Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Commune rurale ain Lahjar
La Commune rurale Aïn Lahjer, située dans la province de Taourirt – cercle de Laâyoune, a été créée
dans le cadre du découpage administratif de 1992. Le conseil communal est constitué de 13 membres,
et sa population est estimée selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004 à
9210 habitants.
Durant la période 2004 – 2009, les recettes de cette commune ont atteint un total de 170,8 MDH, dont
20,2 MDH au titre de l’année 2009, et ses dépenses globales se sont chiffrées à 85,4 MDH, dont 50,1
MDH au titre du budget de fonctionnement et 35,3 MDH au titre du budget d’équipement. La masse
salariale est assez pesante dans le budget de la commune, dans la mesure où elle a dépassé 4,3 MDH
en 2009, ce qui représente 68% de ses dépenses globales de fonctionnement qui ont atteint 6,3 MDH
durant cette même année.
I- Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
a. Les services et équipements communaux
1. Insuffisances au niveau de la programmation des projets d’équipement
Ces insuffisances se manifestent notamment au niveau de l’élaboration du plan communal de
développement 2005 – 2009 qui ne s’est pas fondé sur une vision à moyen terme partant d’un diagnostic
des besoins prioritaires de la commune d’une part, et d’une évaluation adéquate de ses potentialités
financières d’autre part. En effet, les projets essentiels dudit plan n’ont pas été suffisamment élaborés
et quantifiés, d’autant plus qu’ils ne se sont pas appuyés sur un système fiable de prévision et de
mesure. Ainsi, le coût prévisionnel global des projets programmés est de 6,75 MDH, alors que les
recettes enregistrées et les dépenses exécutées au titre de son budget d’équipement, durant la période
concernée 2004 – 2009 se sont élevées respectivement à 107,16 MDH et 35,3 MDH ; de même que le
total des excédents bruts réalisés a dépassé 71,86 MDH.
Par ailleurs, la commune a lancé des projets, dont le coût global est de 6,5 MDH, qui n’étaient pas prévus
dans son plan de développement ; de ce fait, le pourcentage des investissements non programmés et
réalisés par la commune s’est élevé à 97% du coût prévisionnel global des projets programmés.
la durée prévue pour la réalisation de la plupart de ces projets concerne seulement les deux années
2004 et 2005 ; ce qui signifie que le plan de développement a repris pratiquement les projets déjà
arrêtés dans le cadre de la programmation annuelle des excédents des exercices 2003 et 2004. Ceci
dénote en définitive des difficultés de la commune à évaluer convenablement ses besoins pour mieux
optimiser ses investissements.
les plans de développement ne sont pas non plus évalués en vue de permettre à la commune de
réajuster les hypothèses générales retenues pour la fixation de ses objectifs.
En outre, la commune n’a pas mis en œuvre la décision de son conseil prise lors de sa 4ème session
ordinaire de l’année 2002, laquelle décision se rapporte à la réalisation de onze routes communales. En
effet, aucune de ces routes n’a été réalisée, et ce malgré qu’elles aient fait l’objet du marché n°05/2003
relatif aux études techniques qui a coûté au budget communal la somme de 2 MDH.
En revanche, la commune a décidé de réaliser des projets situés en dehors de son territoire et ne faisant
partie ni de ses compétences définies au titre IV de la loi n°78.00 portant charte communale, ni de
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