Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Le marché N° 3/C/04 passé en 2004 a été conclu par voie d’appel d’offres ouvert dans les conditions
prévus par la réglementation en matière de marchés publics et les prix appliqués sont évidemment
identiques au marché n° 29/P/04 car il s’agit de la même nature de prestations.
‣ Non réception des deux marchés et absence des attachements des travaux exécutés:
Dans le cadre des travaux d’aménagement du Bd Mohamed V, 13 marchés de travaux ont été conclus,
tous ces marchés ont été définitivement réceptionnés et clôturés.
Les deux marchés 3/C/04 et 29/P/04 n’ont pu être réceptionnés car des augmentations des quantités
de certaines prestations prévues aux marchés ont été exécutés en cours de travaux dans la limite des
10% prévue par la réglementation. L’indisponibilité des crédits puis le refus des services des finances
locales de viser les avenants relatifs à ces augmentations ont empêché la clôture de ces deux dossiers.
Cette situation est maintenant débloquée.
Les attachements ont été pris de façon régulière par le B.E Scet Maroc mandaté à cet effet. Les
attachements inhérents à chaque décompte ont été joints au moment du règlement.
Le B.E devait fournir en fin des travaux les plans de recollements et copie des attachements complets
du chantier, chose qui n’a pas été faite à cause des changements intervenus au niveau du B.E qui a été
fusionné dans un des départements d’ingénierie de la CDG.
en tout état de cause, tous les projets futurs prendront en considération les observations formulées.
6. Insuffisances dans les études menées :
‣ absence des études géotechniques et des essais de laboratoires:
L’élaboration des études géotechniques est parmi les enjeux primordiaux sur lesquels reposent les
critères décisionnels intervenant dans les différents choix de dimensionnement routier
Ce volet n’a pas été inséré dans les marchés d’études attribués aux BET ‘’C..’’ et ‘’T..’’ infrastructure
du fait que nous considérons qu’il s’agit d’une activité qui ne relève pas des compétences de ces
Bet spécialisés plutôt dans la conception de projets routiers, en plus des investissements importants
qui peuvent bien être générées en cas d’attribution de ces prestations à ces bureaux d’études qui se
contenteront de les soustraiter à des laboratoires spécialisés qualifiés en la matière .
etant conscient que les structures de dimensionnement proposées par ces Bet dans leurs études de
conception sont données à titre approximatif et théorique tenant compte de données géotechniques
et monographiques de la ville, nous avons préconisé la solution de confirmation de ces structures lors
de l’exécution des travaux par des laboratoires spécialisés.
‣ Absence des enquêtes sur le trafic:
Le recueil des données par enquêtes et comptages est toujours une opération longue et coûteuse et il
importe de réaliser ces enquêtes sur des marchés traitant les schémas directeurs de circulation aux fins
de constituer une base de données fiables et exploitables.
de ce fait et pour une meilleur optimisation du coût et du temps, nous mettons à la disposition des
BET chargés des dossiers de conception de la voirie de la ville de Rabat les données de base actualisées
recueillis dans le cadre de projets de schémas directeurs de transport et de circulation réalisés à la
ville de Rabat et notamment l’étude élaborée à ce sujet par la société d’aménagement de la vallée du
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