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FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ETDESURVEILLANCE
Déclaration relative au gouvernement d’entreprise 16
• succession des dirigeants mandataires sociaux: dans le cadre du plan de prévention des risques de l’entreprise, le Comité
doit établir un plan de succession des dirigeants pour être en situation de proposer au Conseil des solutions de succession
en cas de vacance imprévisible.
16.2.3 Le Comité d’investissement
Le Comité d’investissement est composé au minimum de six membres et au maximum de neuf membres nommés par le Conseil
d’administration.
Le Comité d’investissement est actuellement composé de Monsieur Alain Dinin (Président), Madame Anne-Marie de Chalambert
et Monsieur Hervé Denize, nommés le 26octobre 2004; la Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Monsieur Xavier
Larnaudie-Eiffel, et Monsieur Charles-Henri Filippi, nommés le 23juillet 2007; CEHolding Promotion, représentée par Monsieur
François Riahi nommée le 28juillet 2010.
Le Comité d’investissement a pour mission de se prononcer sur les acquisitions et cessions de participations et d’actifs d’un
montant significatif susceptibles de modifier la structure du bilan de la Société et en tout état de cause les acquisitions et cessions
de participation et d’actifs d’un montant supérieur ou égal à 50millions d’euros.
Le Comité d’investissement ne s’est pas réuni au cours de l’exercice 2011.
16.3 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICES LIANT LES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DELADIRECTION ET DES ORGANES
DESURVEILLANCE À LA SOCIÉTÉ OU À L’UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES
Au cours de l’examen de l’indépendance de certains de ses membres lors de sa réunion du 21février2012, le Conseil d’administration
a conclu qu’il n’existait pas de convention de prestations de services conclue entre les membres du Conseil d’administration,
de la Direction et des organes de surveillance et la Société ou l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages significatifs.
16.4 DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Dans un souci de transparence et d’information du public, la Société a mis en place un ensemble de mesures s’inspirant, à
l’origine, des recommandations du rapport du groupe de travail présidé par Monsieur Bouton pour l’amélioration du gouvernement
d’entreprise dont les conclusions ont été présentées au public le 23septembre 2002 puis des recommandations Afep-Medef
publiées le 6octobre 2008 et, enfin, du Code Afep-Medef. Il s’agit de procédures de contrôle interne tant au plan opérationnel
qu’au plan financier, passant notamment par la création des différents comités décrits ci-dessus. Ces mesures sont décrites
dans le rapport spécifique du Président du Conseil d’administration de la Société qui figure en annexe3 au présent document
de référence. Ce rapport est élaboré par référence au Code Afep-Medef.
Nexity Document de référence / 2011 - 191