Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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Atlas Golf Cherifa 7836/04 Correspondances numéros 7223 du 30/04/2009 et 17582 du 05/10/2009 envoyées à la division de l’urbanisme afin de faire parvenir au service communal de la conservation le PV d’affectation de ce lotissement. M.j.B tarGa 7554/M demande d’inscription et d’affectation adressée à monsieur le conservateur le 05/04/2003 sous numéro 6570 et le 06/04/2009 sous numéro 7012. le service communal de la conservation a sollicité auprès des services de la conservation foncière l’inscription des titres mères des lotissements dans le domaine public communal sur la base des procès verbaux de la réception provisoire vu la lenteur et la complexité qui entourent la procédure d’établissement des procès verbaux de la réception définitive. Toutefois, le conservateur dans sa réponse du 10/01/2006 au courrier qui lui a été adressé le 30/12/2005 à souligné l’obligation de présenter l’attestation de la réception définitive et non pas provisoire . Conscient de l’ampleur de ce problème, le service communal de conservation a adressé plusieurs correspondances notamment celle du 23/10/2008 sous numéro 20202 afin d’entamer les mesures nécessaires pour l’établissement des procès verbaux d’affectation et de la réception définitive dans une perspective de préserver le domaine public à travers son inscription au nom de la commune. 3. La non sauvegarde du domaine privé communal de l’empiètement des tiers. Concernant ce sujet, la division du patrimoine communal a déployé un effort considérable (voir 1er paragraphe de l’axe traitant de la gouvernance du patrimoine communal). Pour ce qui est de la remarque qui concerne l’empiétement de l’ex eraC, la division a présenté ce sujet au conseil communal sur la demande de cet établissement qui sollicite régulariser sa situation, et ce durant les sessions ordinaires du mois de juillet 2006 et du mois d’avril 2010. Cependant, aucun accord n’a été établi ou défini le montant de la cession, ce qui laisse à chercher d’autres solutions telles que l’échange immobilier avec la société ALOMRANE actuellement. S’agissant des autres cas cités dans cette observation, la division du patrimoine communal a envoyé au géomètre topographe une demande afin de préciser et de délimiter les superficies sujet de l’empiétement. Il est à souligner que les cas d’empiétement cités dans cette remarque datent des années 80, la division du patrimoine communal exerce actuellement un contrôle permanent sur les biens communaux restants. C. Exercice d’opérations immobilières de façon illégale 1. Cession de l’ancien marché de gros sans respecter les règles relatives à la cession Le présent conseil communal a régularisé ce sujet en annulant l’opération de la cession précitée, tout en gardant au profit de la commune le montant de la caution provisoire citée dans l’article 3 du cahier des charges dont le montant s’élève à 10.000.000,00 DH et de faire restituer au profit du groupe ‘’F..’’ raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 423
le montant de 50.000.000,00 DH. Après avoir reçu de ce groupe un engagement de ne demander à la commune aucune indemnité financière ou matérielle quelque soit sa nature, cette solution a trouvé une réponse favorable des instances supérieures en l’approuvant à travers l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 8 du 06/12/2010. 2. L’exercice d’une opération d’échange immobilière avec la société « T.. » sans prendre en considération l’intérêt de la commune A la lecture de la remarque qui concerne cette opération, l’échange entre la commune et la société « T.D.M » a été approuvé àtravers un arrêté de Monsieur le Wali de la région de MARRAKECH TENSIFT ELHAOUZ n° 703 du 09/06/2011. Le contrat d’échange a été signé entre les deux parties suite à cet arrêté , les deux transfert de la propriété sont en cours d’élaboration auprès de la conservation foncière . 424 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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PartIe II : Activités des Cours r
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Cour reGioNale deS CoMPteS de raBat
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Province de Sidi Kacem La province
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n°09/2008 et -41% pour le marché
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‣ aménagement des autres bouleva
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Par ailleurs, l’attributaire du m
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de graves anomalies de faïençage
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Au niveau de la ville d’Ouazzane,
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d’enregistrer au jour le jour l
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B. Projets de construction des pist
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La province a réceptionné 28 impr
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II- réponse du Gouverneur de la Pr
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Les regards de visites réalisées
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2007 et les élections communales 2
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Province de Kénitra La province de
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- La même observation concerne la
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6. Paiement de dépenses en l’abs
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- Elimination de six sociétés à
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II. Réponse du Wali de la Région
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Quant à l’absence ou à la casse
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*Les acquisitions relatives respect
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Commune urbaine de rabat Projets de
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• Lieux d’exécution non préci
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Cette inconstance inexpliquée ne p
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‣ Offres des attributaires révé
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Marché n° 20/C/2004 L’attacheme
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Le CPS du marché des travaux (n°
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‣ Préparation des marchés d’
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• Non remise aux services de la c
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Certes, de part cette démarche, no
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Les études de formulation portant
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ou de la réalisation et ce, pour m
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ce qui a induit à des interférenc
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‣ Retard dans la notification de
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La présence d’un laboratoire agr
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- - - - - - Des déplacements de re
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• Marché N° :20/C/2004. La chau
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- - - - - - densité de stationneme
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L’architecte n’a pas été non
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Bouregerg et l’étude du schéma
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‣ Défaillances dans la conduite
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Commune urbaine de rabat Gestion du
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d’exiger le versement de la part
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le reste de ces carcasses est achem
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norme, plusieurs fois au cours d’
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II- Réponses du Wali de la région
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- Le comptage des caisses existante
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c. Cas de Mme « F B » : Désigné
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‣ Bloc sanitaire en mauvais état
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L’ONSSA (office national de sécu
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Commune urbaine d’Ouazzane -Progr
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5. Arrêt des travaux à cause de l
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Cette situation dénote l’absence
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C. Gestion des contrats d’archite
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1. Non-assainissement de l’assiet
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Egalement, la Cour régionale a con
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6. Ouverture de crédits de paiemen
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2. Le Projet de construction d’un
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1. Les observations relatives à l
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*La hauteur des constructions qui n
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il a été décidé lors de la réu
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d’électricité, d’assainisseme
