Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Par ailleurs, les services communaux ne disposent pas d’outils modernes pour la gestion de ce service,
en particulier les outils informatiques, un réseau informatique des secteurs et un système d’information
géographique, susceptibles de contribuer dans l’amélioration des performances du service, et en
conséquence l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux citoyens. En outre, la commune n’a
pas procédé à un audit énergétique qui permet d’identifier les endroits de la consommation irrationnelle
et par la suite mettre en place les solutions techniques appropriées et rentables économiquement pour
améliorer l’efficience et réduire au maximum le gaspillage de l’énergie.
2. La gestion des marchés d’acquisition de camions nacelles
En 2009, la commune a conclu deux marchés relatifs à l’acquisition de trois camions nacelles, pour
assurer la maintenance du réseau d’éclairage public. Il s’agit du marché n°4/TME/2008 d’un montant
de 1,44 MDH pour l’achat de deux camions nacelles, et le marché 13/TME/2008 d’un montant de
1,08 Mdh pour l’acquisition d’un camion nacelle.
La commune a réceptionné les camions en question sans que les titulaires des deux marchés ne présentent
« le rapport de vérification générale de la nacelle délivré par un bureau de contrôle agrée après montage
sur le camion porteur : Bureau ‘’V…’’ » prévu par les CPS. Aussi, les camions ont été réceptionnés en
l’absence de documents qui permettent de s’assurer de leur conformité aux prescriptions techniques
exigées. Les défauts constatés par la commission de la Cour régionale renforcent l’hypothèse de la non
conformité des caractéristiques de ces camions aux spécifications requises, ce qui a entraîné une perte
financière pour la commune de 2,5 MDH.
En effet, la constatation des deux camions acquis dans le cadre du marché n°4/TME/2008 a révélé
leur non-conformité aux spécifications requises par le CPS, notamment en ce qui concerne :
- les bras des nacelles sont placés à un niveau ne permettant ni l’accès facile à la cabine de la
nacelle ni de balancer la cabine du tracteur vers l’avant;
- l’absence totale de l’isolation des cabines nacelles ainsi que celle des bras contre tout contact
avec la ligne MT;
- L’absence d’une cabine avec siège pour transport du personnel (3 personnes).
En plus, des différences injustifiées ont été soulevées entre les deux camions pour lesquels le titulaire
du marché a présenté la même offre. Il s’agit en particulier des différences relatives à : l’installation de
la pompe de sécurité manuelle, les 4 stabilisateurs hydrauliques et leurs commandes, et les systèmes de
fixation du bras sur le camion.
Il est à noter que la réception provisoire de ce marché en date du 26 Mars 2009 n’a donné lieu qu’à la
réception du camion dont le châssis porte le n° ZCFA1LFQ10K008408 alors que l’autre camion dont
le châssis porte le n°ZCFA1LFQ10K008406 n’a pas été réceptionné, puisqu’il n’est pas conforme aux
spécifications techniques exigées par le CPS.
Il importe de souligner également que ces défauts ont fait l’objet d’une correspondance du Wali de la
région adressée au président de la commune, sous n°256 en date du 12 Janvier 2009. De plus, et eu
égard au non respect des stipulations du marché conclu avec le titulaire, la commune, par lettre n°741
en date du 26 Janvier 2009, l’a mis en demeure d’y satisfaire dans un délai de 20 jours. Cette lettre a
énuméré les défauts constatés au niveau de ce camion, à savoir :
• L’épaisseur de la tôle sur châssis est de 4mm au lieu de 8mm ;
• les bras de la nacelle sont placés à un niveau ne permettant ni l’accès facile à la cabine de la
nacelle ni de balancer la cabine du tracteur vers l’avant ;
• La présence de fuite d’huile au niveau du système hydraulique des bras ;
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