Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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Cour reGioNale deS CoMPteS d’aGadir région Souss Massa Draâ raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 595
égion Souss Massa Daraa La région Souss-Massa-Drâa fait partie des seize régions administratives du Maroc. Elle se situe au sud du Haut Atlas, englobant la plaine du Souss, une partie de l’Anti-Atlas et la région d’Ouarzazate. Elle s’étend sur 70.880 km² soit 10% de la superficie globale du pays et est peuplée de 3.113.653 habitants, selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004. Elle comprend deux préfectures (Agadir Idaoutanane et Inezgane Aït Melloul) et sept provinces (Taroudant, Chtouka Ait Baha, Tiznit, Sidi Ifni, Ouarzazate, Zagora et Tinghir). I- Observations et recommandations de la Cour régionale des Comptes Le contrôle de la gestion de la région de Souss-Massa-Daraa a permis de relever un ensemble d’observations qui seront énumérées ci - après assorties des recommandations émises par la Cour régionale des comptes. a. Stratégie de développement adoptée par le conseil régional de Souss Massa Drâa Les observations ont porté sur les aspects suivants: 1. Octroi de fonds pour la création de petites entreprises dans le domaine touristique sous forme de subventions au lieu de crédits sans garantie Conformément à la stratégie de développement adoptée par le conseil régional de Souss Massa Drâa, un fonds pour la micro industrie touristique a été créé pour aider à la création de petites entreprises touristiques avec une enveloppe globale de 15,6 M DH. Cependant la contribution financière allouée aux entreprises bénéficiaires a pris la forme d’une subvention au lieu d’un crédit sans garantie, lequel pourrait permettre de récupérer les fonds avancés aux entreprises et par conséquent alimenter le fonds précité pour lui garantir sa pérennité. 2. Faible taux de prise de participation du fonds « IGRANE » A l’initiative du conseil régional, le fonds Igrane a été créé en septembre 2006, sous la forme d’une société anonyme avec une enveloppe globale d’investissement de 126 MDH. Son objectif est de contribuer, par des fonds propres et quasi fonds propres, au capital des entreprises dont l’activité est susceptible d’avoir un impact structurel sur la région Souss Massa Drâa. Depuis sa création, le fonds «Igrane » n’a pu réaliser qu’une seule participation. Il s’agit de 130.000 actions de la société « Amensouss », acquises au prix global de 15,6 MDH. Il en découle que le fonds en question a très peu de visibilité puisqu’au bout d’environ quatre années, il n’a pu investir que 12,38 % de son enveloppe globale. 3. Insuffisance des actions de vulgarisation du Fonds Cinéma Afin de promouvoir l’industrie cinématographique dans la province d’Ouarzazate, le conseil régional a créé un Fonds pour le développement cinématographique afin de favoriser l’émergence de nouvelles compétences dans ce domaine, avec un investissement global de 3 MDH. Le montant global des subventions accordées aux porteurs de projets s’élève à 1.622.149,00 DH soit à peine 54% du montant global de l’investissement. 596 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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PartIe II : Activités des Cours r
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Cour reGioNale deS CoMPteS de raBat
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Province de Sidi Kacem La province
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n°09/2008 et -41% pour le marché
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‣ aménagement des autres bouleva
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Par ailleurs, l’attributaire du m
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de graves anomalies de faïençage
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Au niveau de la ville d’Ouazzane,
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d’enregistrer au jour le jour l
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B. Projets de construction des pist
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La province a réceptionné 28 impr
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II- réponse du Gouverneur de la Pr
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Les regards de visites réalisées
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2007 et les élections communales 2
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Province de Kénitra La province de
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- La même observation concerne la
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6. Paiement de dépenses en l’abs
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- Elimination de six sociétés à
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II. Réponse du Wali de la Région
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Quant à l’absence ou à la casse
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*Les acquisitions relatives respect
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Commune urbaine de rabat Projets de
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• Lieux d’exécution non préci
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Cette inconstance inexpliquée ne p
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‣ Offres des attributaires révé
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Marché n° 20/C/2004 L’attacheme
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Le CPS du marché des travaux (n°
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- - - - - - - - - - - - - - - - Se
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‣ Préparation des marchés d’
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• Non remise aux services de la c
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Certes, de part cette démarche, no
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Les études de formulation portant
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ou de la réalisation et ce, pour m
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ce qui a induit à des interférenc
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‣ Retard dans la notification de
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La présence d’un laboratoire agr
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- - - - - - Des déplacements de re
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• Marché N° :20/C/2004. La chau
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- - - - - - densité de stationneme
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L’architecte n’a pas été non
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Bouregerg et l’étude du schéma
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‣ Défaillances dans la conduite
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Commune urbaine de rabat Gestion du
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d’exiger le versement de la part
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le reste de ces carcasses est achem
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norme, plusieurs fois au cours d’
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II- Réponses du Wali de la région
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- Le comptage des caisses existante
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c. Cas de Mme « F B » : Désigné
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‣ Bloc sanitaire en mauvais état
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L’ONSSA (office national de sécu
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Commune urbaine d’Ouazzane -Progr
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5. Arrêt des travaux à cause de l
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Cette situation dénote l’absence
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C. Gestion des contrats d’archite
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1. Non-assainissement de l’assiet
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Egalement, la Cour régionale a con
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6. Ouverture de crédits de paiemen
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2. Le Projet de construction d’un
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- - - - - L’aménagement des trot
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1. Les observations relatives à l
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*La hauteur des constructions qui n
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il a été décidé lors de la réu
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d’électricité, d’assainisseme
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engagements, comme la balayeuse mé
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‣ L’absence de conditions sanit
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• La société ‘’locataire’
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1. Le marché n° 2007/03 d’un mo
