Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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- Prospecter les voies possibles (incitation, partenariat, assistance…) en vue de remédier au nombre élevé des lotissements en arrêt qui handicape le développement urbanistique; - Accélérer la réception définitive de certains lotissements pour parer aux conséquences négatives pour la commune; - Mettre fin à l’attitude de laxisme vis-à-vis des auteurs d’infractions d’urbanisme. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 539
II-réponse du Président de la Commune urbaine de Settat (Texte réduit) (…) a. La gestion des recettes 1. Recettes non fiscales • Location du complexe municipal Ce complexe a été créé en l’absence d’une étude de faisabilité du projet et vue son importance, la commune urbaine de la ville de Settat consacre des efforts louables pour préserver ce patrimoine communal et satisfaire les besoins de la population durant la saison d’été, et surtout les couches sociales les plus démunies, dans ce cas le côté social prévaut. Il est à signaler qu’un nouveau cahier des charges dudit complexe est en cours d’étude avec l’autorité de tutelle en vue de décider de son mode de gestion (location, gestion déléguée…) et de relancer de nouveau l’appel d’offres. Dans l’attente de la préparation d’un cahier des charges délimitant le mode de gestion de ce patrimoine la commune urbaine de la ville de Settat a loué les piscines pour la saison d’été 2011. • Panneaux publicitaires Il est à signaler que le cahier des charges concernant l’exploitation du domaine public communal par des panneaux publicitaires est confectionné suivant les circulaires du ministère de l’intérieur n° 118 du02/06/2001et n° 102 du 03/06/2003 qui ont mis fin à l’exploitation abusive du domaine public communal par des sociétés au niveau national. Lesdites sociétés continuent à exploiter le domaine public communal sur la base du cahier des charges approuvé le 18/12/2003. Pour assainir la situation, le conseil communal de la ville de Settat a adopté un nouveau cahier des charges pendant la session ordinaire du mois d’octobre 2010, mais l’autorité de tutelle a émis des observations, le conseil municipal a réexaminé ce cahier de charges au cours de la session du mois de Février 2011. Ledit cahier des charges fait l’objet de rejet de l’autorité compétente pour des raisons d’ordre technique et procédural. Ces observations seront satisfaites. Nos services compétents étudient les modalités d’exploitations appropriées des panneaux publicitaires et les mesures à prendre afin de régulariser la situation financière vis-à-vis de la commune. • Location des biens communaux La commune ne ménage aucun effort pour recouvrer les produits de location des biens communaux, et régulariser les situations administratives et juridiques. Il est à signaler dans ce sens que le conseil Municipal de la ville de Settat organise des réunions avec les services concernés et l’avocat de la commune afin d’actualiser la liste des redevables et de leur l’identité pour lancer des poursuites judiciaires à l’encontre des redevables récalcitrants. Un ensemble de mesures administratives sont en cours d’exécution dans la gestion du patrimoine communal ; parmi lesquelles l’actualisation du recensement et le lancement de campagnes de 540 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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PartIe II : Activités des Cours r
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Cour reGioNale deS CoMPteS de raBat
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Province de Sidi Kacem La province
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n°09/2008 et -41% pour le marché
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‣ aménagement des autres bouleva
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Par ailleurs, l’attributaire du m
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de graves anomalies de faïençage
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Au niveau de la ville d’Ouazzane,
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d’enregistrer au jour le jour l
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B. Projets de construction des pist
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La province a réceptionné 28 impr
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II- réponse du Gouverneur de la Pr
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Les regards de visites réalisées
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2007 et les élections communales 2
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Province de Kénitra La province de
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- La même observation concerne la
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6. Paiement de dépenses en l’abs
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- Elimination de six sociétés à
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II. Réponse du Wali de la Région
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Quant à l’absence ou à la casse
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*Les acquisitions relatives respect
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Commune urbaine de rabat Projets de
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• Lieux d’exécution non préci
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Cette inconstance inexpliquée ne p
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‣ Offres des attributaires révé
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Marché n° 20/C/2004 L’attacheme
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Le CPS du marché des travaux (n°
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- - - - - - - - - - - - - - - - Se
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‣ Préparation des marchés d’
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• Non remise aux services de la c
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Certes, de part cette démarche, no
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Les études de formulation portant
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ou de la réalisation et ce, pour m
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ce qui a induit à des interférenc
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‣ Retard dans la notification de
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La présence d’un laboratoire agr
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- - - - - - Des déplacements de re
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• Marché N° :20/C/2004. La chau
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- - - - - - densité de stationneme
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L’architecte n’a pas été non
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Bouregerg et l’étude du schéma
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‣ Défaillances dans la conduite
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Commune urbaine de rabat Gestion du
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d’exiger le versement de la part
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le reste de ces carcasses est achem
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norme, plusieurs fois au cours d’
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II- Réponses du Wali de la région
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- Le comptage des caisses existante
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c. Cas de Mme « F B » : Désigné
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‣ Bloc sanitaire en mauvais état
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L’ONSSA (office national de sécu
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Commune urbaine d’Ouazzane -Progr
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5. Arrêt des travaux à cause de l
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Cette situation dénote l’absence
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C. Gestion des contrats d’archite
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1. Non-assainissement de l’assiet
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Egalement, la Cour régionale a con
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6. Ouverture de crédits de paiemen
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2. Le Projet de construction d’un
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- - - - - L’aménagement des trot
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1. Les observations relatives à l
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*La hauteur des constructions qui n
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il a été décidé lors de la réu
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d’électricité, d’assainisseme
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engagements, comme la balayeuse mé
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‣ L’absence de conditions sanit
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• La société ‘’locataire’
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1. Le marché n° 2007/03 d’un mo
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II. Réponse du Président de la Co
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Le Conseil Municipal a veillé sur
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Il y a lieu de signaler que la soci