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engagements, comme la balayeuse mé
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‣ L’absence de conditions sanit
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• La société ‘’locataire’
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1. Le marché n° 2007/03 d’un mo
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II. Réponse du Président de la Co
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Le Conseil Municipal a veillé sur
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Il y a lieu de signaler que la soci
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en ce qui concerne ce qui a été c
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- Les recommandations émises par l
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Quant au suivi du contrôle des con
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a donné de larges attributions à
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En ce qui concerne le décalage des
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Commune urbaine de tifelt la commun
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La commune a effectué des paiement
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les travaux réalisés dans le cadr
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• L’absence de remblais primair
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- - - - - Cesser de payer doublemen
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- L’introduction des modification
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déséquilibre dans le paysage urba
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• Pose de canaux d’assainisseme
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II. Réponse du Président de la co
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2. projet d’aménagement du sièg
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L’étude géotechnique, non prév
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- ce qui concerne l’année 2009,
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De même c’est le ministre de l
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’oujd
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• Pour la couche de reprofilage :
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les résultats de l’expertise son
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(boulevard Cheikh Zaid Ibn Sultan)
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‣ Les charges financières suppor
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D’un autre côté, l’examen des
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‣ Les caractéristiques des trava
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qui ne permet pas aux services de l
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évaluées à 78.470,06 DH. Il est
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56% de l’ensemble des marchés),
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(cas du quartier Zaytoune, lotissem
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La participation financière de la
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effet, la commune a prévu pour plu
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la détermination des domaines d’
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• l’absence totale de l’isola
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Gestion déléguée de la construct
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D’ailleurs, c’est dans ce sens
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situation est loin d’être idéal
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Par ailleurs, l’engagement des n
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Le cahier des charges à l’origin
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En effet, abstraction faite du vole
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Le délégataire procède périodiq
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- Le mode d’enfouissement se rép
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A ce niveau, la Cour régionale rec
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Commune urbaine de taounate La CU T
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• Insuffisances au niveau du cont
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- - Réaliser les essais et contrô
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soumettre à aucune procédure. Ell
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et les autorisations de renouvellem
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C. La fiscalité locale, les dépen
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‣ Prise en charge sans base jurid
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II-réponse du Président de la Com
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3. Vulnérabilité du réseau de l
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B. La gestion des recettes, la fisc
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Dans ce cadre, la Cour régionale d
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le retard de l’aboutissement de c
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mentionnée à l’article du même
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ses charges précisées par l’art
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Il a été aussi relevé que les re
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• D’après le cahier de chantie
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II-réponse du Président de la Com
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*pour la société «H…» : celle
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Cour reGioNale deS CoMPteS de taNGe
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‣ Défaillance de la veille d’a
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‣ Exonération irrégulière des
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consommation de manière à respect
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Le volume d’eau brute à usage d
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et des retards entre les périodes
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que la liquidation du droit de timb
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méconnaissance des dispositions de
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-non versement du produit de vente
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Le montant des frais du prestataire
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- - - - - - - - Documenter le proce
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- - La réorganisation du départem
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a noter que ce service est assisté
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A l’occasion de la création de l
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La vente par la RADEEL de l’eau d
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A compter de 2011, la Régie ne fac
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Cette recommandation sera prise en
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• L’abonné ne s’est pas pré
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Non exhaustivité des dossiers de f
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compteur est résilié et non pas l
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III- réponse du ministre de l’in
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• Identification imprécise des p
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prévus par les textes réglementai
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• entretien de projets au cours d
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(En DH) Prêt accordé (en DH) Cré
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axes du PMaNu 2006-2009 Financement
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- Dégradation de parties de la pla
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II. réponse du Président de la co
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Programmation de projets sans épur
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Réalisation des travaux d’un mon
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- Aménagement de la décharge publ
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les dépenses en mettant à la disp
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1. Prise en charge par les titulair
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N° du marché 17/2008 6/2006 Valeu
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Compte tenu de ce qui précède, la
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La Cour régionale des comptes reco
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2. Défaut de tenue d’un magasin
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• Totalité des vignettes consomm
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la préfecture a pu procurer un log
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l’architecte du projet et l’ing
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âtiment existant sans lesquels le
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• Assainissement de l’assiette
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La division d’hygiène et de la p
