Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

II- Réponses du Wali de la région de Rabat Salé Zemmour Zaër, Gouverneur
de la Préfecture de Rabat, ordonnateur du budget de la Commune
urbaine de rabat et du Président de ladite commune qui ont fait les
mêmes commentaires sur les observations qui leur ont été adressées
(Texte réduit)
La Cour Régionale des Comptes de Rabat (CRCR) a effectué, à partir du 27/09/2010, une mission de
contrôle de la gestion des services du Wali de la Région, Gouverneur de la Préfecture de Rabat, en tant
qu’Ordonnateur du budget de la Commune Urbaine de Rabat.
La période concernée par la mission de contrôle de gestion de la CRCR englobe les années 2004-
2010.
A ce titre, il est à souligner que l’année 2004 coïncide avec le début de la mise en œuvre de la nouvelle
charte communale qui a introduit, à Rabat et dans d’autres villes du Royaume, le système de l’Unité de
la Ville.
Le texte de la loi 78-00 portant Charte Communale a institué pour la Commune Urbaine de Rabat un
Régime Particulier dans lequel certaines attributions du président du conseil communal sont exercées
par le Wali, Gouverneur de la Préfecture de Rabat.
Dans le rapport de la mission de la CRCR, transmis à la Wilaya le 13/04/2011, un nombre important
d’insuffisances mises en évidence, concernant la gestion de la Commune Urbaine de Rabat, proviennent
des difficultés rencontrées lors de la mise en application de ce régime particulier.
Les observations émises permettront, à n’en pas douter, de contribuer efficacement à l’amélioration
de la gestion des services de la Commune Urbaine de Rabat, en apportant au Conseil Communal et
à l’Ordonnateur, un éclairage important sur la voie de l’optimisation des ressources et de la bonne
gouvernance.
a. Exécution du programme triennal relatif aux projets de voirie
1. Faible taux d’exécution des projets de voirie:
A l’instar des grandes villes marocaines, la ville de Rabat a adopté en 2005 une expérience toute
nouvelle en vue de l’établissement de lignes directrices fondamentales pour restructurer en premier
plan les infrastructures de base de la ville, s’appuyant dans son établissement sur les moyens de gestion
de base propres à la ville, en concertation avec les acteurs spatiaux dans le cadre d’une politique
consensuelle .
Le programme triennal de la ville de Rabat est né dans des conditions d’urgence, focalisé sur des
paramètres de prévision, d’organisation et de gestion d’un espace de plus en plus en perpétuel
mutation. Ce programme n’a pas été doté en temps opportun de moyens financiers pouvant préserver
la vision initiale avec laquelle l’ensemble des projets ont été esquissés ce qui a fragilisé sa structure
fondamentale.
Par ailleurs et face à ces handicapes, le programme a été revu avec une stratégie de mise en œuvre
fondée sur la valorisation optimale des projets et destinée à préparer, suivre et évaluer l’exécution du
programme avec un degré de réalisme tenant compte des disponibilité en matière de financement et
des ressources humaines.
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