Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

ANNEXE
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
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2.2 CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ EUROSIC
Le Conseil d’administration du 28 janvier 2008 a autorisé la conclusion d’un contrat de promotion immobilière entre la Société en
qualité de promoteur, au travers de sa filiale Neximmo 55, et Eurosic, en qualité de maître d’ouvrage, portant sur la réalisation à
Paris 8 e (52 avenue Hoche et 26-32 rue Beaujon) d’un ensemble immobilier à usage de commerces et de bureaux d’une superficie
totale de 11.994 m² SHON pour un prix de 48.200K€ HT.
Cette convention a été signée par la Société pour le compte de sa filiale Neximmo 55 et n’a pas d’impact sur les comptes de la Société.
L’immeuble a été livré le 21 février 2011.
2.3 CONTRAT DE FINANCEMENT CONCLU AVEC BANQUE PALATINE
Le 4 mars 2008, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion avec la Banque Palatine des contrats suivants destinés
à financer ou refinancer les acquisitions de titres des sociétés Iselection et Nexity Lamy (anciennement GCE Holding Pierre):
• un contrat de financement de 211.000 K€ (tranche A1: 171.000 K€; tranche A2: 40.000K€) d’une durée de cinq ans, assorti
de sûretés;
• un prêt relais de 71.000 K€ d’une durée de 45 jours.
Le Conseil du 28 octobre 2009 avait autorisé la conclusion d’un avenant (l’«Avenant n°1») au contrat de financement portant
sur 211.000 K€ conclu avec Banque Palatine le 30 mai 2008 pour une durée de cinq ans. L’Avenant n°1 avait notamment eu
pour objet de reporter la période de tirage de la tranche A2 au 31 décembre 2010 inclus.
En 2011, ce contrat a donné lieu au versement par Nexity de 1.058 K€ d’intérêts, de 734 K€ de commissions de non utilisation
et de 255 K€ de commissions d’agent et de coordination. Il est précisé que ce contrat a fait l’objet en mars 2011 et janvier 2012
de deux avenants mentionnés dans la première partie du rapport.
2.4 CONTRAT DE FINANCEMENT CONCLU AVEC NATIXIS
Le Conseil du 30 avril 2008, puis celui du 15 juillet 2008 ont autorisé la signature d’un contrat destiné à refinancer l’acquisition
par la Société du solde des titres de Neximmo 39, société holding de Century 21 France, le montant du crédit étant de 30.500 K€.
Cette ligne de crédit a été remboursée par anticipation en date du 26 janvier 2011.
2.5 CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNÉE AVEC BPCE ET ISELECTION
Le Conseil du 17 décembre 2010 a autorisé la conclusion d’un accord-cadre entre Iselection, la Société et BPCE, se substituant
sous certaines conditions au contrat de partenariat industriel signé en avril 2007 avec Caisses d’Epargne Participations* et visant
à faire bénéficier Iselection d’une exclusivité partielle ou allégée de distribution des produits auprès des Caisses d’Epargne et des
Banques Populaires. Le Conseil a également autorisé la signature des conventions de partenariat avec chacun des établissements
bancaires des réseaux concernés.
Cette convention n’a pas d’impact sur les comptes de la Société.
2.6 CONVENTIONS CONCLUES AVEC LA SOCIÉTÉ CAISSES D’EPARGNE PARTICIPATIONS (ANCIENNEMENT
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE) ET AUX DROITS DE LAQUELLE EST VENUE BPCE PAR
SUITE D’UNE FUSION-ABSORPTION
Protocole d’accord sur les informations foncières signé par la Société pour le compte de ses filiales
opérationnelles
Le Conseil d’administration du 28 janvier 2008 a autorisé la conclusion d’un protocole portant sur l’identification de ressources
foncières et la rémunération qui pourrait être versée à l’occasion de l’échange d’informations sur ces ressources foncières.
* Anciennement CNCE, et aux droits de laquelle est venue BPCE par suite d’une fusion absorption.
Nexity Document de référence / 2011 - 319