Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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Le programme national des routes rurales ;
La construction des villages de pécheurs au niveau de Tarouma et Amgriou ;
L’électrification rurale (Commune rurale Dchira) ;
L’aménagement du centre de la commune rurale Foum El oued ;
La convention relative à l’eau et à l’environnement (Communes rurales Boukraa et Akhfnir).
- Compétences transférées
la nature de ces compétences n’est pas encore déterminée par un texte de loi.
- Compétences consultatives
Les conventions de partenariat ont été préparées en coordination avec l’Agence pour la promotion des
provinces du Sud.
(…)
B. Coopération et conventions
Depuis sa création, l’Agence du sud a mis en place un programme de développement qui avait pour
but de rattraper le retard enregistré dans plusieurs domaines au niveau de la région. C’est dans ce sens,
et en coordination avec les services extérieurs des départements ministériels concernés, l’Agence a
déterminé un ensemble de projets à réaliser dans la région. Par la suite lesdits projets ont fait l’objet de
discussion et concertation avec les instances élues ainsi qu’avec les autres intervenants afin de ressortir
avec un programme d’intervention qui a servi de base pour la conclusion des conventions ayant été
soumis aux conseils élus.
Sur la base du programme arrêté, l’Agence a confié les études à des bureaux d’études spécialisés qui
ont fixé les spécifications des projets, leurs enveloppes budgétaires et les participations des différents
partenaires aux conventions.
En réaction aux observations sur les conventions conclues entre l’Agence et la région Laâyoune-
Boujdour- Sakia El Hamra, il y a lieu de signaler ce qui suit :
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Sur le plan du fond, ces conventions ont fait l’objet de concertation entre les parties concernées
aussi bien au niveau central que local, ont été basées sur des études réaliéses par l’Agence. Par la
suite, elles ont été soumises, pour avis, à la région et aux parties concernées avant la rédaction
définitive ;
De point de vue du suivi, l’urgence des interventions de l’Agence qui a tenu son premier conseil
d’administration en date du 14 octobre 2004, ont fait que les conventions ont été signées lors
de la tenue dudit conseil et ont été soumises ultérieurement au conseil régional. Il est à signaler
que toutes les conventions relevant de la région sont étudiées au préalable par des commissions
émanant du conseil bien que la loi ne prévoit pas expressément l’approbation du conseil des
projets de convention, et se contente de donner au président la compétence de ratifier les dites
conventions sans même qu’elles soient délibérées par le conseil ;
L’Agence garantit la mise en application des conventions dès qu’elles sont ratifiées par les
différents signataires, et ce, en coordination avec les services de la wilaya. Elle prépare les
cahiers des charges, publie les appels d’offres, réunit les commissions d’appel d’offre et rédige
les procès verbaux concernant chaque étape ;
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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