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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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- Concernant <strong>la</strong> convention conclu avec <strong>la</strong> SNtL<br />

Suite aux recomman<strong>da</strong>tions de <strong>la</strong> Cour régionale <strong>des</strong> <strong>comptes</strong>, <strong>la</strong> commune a procédé à l’acquisition<br />

de carnet de bons propre à chaque véhicule à moteur essence qui s’approvisionne à partir <strong>des</strong> stations<br />

de services imp<strong>la</strong>ntées sur le territoire de <strong>la</strong> commune et qui sont agrées par <strong>la</strong> SNTL.<br />

En général, le service du parc auto communal fait <strong>des</strong> efforts pour rationaliser <strong>la</strong> gestion de<br />

consommation <strong>des</strong> carburants et lubrifiants, ce ci est prouvé par l’ensemble <strong>des</strong> montants de vignettes<br />

renouve<strong>la</strong>bles à chaque fin d’année budgétaire.<br />

2. Gestion <strong>des</strong> dépenses d’électricité et eau<br />

Faiblesse au niveau de définition <strong>des</strong> besoins et absence de recensement <strong>des</strong> composantes<br />

du réseau d’éc<strong>la</strong>irage publique<br />

<strong>la</strong> raison principale qui entrave l’opération de resencessement annuel <strong>des</strong> acquisitions en matériel<br />

stoqué <strong>da</strong>ns de bonnes conditions par le service de l’éc<strong>la</strong>irage public est l’insuffisance en ressources<br />

humaines engendrée par les difficultés de recrutement, du fait que ce service ne dispose qu’un chef de<br />

service ainsi que 2 agents électriciens exerçant les travaux d’entretien de l’éc<strong>la</strong>irage public. Néanmoins<br />

et suite aux recomman<strong>da</strong>tions de <strong>la</strong> Cour régionale <strong>des</strong> <strong>comptes</strong>, cette insuffisance a été réparée en<br />

désignant un magasinier chargé de <strong>la</strong> tâche d’enregistrement <strong>des</strong> différentes acquisitions en matériel et<br />

outil<strong>la</strong>ge <strong>da</strong>ns un registre <strong>des</strong> entrées et sorties devant permettre le constat <strong>des</strong> recensements annuels<br />

du stock.<br />

En ce qui concerne l’achat de matériels électriques par <strong>la</strong> commune en 2007 à travers <strong>des</strong> bons de<br />

comman<strong>des</strong> re<strong>la</strong>tifs à l’entretien <strong>cour</strong>ant du réseau d’éc<strong>la</strong>irage public, il est à noter que ces bons ont<br />

été établis <strong>da</strong>ns le cadre de <strong>la</strong> première partie du budget de fonctionnement de l’année 2007 en raison<br />

de l’urgence pour répondre aux besoins pertinents <strong>des</strong> habitants.<br />

Par contre, le crédit du marché a été programmé <strong>da</strong>ns <strong>la</strong> deuxième partie de l’excédent budgétaire de<br />

l’année 2006. Malgré cette quantité d’acquisitions en matière électrique, elle demeure insuffisante pour<br />

répondre aux besoins du réseau d’éc<strong>la</strong>irage public.<br />

- Pour ce qui est de l’absence d’un recensement <strong>des</strong> composantes du réseau d’éc<strong>la</strong>irage<br />

public :<br />

Il est à signaler que les équipements d’éc<strong>la</strong>irage public sont composés de luminaires fixés soit sur <strong>des</strong><br />

poteaux de distribution électrique revenant à l’O.N.E où sur <strong>des</strong> candé<strong>la</strong>bres revenant à <strong>la</strong> commune.<br />

<strong>da</strong>ns ce sens, le service communal concerné a procédé au recensement de tous les compteurs électriques<br />

et les services de l’o.N.e ont été saisis par écrit en vue de l’actualisation <strong>des</strong> adresses les concernent.<br />

Pour les équipements du réseau d’éc<strong>la</strong>irage public récemment réceptionnés, <strong>la</strong> commune dispose <strong>des</strong><br />

p<strong>la</strong>ns de récolement y afférents, par contre, les équipements dont <strong>la</strong> réception <strong>da</strong>te depuis longtemps,<br />

et suite aux recomman<strong>da</strong>tions de <strong>la</strong> Cour régionale <strong>des</strong> <strong>comptes</strong>, le service d’éc<strong>la</strong>irage public est en<br />

train de reporter les éléments correspon<strong>da</strong>nts sur p<strong>la</strong>n de référence avec un recensement global de<br />

composantes du réseau d’éc<strong>la</strong>irage public et établissement <strong>des</strong> fiches techniques de ces réseaux.<br />

La construction du nouveau siège communal, dont <strong>la</strong> séance d’ouverture <strong>des</strong> plis de l’appel d’offre le<br />

concernant est prévue le 04 octobre 2011, et qui devra répondre aux normes modernes, permettait sans<br />

doute l’amélioration <strong>des</strong> cadres de travail en vue de servir les citoyens <strong>da</strong>ns de bonnes conditions.<br />

516 raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -

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