Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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ORGANIGRAMME
La société-mère assure la centralisation de la trésorerie de la majorité des filiales du Groupe ainsi que la gestion des services
centraux du Groupe. Elle est également dépositaire de la marque Nexity. Dans le cadre de conventions d’assistance de gestion,
Nexity facture à ses filiales des honoraires d’assistance. Elle leur facture également une redevance d’utilisation de la marque
Nexity. Les conventions intragroupes de la Société sont conclues à des conditions de marché.
Dans le cas de prise à bail d’un immeuble de bureaux regroupant plusieurs filiales, le bail est signé par la société occupant la
surface la plus importante. Des conventions de sous-location renouvelables chaque année sont signées avec les différentes
filiales occupant les locaux, permettant de refacturer les loyers et les charges locatives au prorata des utilisations réelles de
chaque société.
Pour plus de détails sur les conventions réglementées conclues entre la Société et ses filiales significatives, voir l’annexe2 au
présent document de référence (“Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés”).
110 - Document de référence / 2011
Nexity