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compétences permettra de définir
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conservés à des températures ent
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C. Gestion des attributions de la d
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pharmacie ayant livrée les médica
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conformément aux dispositions de l
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contrôlables. L’éradication tot
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III-réponse du Président de la Co
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10. Versements des fonds supplémen
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La société a procédé à la rép
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Cour reGioNale deS CoMPteS de CaSaB
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monopole était de 63 dans l’avis
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5. Le personnel et les engagements
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Les lignes 920 et 32D ont été mis
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• Par ailleurs : - Il est fait ob
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égie de la Commune urbaine de Casa
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Discordance entre les décharges du
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Secteur SIDI MOUMeN En 2008, les qu
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• Irrégularités entachant l’a
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Ainsi, le nouveau montant est de :
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- Au secteur Ain Chock en 2008 d’
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La périodicité des versements eff
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- Les différences d’arrondi entr
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dispositions de l’article 13 de l
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La commune ne dispose pas, en outre
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La commune utilise, en outre, des l
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- La redevance d’Occupation tempo
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service de la régie à recouvrer c
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absence de rationalisation des dép
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lots objet du recasement des bidonv
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temps, celles-ci menacent ruines et
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Commune urbaine de Settat I. Observ
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la société «C S» et ce en méco
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grands taxis et 17 autocars. Cepend
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• Consommation de 100.000,00 DH p
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égard, diverses correspondances on
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a procédé, en revanche, à la con
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et fonctionnaires sont passés resp
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a rappeler que l’autorisation de
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- Prospecter les voies possibles (i
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ecouvrement par la constitution de
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Les pièces justificatives du servi
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en vue d’établir une procédure
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Commune urbaine de Deroua La commun
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a mis en place un cahier des prescr
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à la commune, par laquelle il s’
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gardiennage depuis lors et ce jusqu
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e. Les défaillances concernant la
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• La redevance annuelle a été f
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30 avril 2003 au 19 juin 2007 stipu
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mêmes dispositions sont reprises p
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- - Respecter les dispositions rela
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4. Mauvais état mécanique des vé
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- - - Inviter le trésorier communa
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prépare les dossiers de ses contr
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nouvelles voitures pour les interve
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Cour reGioNale deS CoMPteS de FeS R
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procédure d’appel d’offres, et
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sur pièces à travers un certain n
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se trouve sur un site argilo-marneu
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3. absence de documents réglementa
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au délégant. Ce dernier se conten
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’aGad
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C. Dépenses de fonctionnement 1. M
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3. Attribution du marché n°33/200
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Quand au 3ème secteur phare de la
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2. Absence des déclarations annuel
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• Travaux à la bourse des primeu
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dispositions des cahiers des charge
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II- réponse du président de la co
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Commune urbaine de Biougra I-Observ
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4- L’exécution de travaux suppl
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B. Gestion des Dépenses : 1- Le mo
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Commune rurale Drarga Créée le 12
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- - - - - - - - - Soumettre à la t
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Cour reGioNale deS CoMPteS de LAAYO
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‣ Compétences consultatives Bien
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sud, l’exécution du plan région
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à l’extérieur du port et qui pr
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- Discordance entre les montants fi
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- - - - - Le programme national des
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Marché n° 2000-2001/10 relatif à
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3. Les dépenses relatives aux subv
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• la réalisation d’une piscine
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parking sont actuellement utilisés
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1. au niveau du patrimoine • Bien
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- - - - - - - - - Tenir un registre
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II. réponse du Gouverneur de la pr
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• La protection et la préservati
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• Les activités quotidiennes au
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- Forte consommation d'eau et d'él
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2. Les suites données aux observat
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Parallèlement aux lois et décrets
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1. Le suivi des recommandations pub
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• L’augmentation des effectifs
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Organismes Commune urbaine de Tange
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4. Gestion des recettes Dans cette
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Le tableau suivant retrace le degr
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ons d’avoir. a ce titre, il a ét
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elatives à la production des plans
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Organisme Commune rurale de tamari
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Communes urbaines total recommandat
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S’agissant des résultats de vér
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II. Contrôle de la gestion Depuis
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Cette attribution confiée aux Cour
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Conclusion générale Les différen
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TABLE DES MATIèRES PartIe II : aCt
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aPPort aNNuel de la Cour deS CoMPte
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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