Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

-
Les plans et schéma régionaux font l’objet d’études approfondies par les commissions émanant
du conseil avant qu’ils soient soumis au conseil régional pour approbation. En outre, le conseil
procède, lorsque le besoin se manifeste, à l’introduction de l’évaluation du partenariat avec
l’Agence dans l’ordre du jour de ses sessions. Cette évaluation permet de suivre la réalisation
des projets en cours et d’apporter, le cas échéant, les solutions aux éventuels problèmes
rencontrés.
C. La gestion des recettes
Service des recettes
Un service chargé du suivi et du contrôle des recettes de la région sera crée et doté des compétences
nécessaires dans le domaine de la gestion de la fiscalité locale. Dans ce sens, les sociétés qui exploitent
le sel seront soumises aux impôts dus après leur recensement.
D. Gestion des dépenses
1. Les dépenses relatives à la construction du siège de la région
Le retard enregistré dans la construction du siège s’explique, d’une part, par les divergences dans
les visions des walis qui se sont succédé sur la région, et d’autre part, par la répartition du projet en
lots séparés mais au même temps qui se complètent dans le sens que l’arrêt des travaux dans un lot
retarde le reste du projet. l’attribution des lots aux entreprises locales non expérimentées a renforcé
le retard du projet, ce qui a poussé l’administration à se concentrer sur l’achèvement du projet tout en
s’abstenant de l’application des pénalités de retard afin de ne pas décourager les jeunes compétences
locales.
Pour les motifs cités et pour ne pas précompter les pénalités de retard, l’administration a considéré que
les travaux ont été réalisés dans les délais impartis.
Marché n° 00-99/3 concernant les gros œuvres et le marché n° 2000-2001/7 relatif à la
menuiserie aluminium
Les motifs déjà cités expliquent la non application des pénalités de retard. Les travaux qui ne figurent
pas dans le marché font l’objet de négociations dans les réunions de chantiers débouchant sur la
détermination des prix.
Marché n° 2000/8-2001 relatif à la menuiserie bois
Le retard enregistré dans ce marché incombe aux autres travaux, comme la peinture, non achevés et
antérieure au montage des fenêtres et des portes. Par conséquent, l’entreprise attributaire du marché
n’est pas responsable du retard enregistré.
Marché n° 2000-2001 /9 relatif à la plomberie
Le démarrage des travaux qui a eu lieu le 21/12/2001 a consisté à mettre les canalisations alors que
les gros œuvres étaient en cours, et ce, avant de se retirer pour revenir une fois les autres lots terminés
en vue de procéder à la finition. Toutefois, le retard des autres travaux explique naturellement le retard
enregistré dans ce marché. Dans ces conditions l’administration aurait dû prendre un ordre d’arrêt des
travaux, et en conséquence l’entreprise n’est pas responsable du retard enregistré.
L’exécution des travaux non prévus dans le marché s’explique par le manque de compétences requises
dans ces domaines.
636 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -