Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Province de Kénitra
La province de Kénitra fait partie de la Région du GHARB-CHRARDA-BNI HSEN. Elle s’étend
sur une superficie de 4.745 Km² et compte une population de 842.484 habitants selon le recensement
général de la population et de l’habitat de 2004. La majorité de la population de la province travaille
dans le secteur agricole (78%), suivi du secteur industriel puis commercial. Le découpage territorial de la
province a connu un changement à la suite de la création de la province de Sidi Slimane. Actuellement,
la province est gérée par un conseil composé de 31 membres.
les recettes de la province dépendent essentiellement de la part de la province du produit de la tVa
qui constitue plus de 94% du total des recettes de fonctionnement, alors que les ressources propres
constituent des parts modestes allant de 4 à 5,85% durant la période 2006 - 2009.
La masse salariale varie entre 70 et 75% du total des dépenses de fonctionnement, ce qui impacte
négativement la part de l’excédent transféré à la deuxième partie du budget qui ne dépasse pas 14%.
I- Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
La mission de contrôle de la gestion de la province de Kénitra en tant que collectivité locale a permis
de relever plusieurs observations et d’émettre des recommandations visant l’amélioration de la gestion
de cette entité territoriale.
Ce contrôle a concerné en particulier l’évaluation des projets liés au programme de mise à niveau
urbaine 2006-2009, du programme d’aménagement et de gestion de la réserve d’élevage de gibier à
Mehdya, en plus de la gestion des terres collectives et des dépenses réalisées par bons de commande.
a. Programme de mise à niveau des villes et centres urbains de la province de
Kénitra
Le coût prévisionnel global du programme de mise à niveau urbaine 2006-2009 de la province de
Kénitra s’élève à 839,20 millions de dirhams, auquel participe le conseil provincial avec un montant
de 40,9 millions de dirhams. Ce programme concerne essentiellement les villes et centres urbains de
Kénitra, Mehdya, Souk Arbâ El Gharb, Sidi Slimane, Sidi Yahya El Gharb et Moulay Bousselham. Ce
programme a connu plusieurs dysfonctionnements que ce soit au niveau de la conclusion des différents
contrats, de leur préparation, ou au niveau de l’exécution de ce programme. Ces dysfonctionnements
peuvent être relatés comme suit :
1. Retard dans la cadence d’exécution du programme suite à la faiblesse des
contrats conclus
La Cour régionale a observé un retard dans la cadence d’exécution des projets relatifs au programme
de mise à niveau urbaine, dû à l’imprécision des engagements des différents partenaires et à l’absence
d’un échéancier précis pour honorer leurs participations financières.
a titre d’exemple, le projet de la route de contournement reliant l’entrée de la ville de Kénitra et
Mehdya a connu un retard dans son exécution, dû au non respect par certains partenaires de leurs
engagements financiers.
Il s’agit en particulier de la commune urbaine de Kénitra qui rencontre certaines difficultés financières,
de la société AL Omrane, en sa qualité de maître d’ouvrage, (qui lie la mobilisation des crédits nécessaires
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