Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

ANNEXE
États financiers consolidés au 31décembre2011
1
Bilan – Passif et capitaux propres
Note 14 Capitaux propres consolidés
14.1 Capital social
Au 31décembre2011, le capital de la société mère est composé de 52.402.145 actions au nominal de 5euros contre 51.992.887
actions au 31décembre 2010. Le capital a augmenté de 409.258actions suite aux événements suivants:
• attribution gratuite de 224.300 actions à des salariés et mandataires de la société mère et de sociétés liées;
• levée de 48.190 options de souscription d’actions; et
• augmentation de capital réservée aux salariés pour 136.768 actions.
L’encours des délégations faites au Conseil d’administration pour augmenter le capital se décompose de la manière suivante:
Objet de l’autorisation
Date et durée
de l’autorisation
Montant nominal maximal
d’augmentation de capital
Montant utilisé
et décision d’utilisation
Émissions de titres
1. Attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
2. Attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
3. Émissions avec droit préférentiel
Augmentation de capital avecmaintien
du droit préférentiel de souscription
parémission d’actions, titres ou
valeursmobilières
4. Émissions sans droit préférentiel
ouverte au public
Augmentation de capital par émission
d’actions, titres ou valeurs mobilières
5. Émissions sans droit préférentiel
ouverte aux investisseurs qualifiés (offre
visée au paragraphe II article L.412-2
duCode monétaire et financier)
Augmentation de capital par émission
d’actions, titres ou valeurs mobilières
6. Augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices,
primes, ou autres
7. Émission en vue de rémunérer
desapports de titres dans le cadre
d’uneoffre publique d’échange initiée
parlaSociété
8. Émission d’actions, de titres ou de
valeurs mobilières en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la
Société et constitués de titres ou valeurs
mobilières donnant accès au capital
AG du 11mai2011
14mois, soit 11juillet2012
AG du 12mai 2010
14mois, soit 12juillet
2011, caduque depuis l’AG
du 11mai2011 (1)
AG du 12mai 2010
26mois, soit 12juillet2012
AG du 12mai 2010
26mois, soit 12juillet2012
AG du 12mai 2010
26mois, soit 12juillet2012
AG du 12mai 2010
26mois, soit 12juillet2012
AG du 12mai 2010
26mois, soit 12juillet2012
AG du 12mai 2010
26mois, soit 12juillet2012
1% du capital au jour du CA
décidant l’attribution
1 % du capital au jour du
CA décidant l’attribution
70millions d’euros (2)
60millions d’euros (3)(4)
60millions d’euros (4)(5)
dans la limite de 20% du
capital de la Société par
période de 12mois courant
à compter de l’utilisation
de la délégation.
70millions d’euros (3)
60millions d’euros (5)
10% du capital à
ladate d’utilisation de
ladélégation (3)
Attribution gratuite de
356.139 actions
lors du CA du 26octobre
2011.
Attribution gratuite de
173.000 actions
lors du CA du 10mai2011.
une précédente attribution
gratuite de 344.000 actions
avait été décidée lors
du CA du 17décembre 2010.
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Nexity Document de référence / 2011 - 273