Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

14.1.4 Déclarations relatives aux membres du Conseil d’administration et aux principaux
dirigeants
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration ni entre les membres
du Conseil d’administration et les principaux dirigeants.
À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années: (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée
à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration ou des principaux dirigeants, (ii) ni un des membres du Conseil d’administration
ni un des principaux dirigeants n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation judiciaire, (iii) aucune
incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration ou de
l’un des principaux dirigeants par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés)
et (iv) ni un des membres du Conseil d’administration ni un des principaux dirigeants n’a été empêché par un tribunal d’agir en
qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion
ou la conduite des affaires d’un émetteur.
14.2 CONFLITS D’INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la Société, des
membres du Conseil d’administration et leurs intérêts privés.
Compte tenu des liens capitalistiques résultant des apports par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (devenue Caisses d’Epargne
Participations) aux droits de laquelle est venue CEHolding Promotion, existant entre Nexity, CEHolding Promotion et Eurosic
(jusqu’à sa cession), les opérations juridiques ou économiques significatives entre ces différentes entités sont systématiquement
soumises à l’autorisation préalable des organes sociaux, les administrateurs concernés s’abstenant de prendre part au vote, puis
soumises à la ratification de l’Assemblée générale des actionnaires, selon la procédure de l’article L.225-38 du Code de commerce.
178 - Document de référence / 2011
Nexity