Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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FACTEURS DE RISQUES
Gestion des risques
Aujourd’hui, le Groupe et ses filiales opérationnelles font généralement appel aux trois courtiers suivants: Marsh SA, Gras Savoye
et Deleplanque. Les principales compagnies d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du Groupe sont ALLIANZ,
SAGENA (groupe SMABTP), HDI-GERLING, AXA et GAN. SAGENA et ALLIANZ interviennent également comme principaux assureurs
du risque construction en immobilier résidentiel, ce risque étant assuré principalement par ALLIANZ en immobilier d’entreprise.
4.4.3 Principaux contrats d’assurance
Le Groupe bénéficie de couverture d’assurances pour le risque de construction, dont deux assurances obligatoires, ainsi que
d’assurances couvrant les risques de responsabilité civile et d’autres assurances.
Assurances légalement obligatoires
Dans le cadre de la réglementation liée aux activités d’immobilier résidentiel et d’entreprise décrites aux paragraphes6.3.1
“Immobilier résidentiel” et 6.3.2 “Immobilier d’entreprise”, les sociétés du Groupe souscrivent les assurances obligatoires
instituées par la loi du 4janvier 1978 couvrant, d’une part, l’ouvrage exécuté (assurance “Dommages-Ouvrage”) et, d’autre part
la responsabilité du maître d’ouvrage (assurance “Constructeur Non Réalisateur” ou “CNR”).
En ce qui concerne l’activité Immobilier résidentiel, des assurances et notamment celles obligatoires, sont souscrites auprès de deux
compagnies via deux courtiers: SAGENA via le cabinet Deleplanque d’une part, et ALLIANZ via le cabinet Gras Savoye d’autre part.
Les assurances Dommages-Ouvrage et CNR font l’objet d’un protocole annuel de tarification avec la SAGENA et avec ALLIANZ,
permettant d’obtenir un taux de prime très compétitif par rapport aux taux pratiqués sur le marché en raison notamment de la
mise en place depuis plusieurs années d’un service après-vente (SAV). Pour l’immobilier d’entreprise, des contrats Dommages-
Ouvrage/Constructeur Non Réalisateur sont souscrits spécifiquement par opération, par l’intermédiaire du cabinet Marsh SA.
Les polices d’assurance Dommages-Ouvrage et CNR ont représenté un coût de 16,1millions d’euros en 2011.
Assurance décennale “Maîtrise d’œuvre”. Les sociétés du Groupe qui assurent des missions de maîtrise d’œuvre sont couvertes
par une police décennale “Ingénieurs-Conseils”. Cette assurance couvre le paiement des travaux de réparation de la construction
à laquelle la Société a contribué en sa qualité de maître d’œuvre lorsque sa responsabilité est engagée sur le fondement de la
présomption établie par les articles1792 et suivants du Code civil.
Assurance décennale “Aménageur-Lotisseur”. Les filiales du Groupe intervenant en qualité d’aménageur-lotisseur souscrivent
auprès de SAGENA une police “Globale Aménageur” incluant, en particulier, la couverture de leur responsabilité décennale
(articles1792 et suivants du Code civil) en cas de dommages apparus après la réception des ouvrages.
Pour les opérations développées à l’étranger, les polices construction sont souscrites dans chaque pays considéré par l’intermédiaire
de courtiers locaux, avec des garanties au minimum conformes à la législation applicable.
Assurances couvrant le risque de construction hors assurances obligatoires
Une assurance tous risques chantier couvrant les risques en cours de chantier est souscrite systématiquement pour chaque
chantier. En complément de la garantie décennale obligatoire, sont également assurés, la garantie de bon fonctionnement, les
dommages immatériels consécutifs, et en fonction des besoins, la garantie des dommages aux existants et des dommages par
répercussion. La responsabilité civile du promoteur à l’égard des tiers et la responsabilité civile générale découlant de l’activité
de maîtrise d’œuvre, si nécessaire, sont également couvertes.
Assurances de responsabilité civile
Les assurances de responsabilité civile couvrent les domaines suivants:
La responsabilité civile professionnelle. Chaque société du Groupe est couverte par une assurance de responsabilité civile
garantissant sa responsabilité civile exploitation et professionnelle. Un travail de regroupement et d’optimisation des couvertures
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