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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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II. Réponse du Président de <strong>la</strong> commune urbaine de Tiflet<br />

(Texte réduit)<br />

a.<br />

1. Projet du complexe artisanal<br />

Travaux d’étanchéité<br />

La superficie de <strong>la</strong> terrasse du complexe artisanal n’a pas été couverte entièrement par les travaux<br />

d’étanchéité exécutés <strong>da</strong>ns le cadre du marché 01/97, <strong>la</strong> partie restante sans étanchéité a été totalement<br />

couverte <strong>da</strong>ns le cadre du marché 03/2007.<br />

Cepen<strong>da</strong>nt une partie très contaminée à cause du vieillissement a été refaite.<br />

Les superficies exécutées <strong>da</strong>ns chaque marché sont visibles vu <strong>la</strong> différence entre les <strong>da</strong>tes d’exécution<br />

(plus de 10 ans).<br />

Travaux de peinture<br />

Travaux d’enduit : les travaux réalisés <strong>da</strong>ns le cadre du marché de <strong>la</strong> région 02/R/2008 en matière<br />

d’enduit d’une valeur 67.728,00 Dhs ne sont nullement <strong>des</strong> travaux répétés. Ce sont <strong>des</strong> travaux<br />

complémentaire pour couvrir <strong>la</strong> superficie restante et non exécutée <strong>da</strong>ns le cadre du marché 01/97 .<br />

Les travaux de peinture prévus <strong>da</strong>ns le cadre <strong>des</strong> marchés 01/97 et 03/2007 ne couvrent pas <strong>la</strong> totalité<br />

de <strong>la</strong> surface à peindre.<br />

La superficie restante a été exécutée <strong>da</strong>ns le cadre du marché 01/<strong>2010</strong>.<br />

Les dégâts causés par l’incendie ont été remédiés par <strong>la</strong> société adjudicataire du marché 03/2007.<br />

Travaux d’électricité<br />

Le cabinet d’architecte a intégré le prix re<strong>la</strong>tif aux travaux d’électricité <strong>da</strong>ns le marché de <strong>la</strong> région<br />

02/R/2008, du fait que les travaux d’électricité exécutés <strong>da</strong>ns le cadre du marché 01/97 ont subi <strong>des</strong><br />

actes de van<strong>da</strong>lisme et du vol.<br />

La société adjudicataire du marché régional a exécuté ces travaux selon les stipu<strong>la</strong>tions du cahier<br />

<strong>des</strong> charges, en quittant le chantier avant <strong>la</strong> réception provisoire ce qui a causé <strong>des</strong> dommages à ces<br />

travaux.<br />

Suite aux avancements <strong>des</strong> travaux du marché 03/<strong>2010</strong>, il s’est avéré que <strong>des</strong> travaux en amant (travaux<br />

non stipulés <strong>da</strong>ns le marché 01/<strong>2010</strong>) devraient être exécutés avant de commencer <strong>des</strong> travaux de<br />

certains prix du marché 01/<strong>2010</strong>.<br />

Ces travaux ont été exécutés par <strong>la</strong> société ‘’S..’’ suite à <strong>la</strong> demande de <strong>la</strong> commune sans arrêter les<br />

prix, du fait que ces derniers ne dépasseront pas les prix usuels stipulés <strong>da</strong>ns les marchés re<strong>la</strong>tifs à<br />

l’achèvement du complexe artisanal.<br />

Dépassement <strong>des</strong> quantités programmées<br />

Les quantités <strong>des</strong> prix stipulées <strong>da</strong>ns le cahier <strong>des</strong> charges sont arrêtés selon les p<strong>la</strong>ns d’architecte<br />

seulement et du fait que <strong>la</strong> société adjudicataire est obligée de présenter une étude plus précise ce qui a<br />

raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -<br />

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