commune urbaine de rabat Gestion du
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d’exiger le versement de la part
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le reste de ces carcasses est achem
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norme, plusieurs fois au cours d’
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II- Réponses du Wali de la région
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- Le comptage des caisses existante
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c. Cas de Mme « F B » : Désigné
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‣ Bloc sanitaire en mauvais état
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L’ONSSA (office national de sécu
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Commune urbaine d’Ouazzane -Progr
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5. Arrêt des travaux à cause de l
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Cette situation dénote l’absence
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C. Gestion des contrats d’archite
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1. Non-assainissement de l’assiet
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Egalement, la Cour régionale a con
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6. Ouverture de crédits de paiemen
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2. Le Projet de construction d’un
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- - - - - L’aménagement des trot
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1. Les observations relatives à l
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*La hauteur des constructions qui n
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il a été décidé lors de la réu
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d’électricité, d’assainisseme
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engagements, comme la balayeuse mé
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‣ L’absence de conditions sanit
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• La société ‘’locataire’
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1. Le marché n° 2007/03 d’un mo
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II. Réponse du Président de la Co
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Le Conseil Municipal a veillé sur
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Il y a lieu de signaler que la soci
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en ce qui concerne ce qui a été c
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- Les recommandations émises par l
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Quant au suivi du contrôle des con
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a donné de larges attributions à
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En ce qui concerne le décalage des
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Commune urbaine de tifelt la commun
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La commune a effectué des paiement
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les travaux réalisés dans le cadr
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• L’absence de remblais primair
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- - - - - Cesser de payer doublemen
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- L’introduction des modification
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déséquilibre dans le paysage urba
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• Pose de canaux d’assainisseme
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II. Réponse du Président de la co
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2. projet d’aménagement du sièg
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L’étude géotechnique, non prév
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- ce qui concerne l’année 2009,
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De même c’est le ministre de l
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’oujd
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• Pour la couche de reprofilage :
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les résultats de l’expertise son
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(boulevard Cheikh Zaid Ibn Sultan)
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‣ Les charges financières suppor
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D’un autre côté, l’examen des
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‣ Les caractéristiques des trava
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qui ne permet pas aux services de l
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évaluées à 78.470,06 DH. Il est
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56% de l’ensemble des marchés),
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(cas du quartier Zaytoune, lotissem
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La participation financière de la
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effet, la commune a prévu pour plu
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la détermination des domaines d’
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• l’absence totale de l’isola
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Gestion déléguée de la construct
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D’ailleurs, c’est dans ce sens
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situation est loin d’être idéal
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Par ailleurs, l’engagement des n
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Le cahier des charges à l’origin
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En effet, abstraction faite du vole
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Le délégataire procède périodiq
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- Le mode d’enfouissement se rép
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A ce niveau, la Cour régionale rec
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Commune urbaine de taounate La CU T
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• Insuffisances au niveau du cont
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- - Réaliser les essais et contrô
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soumettre à aucune procédure. Ell
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et les autorisations de renouvellem
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C. La fiscalité locale, les dépen
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‣ Prise en charge sans base jurid
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II-réponse du Président de la Com
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3. Vulnérabilité du réseau de l
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B. La gestion des recettes, la fisc
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Dans ce cadre, la Cour régionale d
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le retard de l’aboutissement de c
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mentionnée à l’article du même
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ses charges précisées par l’art
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Il a été aussi relevé que les re
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• D’après le cahier de chantie
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II-réponse du Président de la Com
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*pour la société «H…» : celle
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Cour reGioNale deS CoMPteS de taNGe
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‣ Défaillance de la veille d’a
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‣ Exonération irrégulière des
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consommation de manière à respect
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Le volume d’eau brute à usage d
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et des retards entre les périodes
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que la liquidation du droit de timb
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méconnaissance des dispositions de
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-non versement du produit de vente
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Le montant des frais du prestataire
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- - - - - - - - - - - - - - - - - -
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- - - - - - - - Documenter le proce
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- - La réorganisation du départem
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a noter que ce service est assisté
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A l’occasion de la création de l
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La vente par la RADEEL de l’eau d
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A compter de 2011, la Régie ne fac
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Cette recommandation sera prise en
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• L’abonné ne s’est pas pré
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Non exhaustivité des dossiers de f
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compteur est résilié et non pas l
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III- réponse du ministre de l’in
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• Identification imprécise des p
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prévus par les textes réglementai
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• entretien de projets au cours d
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(En DH) Prêt accordé (en DH) Cré
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axes du PMaNu 2006-2009 Financement
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- Dégradation de parties de la pla
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II. réponse du Président de la co
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Programmation de projets sans épur
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Réalisation des travaux d’un mon
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- Aménagement de la décharge publ
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les dépenses en mettant à la disp
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1. Prise en charge par les titulair
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N° du marché 17/2008 6/2006 Valeu
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Compte tenu de ce qui précède, la
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La Cour régionale des comptes reco
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2. Défaut de tenue d’un magasin
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• Totalité des vignettes consomm
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la préfecture a pu procurer un log
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l’architecte du projet et l’ing
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âtiment existant sans lesquels le
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• Assainissement de l’assiette
