Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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TRÉSORERIE ETCAPITAUX
Engagements hors bilan
10.3 ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les principaux engagements hors bilan donnés par le Groupe (hors sociétés mises en équivalence) sont les suivants au
31décembre2011:
Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe
Le Groupe a consenti des garanties de passif à hauteur de 101,2millions d’euros au 31décembre2011. Elles sont essentiellement
liées aux cessions en 2003 de Coteba et d’une société située à Prague.
Les engagements reçus au titre des garanties de passif s’élèvent à 164,2millions d’euros.
Engagements hors bilan liés au financement du Groupe
Des nantissements sont accordés aux établissements bancaires en garantie de certains emprunts (voir notamment paragraphe6.4
“Nantissements d’actifs de la Société”). Ces nantissements s’élèvent à 96,0millions d’euros au 31décembre2011 (contre
320,7millions d’euros au 31décembre 2010).
Engagements hors bilan liés à l’exploitation courante du Groupe
Engagements donnés
(enmillions d’euros) 2011 2010
Contre-garanties sur les:
Garanties financières d’achèvement (GFA) 1.406,5 1.276,0
Indemnités d’immobilisation 20,8 21,4
Autres engagements donnés 282,4 198,7
Total 1.709,8 1.496,1
Le poste le plus important concerne les contre-garanties de garanties financières d’achèvement (GFA) que le Groupe est amené
à délivrer dans le cours normal des affaires sur les GFA émises par les banques sur les contrats de promotion au profit des
acquéreurs, conformément aux dispositions légales. Ces garanties n’ont jamais fait l’objet de mises en jeu dans le passé. Le pôle
Immobilier résidentiel représente 1.012,5millions d’euros au 31décembre2011, contre 898millions d’euros au 31décembre
2010. Cette progression traduit l’effort de reconstitution des stocks et de l’offre sur le second semestre 2011. L’encours du pôle
Immobilier d’entreprise reste stable à 394millions d’euros au 31décembre2011 (378millions d’euros au 31décembre 2010).
Symétriquement, les garanties de paiementdes contrats de promotion reçues des clients pour les opérations de l’Immobilier
d’entreprise s’élèvent à 485,2millions d’euros au 31décembre2011.
Les autres postes sont essentiellement des engagements donnés en garanties de paiement sur des différés de paiement relatifs
à des achats de terrains et à des taxes d’urbanisme.
Engagements réciproques
Les cautions professionnelles requises par la loi Hoguet pour exercer les professions d’administrateur de biens et d’agent immobilier,
et gérer les fonds des mandants dans le cadre des activités de Services s’élèvent à 732,7millions d’euros au 31décembre2011.
La note28 des états financiers figurant à l’annexe1 détaille les engagements hors bilan.
148 - Document de référence / 2011
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