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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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2. Projet d’aménagement <strong>des</strong> voies et boulevards de <strong>la</strong> ville d’Ouezzane<br />

-retard <strong>da</strong>ns <strong>la</strong> réalisation du projet de <strong>la</strong> voie de contournement<br />

L’Entreprise ‘’A…’’ est chargée de réalisation <strong>des</strong> travaux de voirie et <strong>des</strong> travaux de génie civil<br />

d’éc<strong>la</strong>irage public ( socles et buses), dont l’ordre de service de commencement <strong>des</strong> travaux a été donné<br />

en <strong>da</strong>te du 20/07/2009, alors que l’ordre de service de commencement <strong>des</strong> travaux pour l’Entreprise<br />

d’éc<strong>la</strong>irage public (B…) a été donné le 05/11/2009 soit 3 mois après le commencement <strong>des</strong> travaux<br />

de voirie.<br />

Vu le retard constaté de <strong>la</strong> société ‘’A…’’ pour <strong>la</strong> réalisation de génie civil de l’éc<strong>la</strong>irage public à cause<br />

<strong>des</strong> contraintes d’opposition par <strong>la</strong> commune d’Ouezzane, l’administration a été obligée de donner<br />

l’ordre d’arrêt à l’Entreprise ‘’B…’’ en atten<strong>da</strong>nt <strong>la</strong> réalisation de génie civil de l’éc<strong>la</strong>irage public.<br />

-Imprécision <strong>des</strong> objectifs assignés à <strong>la</strong> réalisation du projet d’aménagement de <strong>la</strong> voie sud<br />

de contournement<br />

Le BET a réalisé l’étude de <strong>la</strong> voie de contournement selon <strong>la</strong> mission qui lui a été confiée conformément<br />

au CPS, et <strong>da</strong>ns son rapport il a explicité les objectifs attendues de cette voie tout en précisant ceux qui<br />

sont atteints et ceux qui restent à améliorer comme <strong>la</strong> réalisation d’une voie piétonne pour délimiter<br />

les constructions sur <strong>la</strong> montagne.<br />

La structure de <strong>la</strong> chaussée a été réalisée selon l’étude géotechnique réalisée par le <strong>la</strong>boratoire agréé en<br />

conservant le maca<strong>da</strong>m existant.<br />

Le choix de <strong>la</strong> voie a été décidée par <strong>la</strong> commission inter- administration présidée par l’agence urbaine de<br />

Kénitra, <strong>la</strong> mission du BET ‘’N…’’ est purement technique et ne concerne pas l’étude de faisabilité.<br />

<strong>la</strong> démolition <strong>des</strong> constructions qui empiètent sur l’emprise de <strong>la</strong> voie n’est pas réalisée à cause de non<br />

décision du conseil Municipal d’Ouezzane.<br />

-Négligence de <strong>la</strong> mission de suivi <strong>des</strong> travaux <strong>des</strong> sept carrefours<br />

Le suivi <strong>des</strong> carrefours réalisés a été assuré par <strong>la</strong> commission de suivi y compris le BET ‘’N..’’<br />

bénévolement.<br />

3. Exécution <strong>des</strong> projets inscrits <strong>da</strong>ns le programme de mise à niveau<br />

Le problème de stagnations <strong>des</strong> eaux pluviales a été corrigé par les entreprises concernées avant les<br />

réceptions provisoires <strong>des</strong> travaux.<br />

-Qualité insuffisante de certains regards et tampons en dépit de leurs coût élevés<br />

Les marchés ont été <strong>la</strong>ncés selon le règlement en vigueur. Les entreprises ont été techniquement<br />

admises selon les critères et les dispositions du décret n°2-01-388 du 5 Février 2007.<br />

-Non mise à <strong>la</strong> côte <strong>des</strong> regards existants<br />

La mise à <strong>la</strong> côte <strong>des</strong> regards au niveau <strong>des</strong> avenues citées <strong>da</strong>ns le rapport a été reprise par les entreprises<br />

chargées de l’exécution <strong>des</strong> travaux.<br />

-Exécution non-conforme aux exigences techniques<br />

30 raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -

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