Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES
Dispositions statutaires 21
Date de la
décision
Opération
Nombre
d’actions
émises/annulées
Valeur
nominale
des
actions
Montant
nominal de
l’augmentation/
la réduction de
capital
Montant total de la
prime d’émission,
d’apport ou de fusion
Montant cumulé
du capital
Nombre
cumulé
d’actions
26/07/2011 Augmentation de capital au
26/07/2011 en numéraire 136.768 (8) 5€ 683.840 € 3.074.544,64 € 262.008.225 € 52.401.465
27/07/2011 Augmentation de capital
au 27/07/2011 par
incorporation partielle du
poste “Prime d’émission” 500 (2) 5 € 2.500 € (2.500) € 262.010.725 € 52.402.145
(1) Actions créées à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions en 2009.
(2) Actions créées à la suite d’attribution gratuite définitive d’actions.
(3) Actions créées à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée le 9mars 2009.
(4) Actions créées à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions en 2010.
(5) Actions créées à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée le 10mars 2010.
(6) Actions annulées suite au plan de rachat d’action en vue de leur annulation.
(7) Actions créées à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions en 2011.
(8) Actions créées à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée le 31mars2011.
En outre, les augmentations de capital suivantes ont été constatées au cours des trois premiers mois de l’exercice 2012 :
Date de la
décision
Opération
Nombre
d’actions
émises/annulées
Valeur
nominale
des
actions
Montant
nominal de
l’augmentation/
la réduction de
capital
Montant total de la
prime d’émission,
d’apport ou de fusion
Montant cumulé
du capital
Nombre
cumulé
d’actions
21/02/12 Augmentation de capital
au 21/02/2012 par
incorporation partielle du
poste « Prime d’émission » 180.800 (1) 5 € 904.000 € (904.000) € 262.914.725 € 52.582.945
28/03/12 Augmentation de capital
au 28/03/2012 par
incorporation partielle du
poste « Prime d’émission » 251.100 (1) 5 € 1.255.500 € (1.255.500) € 264.170.225 € 52.834.045
(1) Actions créées à la suite d’attribution gratuite définitive d’actions
21.2 DISPOSITIONS STATUTAIRES
21.2.1 Objet social
Aux termes de l’article2 de ses statuts, la Société a pour objet, en France et à l’étranger:
• le développement et la promotion delogements et d’immobilier d’entreprise, neufs et anciens, en France et à l’étranger, en
ce compris l’aménagement, le lotissement et la rénovation de biens immobiliers de toute nature, et la prestation de services
dans le domaine du développement, de la promotion et du conseil immobiliers à destination des particuliers et des entreprises
et toutes autres activités connexes ou liées se rattachant aux activités précitées;
• la prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, française
ou étrangère, commerciale, industrielle ou financière, immobilière ou mobilière notamment par voie d’acquisition, de création
de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique, ainsi que
l’administration, la gestion et le contrôle de ces intérêts et participations;
Nexity Document de référence / 2011 - 231