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II. Réponse du Président de la Co
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Le Conseil Municipal a veillé sur
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Il y a lieu de signaler que la soci
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en ce qui concerne ce qui a été c
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- Les recommandations émises par l
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Quant au suivi du contrôle des con
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a donné de larges attributions à
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En ce qui concerne le décalage des
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Commune urbaine de tifelt la commun
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La commune a effectué des paiement
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les travaux réalisés dans le cadr
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• L’absence de remblais primair
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- - - - - Cesser de payer doublemen
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- L’introduction des modification
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déséquilibre dans le paysage urba
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• Pose de canaux d’assainisseme
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II. Réponse du Président de la co
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2. projet d’aménagement du sièg
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L’étude géotechnique, non prév
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- ce qui concerne l’année 2009,
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De même c’est le ministre de l
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’oujd
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• Pour la couche de reprofilage :
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les résultats de l’expertise son
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(boulevard Cheikh Zaid Ibn Sultan)
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‣ Les charges financières suppor
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D’un autre côté, l’examen des
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‣ Les caractéristiques des trava
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qui ne permet pas aux services de l
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évaluées à 78.470,06 DH. Il est
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56% de l’ensemble des marchés),
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(cas du quartier Zaytoune, lotissem
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La participation financière de la
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effet, la commune a prévu pour plu
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la détermination des domaines d’
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• l’absence totale de l’isola
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Gestion déléguée de la construct
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D’ailleurs, c’est dans ce sens
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situation est loin d’être idéal
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Par ailleurs, l’engagement des n
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Le cahier des charges à l’origin
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En effet, abstraction faite du vole
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Le délégataire procède périodiq
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- Le mode d’enfouissement se rép
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A ce niveau, la Cour régionale rec
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Commune urbaine de taounate La CU T
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• Insuffisances au niveau du cont
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- - Réaliser les essais et contrô
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soumettre à aucune procédure. Ell
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et les autorisations de renouvellem
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C. La fiscalité locale, les dépen
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‣ Prise en charge sans base jurid
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II-réponse du Président de la Com
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3. Vulnérabilité du réseau de l
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B. La gestion des recettes, la fisc
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Dans ce cadre, la Cour régionale d
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le retard de l’aboutissement de c
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mentionnée à l’article du même
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ses charges précisées par l’art
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Il a été aussi relevé que les re
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• D’après le cahier de chantie
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II-réponse du Président de la Com
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*pour la société «H…» : celle
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Cour reGioNale deS CoMPteS de taNGe
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‣ Défaillance de la veille d’a
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‣ Exonération irrégulière des
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consommation de manière à respect
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Le volume d’eau brute à usage d
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et des retards entre les périodes
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que la liquidation du droit de timb
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méconnaissance des dispositions de
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-non versement du produit de vente
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Le montant des frais du prestataire
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- - - - - - - - - - - - - - - - - -
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- - - - - - - - Documenter le proce
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- - La réorganisation du départem
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a noter que ce service est assisté
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A l’occasion de la création de l
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La vente par la RADEEL de l’eau d
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A compter de 2011, la Régie ne fac
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Cette recommandation sera prise en
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• L’abonné ne s’est pas pré
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Non exhaustivité des dossiers de f
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compteur est résilié et non pas l
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III- réponse du ministre de l’in
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• Identification imprécise des p
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prévus par les textes réglementai
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• entretien de projets au cours d
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(En DH) Prêt accordé (en DH) Cré
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axes du PMaNu 2006-2009 Financement
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- Dégradation de parties de la pla
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II. réponse du Président de la co
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Programmation de projets sans épur
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Réalisation des travaux d’un mon
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- Aménagement de la décharge publ
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les dépenses en mettant à la disp
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1. Prise en charge par les titulair
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N° du marché 17/2008 6/2006 Valeu
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Compte tenu de ce qui précède, la
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La Cour régionale des comptes reco
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2. Défaut de tenue d’un magasin
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• Totalité des vignettes consomm
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la préfecture a pu procurer un log
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l’architecte du projet et l’ing
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âtiment existant sans lesquels le