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en ce qui concerne ce qui a été c
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- Les recommandations émises par l
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Quant au suivi du contrôle des con
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a donné de larges attributions à
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En ce qui concerne le décalage des
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Commune urbaine de tifelt la commun
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La commune a effectué des paiement
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les travaux réalisés dans le cadr
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• L’absence de remblais primair
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- - - - - Cesser de payer doublemen
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- L’introduction des modification
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déséquilibre dans le paysage urba
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• Pose de canaux d’assainisseme
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II. Réponse du Président de la co
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2. projet d’aménagement du sièg
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L’étude géotechnique, non prév
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- ce qui concerne l’année 2009,
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De même c’est le ministre de l
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’oujd
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• Pour la couche de reprofilage :
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les résultats de l’expertise son
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(boulevard Cheikh Zaid Ibn Sultan)
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‣ Les charges financières suppor
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D’un autre côté, l’examen des
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‣ Les caractéristiques des trava
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qui ne permet pas aux services de l
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évaluées à 78.470,06 DH. Il est
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56% de l’ensemble des marchés),
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(cas du quartier Zaytoune, lotissem
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La participation financière de la
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effet, la commune a prévu pour plu
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la détermination des domaines d’
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• l’absence totale de l’isola
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Gestion déléguée de la construct
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D’ailleurs, c’est dans ce sens
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situation est loin d’être idéal
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Par ailleurs, l’engagement des n
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Le cahier des charges à l’origin
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En effet, abstraction faite du vole
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Le délégataire procède périodiq
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- Le mode d’enfouissement se rép
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A ce niveau, la Cour régionale rec
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Commune urbaine de taounate La CU T
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• Insuffisances au niveau du cont
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- - Réaliser les essais et contrô
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soumettre à aucune procédure. Ell
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et les autorisations de renouvellem
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C. La fiscalité locale, les dépen
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‣ Prise en charge sans base jurid
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II-réponse du Président de la Com
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3. Vulnérabilité du réseau de l
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B. La gestion des recettes, la fisc
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Dans ce cadre, la Cour régionale d
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le retard de l’aboutissement de c
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mentionnée à l’article du même
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ses charges précisées par l’art
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Il a été aussi relevé que les re
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• D’après le cahier de chantie
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II-réponse du Président de la Com
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*pour la société «H…» : celle
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Cour reGioNale deS CoMPteS de taNGe
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‣ Défaillance de la veille d’a
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‣ Exonération irrégulière des
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consommation de manière à respect
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Le volume d’eau brute à usage d
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et des retards entre les périodes
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que la liquidation du droit de timb
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méconnaissance des dispositions de
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-non versement du produit de vente
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Le montant des frais du prestataire
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- - - - - - - - - - - - - - - - - -
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- - - - - - - - Documenter le proce
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- - La réorganisation du départem
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a noter que ce service est assisté
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A l’occasion de la création de l
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La vente par la RADEEL de l’eau d
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A compter de 2011, la Régie ne fac
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Cette recommandation sera prise en
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• L’abonné ne s’est pas pré
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Non exhaustivité des dossiers de f
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compteur est résilié et non pas l
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III- réponse du ministre de l’in
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• Identification imprécise des p
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prévus par les textes réglementai
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• entretien de projets au cours d
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(En DH) Prêt accordé (en DH) Cré
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axes du PMaNu 2006-2009 Financement
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- Dégradation de parties de la pla
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II. réponse du Président de la co
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Programmation de projets sans épur
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Réalisation des travaux d’un mon
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- Aménagement de la décharge publ
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les dépenses en mettant à la disp
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1. Prise en charge par les titulair
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N° du marché 17/2008 6/2006 Valeu
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Compte tenu de ce qui précède, la
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La Cour régionale des comptes reco
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2. Défaut de tenue d’un magasin
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• Totalité des vignettes consomm
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la préfecture a pu procurer un log
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l’architecte du projet et l’ing
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âtiment existant sans lesquels le
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• Assainissement de l’assiette
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La division d’hygiène et de la p
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compétences permettra de définir
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conservés à des températures ent
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C. Gestion des attributions de la d
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pharmacie ayant livrée les médica
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conformément aux dispositions de l
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contrôlables. L’éradication tot
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III-réponse du Président de la Co