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La division d’hygiène et de la p
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compétences permettra de définir
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conservés à des températures ent
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C. Gestion des attributions de la d
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pharmacie ayant livrée les médica
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conformément aux dispositions de l
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contrôlables. L’éradication tot
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III-réponse du Président de la Co
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moyens limités, le bureau Municipa
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Cour reGioNale deS CoMPteS de Marra
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- - Programmer un développement co
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- Ces dépenses englobent les frais
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- L’article 5 de la convention li
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F. La gestion de certains projets L
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II. Réponse du Wali de la Région
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Pour ce qui est de la régularisati
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- Le Plan Régional de développeme
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Dans ce sens, le Conseil Régional
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2. La réalisation effective des pr
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démolition de ces magasins, sans p
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2. Projet de construction et d’é
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- Accélérer l'achèvement des pro
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Ainsi, la Cour régionale des Compt
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estimation financière du projet, p
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Par ailleurs, il est à signaler qu
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son approbation on a donné l'ordre
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Commune Urbaine de Marrakech Gestio
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- - Classement exact des biens immo
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- recouvrement par le comptable, en
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- Accord avec l’ERAC sur l’affe
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- Privation forcée du propriétair
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e. Organisation de la Division char
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Souk Maazi Réquisition n° 6106/43
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Atlas Golf Cherifa 7836/04 Correspo
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Commune Urbaine de Marrakech Gestio
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4. Octroi de l’autorisation du lo
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• Non application de l’amende a
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l’examen des pièces jointes au d
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Pour les seuls réseaux principaux
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Aussi, la Cour régionale des compt
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- Veiller à la coordination entre
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- la non application de l’article
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sur le procès verbal de la commiss
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Commune Urbaine de Marrakech March
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En effet, l’analyse des données
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- - - - Prendre les dispositions n
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2. Défaut de déclaration par les
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ouchers qui en étaient la cause. L
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Le changement du système de pesage
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C. La Gestion des abattoirs Communa
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L’arrêté fiscal communal compre
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Marrakech et Lamhamid 9 ont été p
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déléguée, mais sans pour autant
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- Veiller à l’établissement des
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La visite sur place, effectuée à
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- Œuvrer pour la réalisation d’
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Modification d’horaires de nettoi
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II- Réponse de la présidente de l
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10. Versements des fonds supplémen
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La société a procédé à la rép
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Cour reGioNale deS CoMPteS de CaSaB
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monopole était de 63 dans l’avis
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5. Le personnel et les engagements
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II- Réponse du Président de la Co
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Les lignes 920 et 32D ont été mis
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• Par ailleurs : - Il est fait ob
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égie de la Commune urbaine de Casa
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Discordance entre les décharges du
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Secteur SIDI MOUMeN En 2008, les qu
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• Irrégularités entachant l’a
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Ainsi, le nouveau montant est de :
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- Au secteur Ain Chock en 2008 d’
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La périodicité des versements eff
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- Les différences d’arrondi entr
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dispositions de l’article 13 de l
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La commune ne dispose pas, en outre
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La commune utilise, en outre, des l
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- La redevance d’Occupation tempo
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service de la régie à recouvrer c
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absence de rationalisation des dép
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lots objet du recasement des bidonv
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temps, celles-ci menacent ruines et
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Commune urbaine de Settat I. Observ
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la société «C S» et ce en méco
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grands taxis et 17 autocars. Cepend
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• Consommation de 100.000,00 DH p
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égard, diverses correspondances on
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a procédé, en revanche, à la con
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et fonctionnaires sont passés resp
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a rappeler que l’autorisation de
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- Prospecter les voies possibles (i
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ecouvrement par la constitution de
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Les pièces justificatives du servi
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en vue d’établir une procédure
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Commune urbaine de Deroua La commun
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a mis en place un cahier des prescr
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à la commune, par laquelle il s’
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gardiennage depuis lors et ce jusqu
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Page 558 and 559:
e. Les défaillances concernant la
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• La redevance annuelle a été f
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30 avril 2003 au 19 juin 2007 stipu
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mêmes dispositions sont reprises p
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- - Respecter les dispositions rela
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- - - - Respecter les itinéraires
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4. Mauvais état mécanique des vé
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- - - Inviter le trésorier communa
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II. réponse du président du conse
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IV. réponse du directeur de la soc
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prépare les dossiers de ses contr
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nouvelles voitures pour les interve
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Cour reGioNale deS CoMPteS de FeS R
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procédure d’appel d’offres, et
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sur pièces à travers un certain n
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se trouve sur un site argilo-marneu
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Gestion déléguée du service de n
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3. absence de documents réglementa
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au délégant. Ce dernier se conten
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’aGad
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4. retard dans l’élaboration du
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C. Dépenses de fonctionnement 1. M
Page 602 and 603:
3. Attribution du marché n°33/200
Page 604 and 605:
Quand au 3ème secteur phare de la
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2. Absence des déclarations annuel
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• Travaux à la bourse des primeu
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dispositions des cahiers des charge
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II- réponse du président de la co
Page 614 and 615:
Commune urbaine de Biougra I-Observ
Page 616 and 617:
4- L’exécution de travaux suppl
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B. Gestion des Dépenses : 1- Le mo
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Commune rurale Drarga Créée le 12
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- - - - - - - - - Soumettre à la t
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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