Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Organisme
Commune
urbaine de
Mediouna
Commune
urbaine de
tit Mellil
Nombre de
recommandations
recommandations
réalisées
recommandations
en cour de
réalisation
recommandations
non réalisées
9 5 56% 3 33% 01 11%
30 10 33% 17 57% 03 10%
total 39 15 38% 20 51% 04 10%
Selon les données du tableau, on constate que 38% de ces recommandations ont été mises en œuvre,
alors que 51% d’entre elles sont en cours de réalisation et 10% n’ont pas été exécutées.
L’analyse des recommandations permet de constater que le niveau d’exécution reste faible en ce qui
concerne la commune urbaine de Tit Mellil, puisqu’il ne dépasse pas 33%, et moyen au niveau de la
commune urbaine de Mediouna avec un taux de 56%.
en ce qui concerne la commune urbaine de Mediouna, la recommandation non réalisée se rapporte
à l’amélioration des recettes fiscales. Cette recommandation exige le renforement des capacités de la
commune par des cadres compétents et spécialistes, afin de mettre en place une administration fiscale
à même de s’adapter avec l’expansion urbaine que connait cette région.
S’agissant de la commune urbaine Tit Mellil, les trois recommandations qui n’ont pas été mises en
œuvre ont trait aux aspects suivants :
- La réalisation de la zone industrielle communale : à cet effet, la Cour régionale des comptes a invité la
commune à étudier l’ensemble des aspects relatifs à la réalisation du projet en particulier ceux concernant
l’environnement, et ce afin de d’assurer la compétitivité des projets programmés. Cependant, il a été
constaté que la commune n’a pas indiqué les différentes mesures qu’elle a prises pour la mise en œuvre
de cette recommandation , mais qu’elle s’est limitée à la description des conditions de réalisation de la
zone industrielle, et à la citation des obstacles rencontrés lors de la cession des terrains dus à la faible
demande, ce qui a entrainé une révisions des prix.
-L’utilisation illégale de carburant : La commune n’a pas indiqué les diligences qu’elle a effectuées en
vue d’assurer une rationalisation de cette utilisation.
-Renforcement de la formation continue en matière de fiscalité urbaine : cette recommandation
nécessite la définition d’un programme de formation qui répond aux besoins de la communes et aux
demandes exprimées par les fonctionnaires.
V-Cour régionale des comptes de Marrakech
La Cour régionale des comptes de Marrakech a effectué, au cours de l’année 2008, le contrôle de la
gestion de sept organismes locaux, dont six ont fait l’objet d’insertions dans le rapport annuel de la
Cour des comptes. Tous les organismes concernés ont plus ou moins pris des mesures pour le suivi
des recommandations émises à ce titre.
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