Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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Du 14 septembre 2009 au 13 septembre 2010 pour un montant de 43.075,63 DH.
Parmi les anomalies relevées au niveau de la gestion de l’abattoir communal, il y’a lieu de citer :
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Le manque d’hygiène à l’intérieur de l’abattoir et à ses alentours ;
- le transport des viandes se fait de manière ne respectant pas les conditions de salubrité et
moyennant des véhicules non appropriés ;
- L’insuffisance des équipements dans l’abattoir ;
- La commune n’a effectué, depuis l’affermage de l’abattoir, aucun contrôle de la gestion du
service pour s’assurer du respect des prescriptions du cahier des charges et de l’arrêté fiscal.
S’agissant du produit d’affermage, qui a atteint 217.106,88 DH, le gestionnaire n’a réglé à la commune
que 82.538,00 DH (selon les reçus de paiement disponibles dans le dossier administratif), soit un
taux de paiement de l’ordre de 38%. La commune n’a pas pris à son égard les mesures coercitives
stipulées pas le cahier des charges. De même, les dates de la plupart des paiements n’ont pas respecté
le calendrier fixé par le contrat d’affermage.
D’un autre côté, le cahier des charges souffre de plusieurs insuffisances, puisqu’il ne prévoit pas
certains engagements que le gestionnaire aurait dû supporter, à savoir l’obligation de réalisation d’un
cautionnement définitif et la présentation d’une police d’assurance relative aux accidents de travail,
et d’une autre relative à la responsabilité civile couvrant la durée de l’affermage, et qu’elles doivent en
outre comprendre une clause interdisant leur résiliation ou annulation avant l’achèvement de la période
d’affermage.
6. Insuffisance des moyens matériels et humains réservés au bureau d’hygiène
Il a été constaté que la commune a accusé un retard pour l’adoption de l’arrêté communal permanent
relatif à l’hygiène. C’est ainsi qu’un certain nombre d’observations ont été enregistrées à ce niveau :
• Insuffisance des ressources humaines et des moyens matériels mis à la disposition du bureau ;
• le bureau ne procède pas aux contrôles nécessaires pour constater, éventuellement, les cas de
transgression des règles de la santé publique. (Restaurants, boutiques et boucheries).
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Améliorer l’infrastructure de la commune en particulier la voirie et le réseau d’assainissement liquide ;
- Procéder à un inventaire des équipements d’éclairage public dont dispose la commune faisant ressortir en particulier
le nombre des points d’éclairage, la qualité du matériel, les dates de début d’utilisation, et les travaux de maintenance
réalisés à ce niveau ;
- Engager des efforts en vue de trouver un emplacement approprié pour abriter une décharge publique répondant aux
conditions environnementales et sanitaires ;
- Accorder plus d’importance à la gestion de l’abattoir communal et résoudre tous les problèmes qui bloquent l’optimisation
de son exploitation ;
- Doter le bureau d’hygiène municipal des ressources humaines et matérielles nécessaires.
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