Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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FACTEURS DE RISQUES
Gestion des risques
4.4 GESTION DES RISQUES
4.4.1 Politique de gestion des risques
Afin de prévenir et de gérer efficacement les risques liés à son activité, le Groupe met en œuvre des procédures de contrôle
interne (voir le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux
du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne, figurant en annexe3 du présent document de référence).
Le Groupe a adopté une organisation fondée sur un contrôle centralisé au niveau du Groupe, ou de ses principaux pôles, des
risques et de l’allocation de ressources financières, tout en dotant les unités opérationnelles d’une autonomie significative en
matière commerciale et de gestion des projets et des équipes.
Risques opérationnels. Le Groupe dispose d’un Comité d’engagement composé notamment du Président-Directeur général et/ou
du Directeur général délégué, qui intervient en amont de toute prise d’engagements significatifs par le Groupe et notamment sur
tout nouveau projet immobilier résidentiel ou d’entreprise, tout projet de croissance externe, de développement d’une nouvelle
activité ou de co-investissement immobilier, voire de cession d’activité ou de désinvestissement. Les achats de terrains sont
subordonnés à l’obtention des autorisations administratives (sauf exception ponctuelle justifiée par une occupation de l’actif
générant des revenus dans le cadre d’un projet d’immobilier d’entreprise ou, dans le cadre de l’activité de régénération urbaine
du Groupe, par le potentiel de développement du foncier considéré) et, le cas échéant, à la réalisation des études sur la pollution
et la constructibilité des sols. Le démarrage des travaux est assujetti à la pré-commercialisation d’une partie importante des
projets (au moins 40 % deslogements réservés avant le démarrage des travaux sur un projet ou une tranche; projets d’immobilier
d’entreprise presque toujours pré-commercialisés à des investisseurs ou pré-loués auprès d’utilisateurs avant construction). Par
ailleurs, le Conseil d’administration doit donner son accord préalable sur tout investissement ou désinvestissement du Groupe
dépassant un montant de 50millions d’euros.
Risques juridiques. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, le Groupe a mis en place un processus de vigilance
particulier en matière de gestion des risques juridiques. La Direction juridique participe activement à ce processus. Pour les
programmes immobiliers, la procédure inclut notamment la revue par les juristes internes au Groupe des aspects juridiques de
tout projet significatif qui se rapporte à la mise en place de ces programmes ainsi que tous documents relatifs aux financements.
En outre, pour ce qui concerne les contentieux, une dotation aux provisions est effectuée dès que le risque est reconnu comme
avéré (réception d’une assignation et selon analyse de la mesure du risque par le service juridique).
Risques financiers. L’évolution des taux d’intérêt a un impact direct sur le coût de l’endettement du Groupe. Afin de prévenir
ce risque, le Groupe a mis en place une stratégie de couverture de taux d’intérêt avec pour objectif de limiter cet impact (voir
note26.5 des états financiers figurant à l’annexe1). La part de l’endettement à taux fixe ou faisant l’objet de couvertures
représente environ 26 % de l’endettement total au 31décembre 2011.
L’exposition du Groupe au risque de taux exclut les dettes à taux fixes ou couvertes par des instruments financiers, mais porte:
• en ce qui concerne l’impact en résultat net sur les éléments suivants:
• pour l’endettement, sur l’ensemble des dettes à taux variable, faisant ou non l’objet d’une couverture de taux d’intérêt
sous forme de caps ou de floors et des instruments comptabilisés en transaction,
• pour les produits financiers, sur la trésorerie, équivalents de trésorerie et comptes à vue, et
• pour le chiffre d’affaires du pôle Services et Réseaux, sur la rémunération de la trésorerie des comptes mandants; et
• en ce qui concerne l’impact en capitaux propres, sur les éléments suivants:
• l’impact de la valorisation de la juste valeur des instruments de couverture.
Le Groupe n’est pas exposé au risque de taux à long terme pour son résultat financier, car sa dette est pour l’essentiel à taux
variable indexé sur l’Euribor 3 mois.
Les tableaux suivants présentent la sensibilité sur une variation instantanée de 1 % des taux d’intérêt à court terme appliquée
aux différents éléments décrits ci-dessus.
24 - Document de référence / 2011
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