Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

4 Comptes
ANNEXE
sociaux au 31décembre2011
Note 5
Autres informations
5.1 Engagements hors bilan
5.1.1 Engagements donnés
Liés à l’exploitation courante des filiales du Groupe
En tant que société mère du groupe Nexity, la Société garantit ou contre-garantit certains des engagements pris par ses filiales
dans le cadre normal de leurs activités.
(enmilliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010
Garanties de paiement solde prix VEFA ou CPI 1.200 1.361
Garanties financières d’achèvement 21.397 20.547
Indemnités d’immobilisation 1.400 1.370
Autres garanties sur opérations immobilières 122.153 63.810
Garanties sur emprunts 6 6.967
Garanties de passif 80.000 80.000
Autres engagements 604 3.362
TOTAL 226.760 177.417
Autres engagements donnés
Dans le cadre de la cession de Coteba Management intervenue en 2003, Nexity a consenti une garantie de passif à hauteur de
9millions d’euros.
Dans le cadre du crédit corporate Palatine de 200millions d’euros non utilisé au 31décembre2011, Nexity a nanti au profit de
la banque les actions Nexity Lamy et Iselection.
Dans le cadre des conventions d’intégration fiscale, le montant des déficits fiscaux susceptibles d’être utilisés par les filiales
intégrées représenterait une charge d’impôt de 53,3millions d’euros pour la Société.
5.1.2 Engagements reçus
La Société n’a pas reçu d’engagements hors bilan significatifs.
5.1.3 Autres engagements
Dans le cadre du rapprochement des activités de services immobiliers aux entreprises de Nexity avec celles de La Française
AM, qui s’est traduit par des opérations d’apports de ces activités, au sein d’une structure commune détenue à 75,36% par le
Groupe, et 24,64% par La Française AM, Nexity a reçu une garantie de passif à hauteur de 10millions d’euros. Réciproquement,
Nexity a consenti une garantie de passif à hauteur de 10millions d’euros.
Afin de se couvrir contre une hausse des taux d’intérêt, la Société a contracté divers contrats de type “Tunnel” lui garantissant
un Euribor 3mois entre 2% et 5,10%. Au 31décembre2011, ces contrats portent sur un montant notionnel de 179,7millions
d’euros. La juste valeur de ces contrats est estimée à 5,4millions d’euros en faveur de la banque.
352 - Document de référence / 2011
Nexity