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moyens limités, le bureau Municipa
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Cour reGioNale deS CoMPteS de Marra
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- - Programmer un développement co
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- Ces dépenses englobent les frais
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- L’article 5 de la convention li
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F. La gestion de certains projets L
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II. Réponse du Wali de la Région
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Pour ce qui est de la régularisati
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- Le Plan Régional de développeme
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Dans ce sens, le Conseil Régional
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2. La réalisation effective des pr
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démolition de ces magasins, sans p
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2. Projet de construction et d’é
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- Accélérer l'achèvement des pro
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Ainsi, la Cour régionale des Compt
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estimation financière du projet, p
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Par ailleurs, il est à signaler qu
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son approbation on a donné l'ordre
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Commune Urbaine de Marrakech Gestio
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- - Classement exact des biens immo
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- recouvrement par le comptable, en
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- Accord avec l’ERAC sur l’affe
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- Privation forcée du propriétair
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e. Organisation de la Division char
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Souk Maazi Réquisition n° 6106/43
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Atlas Golf Cherifa 7836/04 Correspo
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Commune Urbaine de Marrakech Gestio
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4. Octroi de l’autorisation du lo
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• Non application de l’amende a
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l’examen des pièces jointes au d
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Pour les seuls réseaux principaux
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Aussi, la Cour régionale des compt
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- Veiller à la coordination entre
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- la non application de l’article
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sur le procès verbal de la commiss
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Commune Urbaine de Marrakech March
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En effet, l’analyse des données
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- - - - Prendre les dispositions n
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2. Défaut de déclaration par les
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ouchers qui en étaient la cause. L
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Le changement du système de pesage
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C. La Gestion des abattoirs Communa
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L’arrêté fiscal communal compre
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Marrakech et Lamhamid 9 ont été p
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déléguée, mais sans pour autant
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- Veiller à l’établissement des
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La visite sur place, effectuée à
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- Œuvrer pour la réalisation d’
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Modification d’horaires de nettoi
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II- Réponse de la présidente de l
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10. Versements des fonds supplémen
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La société a procédé à la rép
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Cour reGioNale deS CoMPteS de CaSaB
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monopole était de 63 dans l’avis
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5. Le personnel et les engagements
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II- Réponse du Président de la Co
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Les lignes 920 et 32D ont été mis
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• Par ailleurs : - Il est fait ob
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Gestion déléguée du service de n
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3. absence de documents réglementa
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au délégant. Ce dernier se conten
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’aGad
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4. retard dans l’élaboration du
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C. Dépenses de fonctionnement 1. M
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3. Attribution du marché n°33/200
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Quand au 3ème secteur phare de la
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2. Absence des déclarations annuel
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• Travaux à la bourse des primeu
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dispositions des cahiers des charge
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II- réponse du président de la co
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Commune urbaine de Biougra I-Observ
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4- L’exécution de travaux suppl
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B. Gestion des Dépenses : 1- Le mo
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Commune rurale Drarga Créée le 12
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- - - - - - - - - Soumettre à la t
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Cour reGioNale deS CoMPteS de LAAYO
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‣ Compétences consultatives Bien
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sud, l’exécution du plan région
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à l’extérieur du port et qui pr
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- Discordance entre les montants fi
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- - - - - Le programme national des
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Marché n° 2000-2001/10 relatif à
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3. Les dépenses relatives aux subv
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• la réalisation d’une piscine
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parking sont actuellement utilisés
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1. au niveau du patrimoine • Bien
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- - - - - - - - - Tenir un registre
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II. réponse du Gouverneur de la pr
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• La protection et la préservati
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• Les activités quotidiennes au
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- Forte consommation d'eau et d'él
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2. Les suites données aux observat
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Parallèlement aux lois et décrets
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1. Le suivi des recommandations pub
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• L’augmentation des effectifs
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Organismes Commune urbaine de Tange
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4. Gestion des recettes Dans cette
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Le tableau suivant retrace le degr
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ons d’avoir. a ce titre, il a ét
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elatives à la production des plans
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Organisme Commune rurale de tamari
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Communes urbaines total recommandat
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S’agissant des résultats de vér
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II. Contrôle de la gestion Depuis
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Cette attribution confiée aux Cour
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Conclusion générale Les différen
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TABLE DES MATIèRES PartIe II : aCt
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aPPort aNNuel de la Cour deS CoMPte
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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