Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Par ailleurs, étant soucieux de l’optimisation de l’emploi des ressources budgétaires comme objectif
dans la gestion cohérente des projets de voirie urbaine nous avons également opté pour l’élaboration
d’une étude importante focalisée sur le réseau des quartiers de proximité ce qui a permis sur la base
d’études d’auscultations géotechniques de hiérarchiser les priorités majeures.
• Lieux d’exécution non précisés dans des marchés de grande importance:
Effectivement, sur des marchés de voirie de la commune qui ne prétendent pas à l’exhaustivité et qui
concernent des travaux de voirie à définition générale portant sur des interventions d’urgence, les lieux
d’exécution non pas été précisés aux fins de palier à la demande incessante du citoyen en matière de
voirie urbaine et pour faire face à des évènements imprévisibles.
Sans porter atteinte à la procédure de passation de ces marchés, lancés par appel d’offres ouvert dans
toute transparence sur un territoire bien défini qui est la ville de RABAT, ainsi nous nous réservons
l’opportunité d’orienter les travaux lorsque nous le jugerons approprié conformément à notre
politique d’exécution.
Nous évaluons régulièrement les lieux d’exécution constituant les priorités au cours de la réalisation
des travaux afin d’identifier ceux qui nous permettront, de façon récurrente, d’obtenir le meilleur
service possible offert au citoyen.
• Spécifications techniques non précisées dans certains CPS:
En général les CPS lancés pour les projets de voirie édités par la commune urbaine sont des cahiers
de charges type conformes à la réglementation en vigueur comportant l’essentiel des spécifications
techniques encadrant la réalisation des travaux avec le plus grand soin intégrant les principes de
transparence.
Aussi l’ensemble des textes spéciaux faisant référence aux cahiers de normes techniques inclus dans
les CPS sont des références auxquelles on revient en cas de manque ou omission involontaire dans la
définition des prestations.
De ce fait nous considérons que les remarques soulevées concernant les spécifications manquantes
sur les marchés cités n’ont pas touché le propre principe de transparence et de rigueur exigé dans
l’exécution des prestations citées.
Marché n°10/C/05 :
Article N° :1 -rémunère au mètre cube le déblai en tout terrain
L’épaisseur ou la profondeur des terrassements en déblai n’ont pas été précisés dans la définition
des prix du CPS cité dans votre rapport, et ce pour des raisons qui se résument en l’absence d’une
connaissance précise de la nature des sous couches constituant les corps des chaussées et des trottoirs,
objet des travaux exécutés dans le présent marché.
Il y a lieu de signaler qu’il n’est pas toujours évident, de disposer de ces données en l’absence d’une
base de données récapitulant l’historique des réalisations précédentes et des études géotechniques
récentes.
D’autant plus, il est supposé que l’estimation d’un prix d’exécution en mètre cube et même en l’absence
d’une définition des épaisseurs de terrassement, ne porte en réalité aucun préjudice financier ni à
l’entreprise ni à l’administration.
Article N° :5 -rémunère au mètre carré la réalisation d’un BBTM avec les prescriptions de la définition
des prix se rapportant à cet article
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