Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

1 États
ANNEXE
financiers consolidés au 31décembre2011
fonction d’hypothèses sur l’évolution des plans d’affaires, ou de l’évolution des taux prévisionnels retenus: évaluation des
provisions pour risques et charges, avantages au personnel et estimations liées au goodwill.
Ces hypothèses, estimations ou appréciations, sont établies et revues de manière constante sur la base d’informations ou de
situations existantes à la date d’établissement des comptes, et en fonction de l’expérience passée ou divers autres facteurs
jugés raisonnables. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations en fonction de l’évolution différente des
hypothèses et des conditions de réalisation.
Les hypothèses, estimations, ou appréciations concourant à la présentation des états financiers du 31décembre2011 ont été
réalisées dans de fortes incertitudes sur les perspectives économiques. L’environnement macroéconomique à fin 2011 est marqué
par une croissance faible voire une récession temporaire, une remontée attendue des taux d’intérêt pour les crédits immobiliers
accordés aux particuliers dans un contexte plus général de restriction prévisible des financements bancaires, une volatilité élevée
des marchés financiers exacerbée par la crise des dettes souveraines de la zone Euro, ainsi que l’incertitude quant à la politique
économique et notamment celle du logement qui sera mise en place à l’issue des élections présidentielles et législatives.
2.3 Modalités de consolidation
Filiales
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger directement ou
indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.
Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu
jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et
opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total
des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées, selon la méthode de la mise en équivalence, à partir de la date
à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur
comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes
à venir, à moins que le Groupe n’ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au
nom de l’entreprise associée.
Coentreprises
Les coentreprises sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Les états
financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne, avec
les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu’à la date à
laquelle il prend fin.
Transactions éliminées dans les états financiers consolidés
Il est procédé à l’élimination:
• des comptes réciproques de créances et de dettes;
• des opérations internes au Groupe (achats, ventes, dividendes, marges internes, etc.);
• des plus-values sur cessions internes; et
• des provisions constituées au titre de sociétés consolidées.
2.4 Date de clôture
La consolidation est réalisée à partir des comptes des sociétés du Groupe arrêtés au 31décembre2011.
254 - Document de référence / 2011
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