Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur lesconditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
3
1.9 INFORMATIONS VISÉES À L’ARTICLE L.225-100-3 DU CODE DE COMMERCE
Les informations visées à l’article L.225-100-3 de Code de commerce font l’objet d’une mention dans le document de référence au
chapitre15 “Rémunérations et avantages des dirigeants”, au chapitre18 “Principaux actionnaires” et au chapitre21 “Informations
complémentaires concernant le capital social et dispositions statutaires”.
2 Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
2.1 OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE
La gestion des risques est un dispositif permanent permettant au management d’identifier, d’évaluer et demaintenir à un
niveau acceptable, les risques pouvant nuire à l’atteinte des objectifs du Groupe, ses personnes, ses actifs, son environnement
et sa réputation. Elle fait partie intégrante de l’ensemble des processus du Groupe (métiers et fonctions supports) et apporte
notamment une aide dans la prise de décision. Elle vise à sensibiliser et impliquer l’ensemble descollaborateurs autour d’une
vision commune des principaux risques.
Le Groupe conçoit le contrôle interne comme un dispositif défini par la Direction générale et le management et mis en œuvre
par le personnel du Groupe. Il est complémentaire à la gestion des risques puisqu‘il s’appuie sur l’identification et l’analyse des
risques tout en participant activement à leur traitement notamment par la mise en place de contrôles.
Le contrôle interne comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions qui:
• contribue pour le Groupe à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses
ressources; et
• doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers
ou de conformité.
Le dispositif vise plus particulièrement à assurer:
• la conformité aux lois et règlements;
• l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale du Groupe;
• le bon fonctionnement des processus internes du Groupe; et
• la fiabilité des informations financières.
Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers.
2.2. ORGANISATION GÉNÉRALE ET ENVIRONNEMENT DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE
INTERNE
2.2.1 Principes d’action et de comportement
Les métiers exercés par le Groupe nécessitent que ses équipes soient fortement implantées localement afin d’apporter des
solutions adaptées aux attentes de leurs clients. Afin de favoriser cette réactivité, tout en assurant le contrôle des risques liés
aux activités du Groupe telles que le développement et la réalisation des opérations immobilières ou encore l’administration de
biens, le mode d’organisation suivant a été mis en place:
• décentralisation des responsabilités opérationnelles aux dirigeants des unités opérationnelles; et
• centralisation des responsabilités relatives aux aspects financiers et juridiques, aux ressources humaines et aux systèmes
d’information auprès des dirigeants des Directions fonctionnelles du Groupe (en lien, le cas échéant, avec les directions
fonctionnelles respectives des pôles ou des filiales).
Nexity Document de référence / 2011 - 327