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• Assainissement de l’assiette
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La division d’hygiène et de la p
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compétences permettra de définir
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conservés à des températures ent
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C. Gestion des attributions de la d
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pharmacie ayant livrée les médica
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conformément aux dispositions de l
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contrôlables. L’éradication tot
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III-réponse du Président de la Co
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moyens limités, le bureau Municipa
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Cour reGioNale deS CoMPteS de Marra
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- - Programmer un développement co
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- Ces dépenses englobent les frais
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- L’article 5 de la convention li
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F. La gestion de certains projets L
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II. Réponse du Wali de la Région
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Pour ce qui est de la régularisati
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- Le Plan Régional de développeme
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Dans ce sens, le Conseil Régional
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2. La réalisation effective des pr
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démolition de ces magasins, sans p
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2. Projet de construction et d’é
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- Accélérer l'achèvement des pro
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Ainsi, la Cour régionale des Compt
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estimation financière du projet, p
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Par ailleurs, il est à signaler qu
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son approbation on a donné l'ordre
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Commune Urbaine de Marrakech Gestio
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- - Classement exact des biens immo
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- recouvrement par le comptable, en
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- Accord avec l’ERAC sur l’affe
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- Privation forcée du propriétair
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e. Organisation de la Division char
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Souk Maazi Réquisition n° 6106/43
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Atlas Golf Cherifa 7836/04 Correspo
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Commune Urbaine de Marrakech Gestio
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4. Octroi de l’autorisation du lo
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• Non application de l’amende a
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l’examen des pièces jointes au d
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Pour les seuls réseaux principaux
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Aussi, la Cour régionale des compt
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- Veiller à la coordination entre
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- la non application de l’article
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sur le procès verbal de la commiss
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Commune Urbaine de Marrakech March
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En effet, l’analyse des données
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- - - - Prendre les dispositions n
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2. Défaut de déclaration par les
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ouchers qui en étaient la cause. L
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Le changement du système de pesage
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C. La Gestion des abattoirs Communa
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L’arrêté fiscal communal compre
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Marrakech et Lamhamid 9 ont été p
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déléguée, mais sans pour autant
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- Veiller à l’établissement des
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La visite sur place, effectuée à
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- Œuvrer pour la réalisation d’
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Modification d’horaires de nettoi
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II- Réponse de la présidente de l
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10. Versements des fonds supplémen
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La société a procédé à la rép
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Cour reGioNale deS CoMPteS de CaSaB
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monopole était de 63 dans l’avis
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5. Le personnel et les engagements
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II- Réponse du Président de la Co
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Les lignes 920 et 32D ont été mis
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• Par ailleurs : - Il est fait ob
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égie de la Commune urbaine de Casa
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Discordance entre les décharges du
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Secteur SIDI MOUMeN En 2008, les qu
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• Irrégularités entachant l’a
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Ainsi, le nouveau montant est de :
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- Au secteur Ain Chock en 2008 d’
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La périodicité des versements eff
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- Les différences d’arrondi entr
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dispositions de l’article 13 de l
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La commune ne dispose pas, en outre
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La commune utilise, en outre, des l
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- La redevance d’Occupation tempo
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service de la régie à recouvrer c
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absence de rationalisation des dép
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lots objet du recasement des bidonv
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temps, celles-ci menacent ruines et
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Commune urbaine de Settat I. Observ
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la société «C S» et ce en méco
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grands taxis et 17 autocars. Cepend
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• Consommation de 100.000,00 DH p
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égard, diverses correspondances on
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a procédé, en revanche, à la con
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et fonctionnaires sont passés resp
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a rappeler que l’autorisation de
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- Prospecter les voies possibles (i
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ecouvrement par la constitution de
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Les pièces justificatives du servi
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II. réponse du Gouverneur de la pr
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• La protection et la préservati
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- Forte consommation d'eau et d'él
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2. Les suites données aux observat
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4. Gestion des recettes Dans cette
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Organisme Commune rurale de tamari
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II. Contrôle de la gestion Depuis
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Conclusion générale Les différen
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aPPort aNNuel de la Cour deS CoMPte
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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