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Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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FACTEURS DE RISQUES<br />

Risques liés aux activités du Groupe et risques industriels<br />

L’activité future du Groupe dépend <strong>de</strong> la réussite <strong>de</strong> sa recherche foncière<br />

Les activités <strong>de</strong>s pôles Immobilier rési<strong>de</strong>ntiel et Immobilier d’entreprise sont subordonnées à la disponibilité <strong>de</strong> terrains d’une<br />

qualité et d’une superficie suffisantes pour pouvoir développer les projets <strong>de</strong> ces pôles selon les exigences <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong>. L’intensification<br />

<strong>de</strong> la concurrence et la raréfaction <strong>de</strong>s terrains en vente dans <strong>de</strong>s sites pouvant répondre aux normes établies par le Groupe et<br />

à la réglementation applicable pourraient avoir <strong>de</strong>s conséquences importantes sur l’activité et la rentabilité future du Groupe.<br />

Le Groupe est exposé à certains risques inhérents à l’activité <strong>de</strong> promotion immobilière<br />

L’activité <strong>de</strong> promotion immobilière, aussi bien dans le domaine du logement que dans celui du tertiaire, est sujette à certains risques<br />

qui découlent notamment <strong>de</strong> la complexité <strong>de</strong>s projets et <strong>de</strong> la réglementation applicable, <strong>de</strong> la multiplicité <strong>de</strong>s intervenants et<br />

<strong>de</strong>s autorisations administratives nécessaires. Ces risques comprennent notamment celui <strong>de</strong> <strong>de</strong>voir abandonner <strong>de</strong>s projets dont<br />

l’étu<strong>de</strong> a généré <strong>de</strong>s coûts pour le Groupe. Ces risques sont particulièrement lourds pour les opérations complexes initiées dans<br />

le cadre <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> régénération urbaine (Villes & Projets) qui nécessitent la coordination <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> multiples acteurs,<br />

la mise en place <strong>de</strong> plusieurs autorisations administratives (et notamment, souvent, la modification du plan local d’urbanisme)<br />

et <strong>de</strong>s délais importants entre la conception initiale et la mise en œuvre d’un projet.<br />

Par ailleurs, en dépit <strong>de</strong> l’attention portée par <strong>Nexity</strong> au choix <strong>de</strong>s intervenants sur ses opérations et aux étu<strong>de</strong>s techniques,<br />

<strong>de</strong> marché et <strong>de</strong> coût préalables à leur lancement, le Groupe peut être exposé à <strong>de</strong>s risques affectant la rentabilité <strong>de</strong> ses<br />

opérations tels que <strong>de</strong>s dépassements <strong>de</strong> budget, <strong>de</strong>s surcoûts entraînés par un retard <strong>de</strong> livraison, <strong>de</strong>s travaux supplémentaires<br />

non anticipés, un sinistre en cours <strong>de</strong> chantier ou un rythme <strong>de</strong> vente moindre que celui escompté, voire la défaillance <strong>de</strong><br />

certains sous-traitants. Dans certains cas, le Groupe peut être exposé à <strong>de</strong>s actions judiciaires visant <strong>de</strong>s vices structurels ou <strong>de</strong>s<br />

désordres affectant certains <strong>de</strong>s immeubles qu’il fait réaliser, même si la plupart <strong>de</strong> ces défauts sont susceptibles d’être couverts<br />

par les assurances légalement obligatoires ou relèvent principalement d’autres intervenants à l’acte <strong>de</strong> construction. Enfin, le<br />

Groupe ou ses dirigeants pourraient potentiellement faire l’objet d’actions administratives et/ou judiciaires du fait <strong>de</strong> certaines<br />

réglementations, notamment en ce qui concerne le travail clan<strong>de</strong>stin, bien que le Groupe s’assure auprès <strong>de</strong>s entrepreneurs<br />

cocontractants qu’ils n’emploient pas <strong>de</strong>main-d’œuvre dissimulée.<br />

L’impact potentiel <strong>de</strong>s risques mentionnés ci-<strong>de</strong>ssus serait d’autant plus significatif pour les résultats et les comptes <strong>de</strong> la Société<br />

que ceux-ci s’appliqueraient à <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> taille unitaire importante, notamment pour certains projets <strong>de</strong> promotion<br />

d’immobilier d’entreprise ou <strong>de</strong> régénération urbaine.<br />

Le Groupe est exposé à certains risques inhérents à l’activité d’administration <strong>de</strong> biens<br />

La durée d’un mandat <strong>de</strong> syndic est le plus souvent d’un an, mais son renouvellement est généralement voté à chaque assemblée<br />

générale annuelle <strong>de</strong>s copropriétaires. La durée <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> gérance est également annuelle, mais se prolonge en général<br />

par tacite reconduction.<br />

Une attrition importante du portefeuille <strong>de</strong> mandats <strong>de</strong> syndic ou <strong>de</strong> contrats <strong>de</strong> gérance, non compensée par l’entrée <strong>de</strong> nouveaux<br />

mandats ou contrats, peut se traduire par <strong>de</strong>s effets négatifs sur le résultat <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> Services du Groupe.<br />

Les contraintes réglementaires ou les modifications <strong>de</strong>s régimes fiscaux pourraient avoir<br />

une influence négative sur le résultat du Groupe<br />

Dans la conduite <strong>de</strong> son activité, le Groupe est tenu <strong>de</strong> respecter <strong>de</strong> nombreuses réglementations dont la modification pourrait<br />

avoir <strong>de</strong>s conséquences financières importantes (voir paragraphe6.6 “Environnement législatif et réglementaire”). Ainsi, le<br />

durcissement ou une évolution significative <strong>de</strong>s normes <strong>de</strong> construction, d’environnement, <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s consommateurs<br />

ou <strong>de</strong> délivrance <strong>de</strong>s permis <strong>de</strong> construire ou <strong>de</strong>s contraintes législatives encadrant les activités <strong>de</strong> services réglementées<br />

(administrateur <strong>de</strong> biens, gérance, transaction) pourrait avoir une influence négative sur la rentabilité du Groupe.<br />

De même, la modification <strong>de</strong> la réglementation fiscale, pourrait avoir une influence importante sur le marché <strong>de</strong> l’immobilier<br />

et, par conséquent, influer sur l’activité et la situation financière du Groupe (cf. « La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour les logements neufs est<br />

influencée par l’évolution <strong>de</strong>s dispositions fiscales applicables »).<br />

20 - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence / <strong>2011</strong><br />

<strong>Nexity</strong>

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