Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

parking sont actuellement utilisés en tant qu’espace d’activité de la maison de la jeunesse et en
tant que terrain de mini football respectivement.
A cet égard, la CRC recommande à la collectivité provinciale :
- La prise en compte des attributions des autres collectivités locales et la conclusion des conventions de partenariat
dans ce domaine ;
- La réalisation de projets qui peuvent être exploitées par les usagers pour lesquels ils sont destinés et ce en se basant
sur des études des besoins de la population.
B. Organes de gestion de la collectivité provinciale
A ce niveau, les observations retenues se présentent comme suit :
1. Organes élus
• Bureau : d’après le règlement intérieur de la collectivité, le bureau tient ses réunions deux fois
par mois au moins sur convocation du président. toutefois, il a été observé qu’au cours de la
période allant d’octobre 2003 à mai 2009, il n’a été tenu que 19 réunions au lieu de 134 réunions
prévues ;
• Commissions : le conseil provincial a constitué trois commissions : la commission chargée des
affaires budgétaires et financières, celle chargée du développement économique, culturel et social
et celle chargée de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace et de l’environnement. Il est à
noter que cette dernière commission n’a pas été opérationnelle.
A cet égard, la CRC recommande au conseil provincial de veiller à la tenue régulière de ses réunions et à l’effectivité de
l’ensemble des commissions.
2. Organisation administrative
• Structures administratives
La fonction administrative est assurée par le secrétaire général de la province en l'absence d’un secrétariat
général du conseil provincial. Dans ce cadre, il a été enregistré les observations suivantes :
• Le chevauchement des attributions entre la province et la collectivité provinciale et ce en l’absence
d’un organigramme spécifique à cette dernière et à défaut de services ou de bureaux chargés
exclusivement, à l’intérieur des divisions de la province, du suivi d’une manière exclusives les
dossiers concernant la province en tant que collectivité locale.
• L’absence d’une structure administrative indépendante (un service par exemple) chargée de la
gestion des achats et des acquisitions, tâches qui sont exercées par le service du budget, ce qui ne
permet pas d’asseoir les bases d’un contrôle interne approprié ;
• L'absence d’une structure administrative ou d’une personne responsable de la gestion du
patrimoine et de son entretien, du contrôle interne ou de la tenue des dossiers des conventions
et du suivi de leurs exécutions ;
• L'absence d'un magasin de stockage approprié répondant aux normes en vigueur.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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