Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

C. Gestion des contrats d’architecte afférents aux études et à la maitrise d’œuvre
des projets de mise à niveau
La commune urbaine d’Ouezzane a passé sept contrats d’architecte en vue de l’étude et l’assistance
technique des projets de mise à niveau urbaine (places publiques, jardins publics, centre culturel, centre
commercial, Foyer Féminin à Kachrienne, maison de jeunes ANNAHDA et gare routière). Cependant,
la réalisation de ces contrats soulève les observations suivantes :
1. Désignation des architectes par la province de Sidi Kacem
Les investigations réalisées par la Cour régionale ont révélé que la commune n’a pas émis les ordres de
service afférents aux contrats d’architectes. Elle a justifié ces omissions par le fait que la désignation
des architectes a été recommandée par les services de la province de Sidi Kacem et que les architectes
recevaient de ce fait les ordres de ces derniers.
2. résiliation en bloc des contrats d’architectes
Suite aux conflits survenus avec l’architecte chargé des projets des places et jardins publics, l’architecte
a décidé, séance tenante, de se désister de l’ensemble des projets de mise à niveau, à savoir les projets
des places et jardins publics, du centre culturel et du centre commercial. Ce désistement a eu lieu après
35 mois de l’approbation des contrats.
La commune a aussi résilié, le 25 octobre 2010, le contrat d’architecte du foyer féminin à cause du
défaut de production des plans et détails techniques d’exécution nécessaires à la réalisation du projet.
La résiliation a eu lieu 31 mois après l’approbation du contrat.
De même, elle a résilié, le 25 octobre 2010, le contrat d’architecte de la gare routière. Elle a motivé
sa décision par la non-conformité des constructions réalisées aux plans d’exécution approuvés par
l’agence urbaine et la commune.
Ces résiliations en bloc dénotent en fait des problèmes de transparence qui ont marqué l’attribution de
ces contrats et la relation entre les partenaires, ce qui n’a pas permis la réalisation des projets dans les
délais prescrits par le programme de mise à niveau.
La Cour régionale recommande à la commune de recourir au libre jeu de la concurrence pour la désignation des architectes
et d’entretenir avec eux des relations basées sur la transparence et le respect des dispositions contractuelles.
D. Aménagement des principaux boulevards et avenues
Le programme quadriennal de mise à niveau a prévu l’aménagement de 13 boulevards et avenues de la
ville d’Ouazzane. Il a prévu le financement et l’exécution, par les ressources propres de la commune,
des travaux d’aménagement du boulevard Mohamed V/1ère partie et l’avenue de la marche verte. La
réalisation des autres voies est prévue dans le cadre du budget provincial.
L’aménagement de ces voies soulève les observations suivantes :
1. Non- mise des études techniques à la disposition de la commune
La commune ne dispose pas des études techniques réalisées par le bureau d’études dans le cadre des
marchés passés par la province de Sidi Kacem (Marché n°17/2007 relatif à la construction de la voie
de contournement et sept carrefours et marché n°18/2007 relatif aux travaux d’aménagement des
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